SEPTIÈME TITRE C.ÉNÈRAL DU CODE CIVIL, ETC

(le la bonne foi , il n*y aura ni impunité ni punition inju&te.

Obtcrvalions sur ta nomenclature.

Çjt que j’appdic événement dispoxitffj cVst ce qui est appelé dans les écrits de jurisprudence titre. J ‘ai bien senti (jue ces termes lYérénement.^ coUatifs et ablatifs avaient le dotible inconvénient de la Ionpueiir et de la nouveauté; mais j’ai essayé de me servir du mol titre. Je l'ai trouvé équivoque, obscur, défectueux . répandant un nuage sur tout le champ de la jurisprudence, tandis que les deux autres termes sont clairs, ('ompétc-nls, et portant l'instruction avec eiix-mémes.

Pour faire senlir tout cc que le mot titre a de défectueux, il faudrait exposer un grand nombre de phrases où il rendrait fort mal l'idée que le terme cùllntif mi «A/cr/#/exprimerüit clairement. Je me borne à un seul. — Dire à un homme* : Vous avez un //Vre, c’est dire assez clairement «pril est arrivé en sa faveur un des événements cntlatifs : mais si je lui dis: fous notez plus de titrCf celle manière de parler est bien peu satisfaisante; clhr n'c\pli(|iie |K)int pourquoi et comment ce litre n'existe plus : il faut entendre qu’après un événement coliatif il en est survenu un autre d'une nature opposée.

Le mot titre est surtout défectueux quand on veut parler des obligations. Comment faire savoir avec ce mot qu'un événement coliatif est arrivé qui vous a assujetti à telle ou telle obligation . ou qu’un événement ablatif est arrivé , qui vous a atfranchi de celle même obligation? Le résultat est que de quatre cas où l'on a besoin du mut titre j \\ n'en exprime qu'un seul. Dans les trois autres ras, il est impropre, ou il ne s’applique point. Il fatit le mettre à l'eprciive pour dévoiler son insuffisance.

En SC servant du mol propre éréncmenl^ vous pouvez en former une classe régulière d’appellatifs.

lin événement, par rapport à celui auquel il confère un droit, peut être appelé coliatif: par rapport à celui auquel il impose une obligation , il peut être ap|telé onératif.

Un événement ablatif, par rapport àceliii auquel il ôte un avantage, peut être appelé destituiif: par ra|q>ort à relui auquel il ôte une obligation, il peut être appelé exonératif.

Veut-on donner aux deux épithètes ablatif et coliatif wo nom générique, on peut dire événement dispositif.

Voilà une série de mots qui se correspondent : on a un nom pour le genre ei des termes spécifiques subordonnés : coliatif, ablatif, onératif, exonérntif.^ Prenez le mot titre, In ramification logique

s'arrête au premier pas. Point d’espèces de litres : c'est un tronc absolument stérile.

I/objeclion radicale contre le mol titre, c'esl qu'il est obscur : il ne fait pas voir les choses comme elles sont. Dire qu’un événement est arrivé, c’est parler le langage de la simple vérité : c’est annoncer un fait qui préM*nte à l’esprit une image : c’est présenter un tableau (|iii pourrait se peindre. Dire que vous avez un litre, c’est parler le langage de la fiction : c'est proférer des sons <}ui ne présentent aucune image, à moins qu'ils ne soient traduits dans ces autres mots qu’on vient de voir. Posséder, avoir, dans le sens physique , voilà un fait véritable, énoncé d'une manière véritable; car c’est occuper la chose ou être à même de rocciqjer {posse^ potes, être en puissance de). Posséder une chose dans le sens légal , avoir des droits sur la chose , voilà un fait égalenu'nt véritable, mais énoncé d'une manière fictive : .4 voir un titre, posséder un titre, par rajiport à ces droits, voilà un fait toujours véritable, mais énoncé d'une manière encore plus fictive, encore plus éloignée de présenter une image vraie.

Je ne voudrais donc pas employer le mol titre comme terme fondamental. Mais une fois expliqué, une fois traduit de la langue fictive dans la langue réelle, je n'hesiter.iis pasàm’en servir. Il n’est point lumineux par lui-mème , mais lorsqu'il a reçu la lumière, s’ilcslbien placé, Üpeulscrviràla réfléchir cl à la transmettre.

En faisant le catalogue des événements dispositifs, on aurait dû prendre garde à trois choses ; V de ne donner à tous (pic des noms faits sur le même plan ; 2° de ne leur donner «pie des noms qui fussent e.'ipèces du genre désigné par le mot événement; â** de ne pas mettre, sans en avertir, des noms spécifiques sur le même rang avec les noms génériques dont ils exprimeraient ieses(>èces.

Les noms de litres n’auraient dû être que des noms d'événements. Quelques-uns le sont : occufwtio, accessio, traditio : mais la prescription ne l'est pas, non plus que les e8[>êecs dans lesquelles il a plu aux jurisconsultes de diviser la prescription. — Le même désordre se fait voir dans les contrats. Un contrat est un acte ou un assemblage d'actes : la passation d’un contrat est donc un événement : aussi quelques-uns des contrats ont des noms d'actes, stipuhtio, fidejussio; mais les noms donnés aux quatre contrats réels ne sont point des noms d'evenemenis ; mutuum , commodatum, depositum , pignus (ils ont quitté l'acte pour se rejeter sur la chose qui en a été le sujet) : il aurait été bien facile de dire mu/i/atio, commodat'xo , deposiho, pignovaKxo : mais les romanistes n'ont pas même soupçonné les caractères d'une bonne nomenclature. — De leurs sept contrats qu’ils

HUITIÈME TITRE GÉNÉRAL DU CODE CIVIL. DES CONTRATS

ap|H:llent consensuels (comme si les aulrcs ne rélaU'iil pas), cinq sont des noms d'actes : emptiOj venditiOj locatio, conductioy emphyteusis : deux ne le sont pas : societas, mandatum. — Ils auraient dû dire : societatis initia ^ mandulia.

Avec une nomenclature qui confond à chaque pas ce qu'on a le plus besoin de distinguer, comment serail-ü possible de s'entendre? Avec la nomenclature des romanistes, les plus beaux génies n’auraient jamais pu sortir du chaos.

Les naturalistes n’ont jamais peut-être méconnu au même point les premières règles de la logique. Linné a réformé le système de la botanique; mais il ne l'a pas trouvée dans l'état de confusion où est la jurisprudence. Avant lui, {lointde botaniste ass<z inepte pour avoir rangé de front la germination et la tulipe, le rameau et te blé, etc.

Je ne veux pas me jeter dans des détails inRnis jioiir montrer ce que sont, dans les jurisconsultes, et la classiHcation des titres, et les principes sur lesquels ils sont fondes. Les romanistes, Cocceiiis, Blackstone , ne nous offriraient que l'image du chaos. Ceux qui ne savent pas quel galimatias l'on trouve dans les livres des jurisconsultes doivent imaginer souvent que j’insiste trop sur des choses claires et communes. Il me semble entendre les lecteurs se dire à eux -mêmes : « Mais tout cela » n’a-t-il pas été répété mille fois?» (^)ue vous connaissez peu, lecteurs qui faites ce reproche, ces ouvrages profonds de jurisprudence que vous estimez par leur masse, comme les dépôts de la science des âges! — Lorsque j’analyse les idées les plus simples , ce qui parait trivial à des hommes sensés, est un paradoxe parmi les juristes. Vérité, utilité, nouveauté, jusqu'ici ces trois objets vont encore ( nsemble.

Tabk} d«i événemcot» coliatifi.

1. Découverte origi- [ liberté de pèche dans les naire, ou droit V grandes eaux; de premier occu- ^ liberté de chasse dans pant,àqitoi l'un j les terres non appropeut rapporter ( priées.