ÉCONOMIE

voirs , en le$ assujeUissant à cerlaines obli(;ations , on a pu IfS assujettir encore à certaines incapacités. Ces incapacités sont quelquefois civiles, comme l'intenliction «lu mariage; quel<|uefois politiques, comme l’exclusion «le certains emplois militaires, publics ou judiciaires.

Il se ;>eut que la classe ecclésiastique d’un pays ail un chef étranger, et que le souverain politique laisse exercer des pouvoirs en matière de religion à ce chef étranger. Il se {urulque ces pouvoirs exerces par des étrangers soient entre les mains d’un grand pontife, ou qu’ils résident dans une assemblée, comme les conciles, etc. , etc. Voilà la liaison de ce code avec le droit international.

Dans celte partie , les principes qui doivent guider le législateur sont en petit nombre. Pour le droit pénal, tolérance: pour le droit politique, soumission a l’égard du souverain; égalité s\cc les autres citoyens , et , s'il est possible , entre euxmèmes ; pour ce qui regarde les salaires,