CHAPITRE XVIII

DIXIEME TITRE GÉNÉRAL DU CODE CIVIL. DES DERSONNES CAPABLES d'acquérir, — DE CONTRACTER.

Du mot personne et autres dont on se sert pour le représenter (un tel, un tiers, celui, qui, etc.) dérive un amas de titres qui auront leur centre commun dans celui-ci.

A qui la loi altribuera-l-clle la capacité d’acquérir et celle de contracter? A tous, dira la règle générale. S'il y a des personnes à qui on la refuse, il faut que ce soit par quelque raison [particulière. Aussi , sans les exceptions, n'y aurait-il pas lieu à la règle générale. Ce n'est que pour placer les exceptions qu’on on a besoin.

Ainsi la loi pourra ne pas laisser le droit d'investissement à l'égard d'un bénéfice a un juif, de peur qu’il n’en abuse au préjudice de l'Église. — Elle n’accordera pas un droit pareil, à l'égard d'un immeuble ou d’une somme considérable, à un mineur, de peur qu’il n'en abuse à son préjudice. — Kilo n’accordera ni ce droit ni même celui d’occupation à un insensé , de peur qu’il n'en abuse , soit à son préjudice , soit à celui d’autrui.