DES TITRES PARTICULIERS DU CODE CITIL

Dans le code pénal, les litres sont faciles à arranger, le catalogue répond à celui des délits. Il n'en est pas de même à l'égard du code civil. Les titres particuliers pourraient également sc placer sous chacun des litres généraux qu'on vient de voir.

On ne peut pas rédiger un code pénal sans avoir déterminé le plan du code civil ; car. pour avoir un code pénal complet, il faut que tout le corps do droit s’y trouve enclavé, au moins par renvoi. Aussi est-il vrai que l’idée d’un code pénal complet

DES TITKES P\I\TICüLlERS DU CODE CIVIL.

reufcrme eu soi Pidéc complète de loiilcs les ma* tières (les autres codes. ]Uais quand on a tous les matériaux, il reste encore à assigner leur place.

Quel est 1(^1 (|iii nous guidera dans celte distribution? C'est encore le principe de rutilitc. Les lois étant données , pouripioi le législateur les fait-il écrire? I.a réponse est aussi simple qu'incontestable : «I Afin que chaque disposition soit présente « à IVsprit de tous ceux qui ont inlcrét à lu con- « naître, au moment où cette connaissance peut « leur fournir des motifs |>our régler leur conduite, a Or, pour cela, il faut, l^que le code des lois soit rédigé en entier dans un style intelligible pour le commun des individus; que chacun puisse le consulter et trouver la toi dont il a besoin dans le moins de temps possible ; Ô** que, pour cet effet, h'S matières soient dégagées les unes des autres , en sorte que chaque étal puisse trouver ce (^ui lui appartient, sé|>aré de ce qui appartient à tout autre.

<1 Citoyen , dit le législateur, quelle est ta con- « üiliun? Es-tu père? ouvre le litre des pères. — N £s-lu agricole? consulte le titre des agricoles. i«

Celte règle eslausai simple que satisfaisante. Une foisénoncéc, |>eiit-on ne pas la comprendre? l'eut-oii l’oublier? — Tous les législateurs ont drt suivre une méthode si naturelle, dira le pliilosophr. — Aucun d’eux n’y a jamais songé, répond le jurisconsulte.

L’inventaire de tous ces états pourrait se trouver dans le corps de la législation , sous deux ordres différents. Sous le titre général des étals ou conditions civiles , il peut se trouver en forme analytique et systématique pour rinstruclion des gens de lui. Dans l'index, il devrait se trouver par ordre alphabétique pour la commodité des citoyens.

Il y a bien des matières qu'on pourrait chercher indifféremment sous plus d'un litre : mais dans tous les cas où l'on pourrait donner au litre un nom concret ou un nom abstrait f il faut uniformément s'en tenir dans le texte aux noms concrets, et reléguer à l’index les noms abstraits. Ainsi on trouverait dans le texte les litres des^yxju.r, des épouseSf et non pas celui du mariage : le titre des héritiers., et non pas celui successions .

Hais tous CCS titres rrjetés du texte doivent être soigneusement recueillis dans l'index : car il en est de cet appendice du livre tout autrement que du livre même: plus il est volumineux, plus il est facile à consulter.

Après les titres des personnes , viennent ceux des êtres matériels, (hrs choses. On les préfère encore aux litres abstraits pour deux raisons, !• parce qu’ils se présentent plus naturellement aux esprits les moins instruits, parce que le catalogue en est plus ample et plus unifbrme.

Virnnenl enfin les litres tirés des diverses espèces Accoutrais: il est vrai que les noms des contrats sont des ternies abstraits, mais les conlrat.s sont des actes de personnes, et il n’y a |>oinl de contrat qui ne donne un nom particulier aux personues (pli s’y engagent : il ii’y a donc , pour s’en tenir aux titres concrets, qu’à les rapporter aux personnes mêmes; ainsi, au lieu de dire, achat, vente, emprunt, prêt , il n’y a (pi’à dire acheteur, rendeur, emprunteur, prêteur. Celle méthode conservera mieux l’uniformité du plan , et le grand but de la distribution, qui est de présenter à chacun ce qui lui appartient dégagé de ce qui ne lui appartient pas. Car tous les contrats n'ont pas deux noms corrélatifs (|ui répondent à ceux des deux parties contractantes. La plupart n'en ont qu’un seul , par exemple, dépôt, assurance. Or, à propos de chaque contrat, il se peut qu'outre b‘S obligations mutuelles il y en ail de particulières à une des parties : au lieu de tout ctiimiler sous le titre assurance ou dêf)6t, Il vaut mieux faire deux articles à pail, assureur, assuré, depositeur, dépositaire.

Sous ce point de vue , les titres contractuels ne seraient qu’une suite, une sous-division des titres personnels.

Question à éclaircir. Il est peu de conirals (|ui ne se rapportent de façon ou d’autre à des choses. Tel contrat donné, le texte des lois qui le regardent se trouvera-t-il sous le litre des contrats ou sous celui dos choses?

S'il s'agit des choses on général et de dispositions générales, on placera les matières sous le tilre des contrats. S’il s’agit d’une espèce particulière de rhüses et d'une disposition qui ne s’applique qu’à cette espèce et non à une autre, ce sera sous le litre des choses. — Exemple : Venled’un cheval: levendeur tenu de garantir contre certaines maladies, sauf stipulation contraire. La garantie ne s'appliquant pas à d’autres espèces d'animaux, il vaut mieux (|uc cette obligation si* trouve sous le titre des chevaux ({lie sous celui des rondeurs, vu qu’elle ne s’attache à aucune autre es{>èce de vendeur, qu’au vendeur de chevaux.

Voici une idée des titres subordonnés qui pourraient trouver place sous un titre réel. Je |>rends pour exemple celui des choraux.

(Observez qu’ici j’envisage uniquement l’arrangemeiU cl non la matière. Je cite les lois qui sont établies ou qu’on peut établir, sans juger si elles sont bonnes ou mauvaises. Ce sont des Jetons dont jem^sers poiirconijiler. Ce serait un travail d('{>lacé que d’en examiner ici l’aloi. )

1. Personnes incapables d'en acquérir la |>rupnelé ou à qui l’acquisition en est interdite. —