PLAX DU CODE POLITIQUE

Si on détache du corps de droit une partie qui s’appellera lerfrof/ conslitulionncl ^ voici en peu de mots les matières qui peuvent s’y rapporter.

1 . Les moyens d’acquérir les divers offices établis dans l’État, et de suite, les moyens d’en sortir. Plus la part que le peuple aura dans le gouvernement sera grande, plus celte partie-ci occupera d’espa(‘e.

2. liVxposédes pouvoirs annexés à ces offices. Celte partie ressemblera pour la forme aux matières du droit civil.

3. I/cxposé des devoirs attachés à ces mêmes offices. Cette partie ressemblera pour la forme aux matières du droit pénal.

4. f/rxposé des formalités qui doivent accompagner rcxercice des pouvoirs attachés à ces offices, dans les cas où ils sont exercés par des corps politiques. Cette partie se présentera tantôt sous une face pénale , tantôt sous une face civile : sous la première, lorsqu’il y a des |>eines prononcées contre les individus; sous la seconde, lorsqu’il n’y a d’autre j»cine que celle de nullité pour les actes du corps*.

5. On y consignera les lois (pil portent directement sur l'office du souverain. Les lois de celte espèce exposent clairement certains actes sous le caractère d’actes ordonnés ou prohibés. En cette (;ualilé elles ont un aspect de lois pénales ; d’autre côté il n’esl pas naturel qu'elb's articulent aucune {veine en cas de contravention. — Qui la ferait infliger cette {veine? Ceci contraste avec le droit {vénal.

Parmi ces lois on pourra distinguer les espèces suivantes t