Pouvoir de police: spécification— commandement

Observez que, pour exercer les pouvoirs militaires, ceux de police et même d'intendance, il faut une certaine quantité de pouvoir immédiat et sur les personnes et sur les choses des citoyens en général. Pour exploiter tout pouvoir qiielcoiKpie , il faut que l’officier supérieur ait un pouvoir immédiat sur ses inférieurs, soit par la faculté de déplacer. soit par quelque autre moyen.

11. Pouvoir de déclarer la guerre et de faire la paix. C’est une branchedii pouvoir de S|>écificalion. Déclarer la guerre, c’est transférer une classe d’étrangers amis dans la classe d'étrangers ennemis.

1â. Pouvoir de faire des traités avec les puissances étrangères. Les oldigalions du traité s’étendent la masse des citoyens : le magistrat qui fait le traité exerce donc un pouvoir de législation. Quand il promet à un autre souverain que ses sujets ne navigueront pas dans un certain parage , il défend à ses sujets (l'y naviguer. C’est ainr<i <(ue les conffentions entre les nations deviennent lois i;<iemps *.

Je ne sais jusqu’où l’on pourrait porter cette siilMlivisioii des branches de la puissance exécutive: le rapport de chacune de ces branches à charpie autre n’esl rien moins que déterminé. On leur suppose toujours des limites fixes, et on ne leur en assigne jamais.

Ce mot, pourotr exécutifs ne présente qu’une seule idée claire; c’est celle d’un pouvoir subordonné à un autre, qu’on désigne par l’appellation corrélative . pouvoir législatif.

Faut-il s'étonner qu'il y oit tant d’opposition entre les écrivains politiques, lorsque tous (es ouvrages n’ont porté que sur des termes si vagues, si mal définis, auxquels on suppose des idées en attendant qu’on leur en trouve!

Il ne s’agit pas absolument d'exclure ces mots adoptés dans le vocabulaire de toutes les nations

■Ceux qui rangent ce pouvoir parmi letaitrihiiu de la ptiissanre exécutive n‘ont pat Fait attention qu'il était purement un pouvoir de commander, un pouvoir <le légîilation.

* En Angleterre, le roi ne peut Faire aucun acte *ant i|u'tl y ail quelque mlividu ou que)«|ue ofBrier <pii en aoil ren-

de l’Europe; mais il fallait montrer combien ils sont éloignés de représenter les véritables éléments (les pouvoirs politiques.

I.a nouvelle analyse que j’ai tentée a bien des endroits fnildes : c’est une matière qui est presque encore à créer. J’ai ébauché l’ouvrage. II faudrait bien du travail et de la patience pour le finir.