CHANTRE XXX

PLAN DE PBOCltDUaE.

l’oiir arranger les matières de procédure, il faut avoir sous les yeux quatre principes : Ordre des

pas à désirer qu'tl fûl général. Hans les gotiverneroenis où ie |>ru|>le n'a aucune part, la néceasité de ménager ia solvahililédes coiilribuablesest itourcui une es|>éce de sauvegarde.

DE L'hNTÉORALITÉ DU CORPS DE DROIT.

délfls qu*il s'ag^it de comhaUrc , ou des droits non nccomplis qu’il s’ai^il de faire accom|dir. 2” Ordre des fins (}u’on peut se proposer en comI>altaiU les mauvais effets de chaque délit. 3« Ordre chronologique démarches qui peuvent avoir lieu, de part et d’autre , dans la poursuite de ces fins. 4® Pouvoir à exercer provisoirement pour s’assurer de Ujusticiabililé de l’accusé.

1. On commencera donc par le système de procédure qui convient à chaque délit.

2. ArnUe/'f dédommager ^ pr'évenir; ces trois objets du législateur font naître trois branches distinctes : de procédure ad compescendum *, ad compensandiwi, ad prœreniendum. Os trois branches n’unl pas lieu à l’égard de chaque délit , comme on peut s’en assurer en les essayant un à iin.

(gluant aux précautions pour soumettre la partie a la justice , H y a deux choses à Paire , s'assurer de la personne de l’accusé ou de ses biens , — ou l’admettre à donner caution. I.e besoin de ces précautions se mesure sur rintensité de la peine. La peine attachée au délit dont il est accusé est peut-être telle qu’il aimerait mieux indemniser ses garants ou les laisser souffrir à sa place, (|iic de s’y exposer. — Dans ce cas , on ne sau rait avoir d’autre sûreté que celle de sa personne. Mais peut-on présumer , soit d’après ses biens, soit {>ar les autres motifs de sa résidence, qu’il aimerait mieux s’exposer à subir le sort de son jugement que s’y soustraire par la Fuite? L’emprisonnement serait une rigueur inutile. Ce n’est pas tant la nature du délit, que la responsabilité de l’accusé, qui doit déterminer ces précautions. On arrêtera un homme sans fortune, surtout un étranger, dans un cas où on n’arrèterait point un homme riche ou un domicilié. Non que l’etranger doive être plus maltraité que le naturel du pays, le pauvre plus que le riche, mais c'est que les circonstances des uns offrent une garantie que celles des autres refusent. La nécessité seule peut autoriser le degré le plus léger de contrainte.

La distinction entre procédure criminelle — petit criminel et civil f peut se conserver ou se représenter sous tl’autrcs termes : — Procédure de rigueur, — procédure de moindre rigueur , — procédure sans rigueur.

Le code de la procédure sera bien abrégé par sa distribution en titres généraux et en titres particuliers.

Tous les délitsà l'égard desquels on pourra suivre la même procédure , seront places ensemble et désignés par un titre commun.

' La rameiiie lot ans>^ise A'habeat corpus e»t un exemple de la procérlurc ad comi>etcendum à IVgard des délits qui portent contre la personne. Ce qui la rend fameuse, c'est que les ministres qui agiraient par ordre

L’action pénale se rapporte directement à des délits; l’action pétitoire ^ communément appelée action civile ^ se rapporte directement à des droits , et indirectement à des délits.

On aura soin de rédiger des formules pour toutes les choses qui en sont susceptibles; c’est-à-dire, tout ce qui peut se faire dans le cours de l’iDSlrtiction par une règle générale.

CH.\PITftE XXXI.

DF. L’iNTéGRXLITÉ DU COfiPS DF DROIT.

Il ne suffit pas qu'un corps de droit soit bien rédigé eu égard à son étendue, il faut encore qu’il soit complet. Pour atteindre à ce but , il fallait d’abord embrasser l'ensemble de la législation , et cet objet principal n’avait jamais été rempli. J’ai osé l’entreprendre, et j’ai, pour ainsi dire, aplani la sphère des luis pour présenter sous un seul aspect toutes scs parties.

I.e recueil des lois , fait sur ce plan , serait vaste; mais ce n’est pas une raison pour en rien omettre. Qu’une loi soit écrite ou non, il n’est pas moins nécessaire de la connaître. Fermer les yeux sur la masse d’un fardeau qu’on est obligé de porter, ce n’csl pas un moyen d’en alléger le poids. D’ailleurs, quelle partie faudrait-il exclure? A quelles obligations faut-il assujettir le citoyen à son insu? Quel piège pour lui que des lois qu’il ignore ! Ce serait de la part des gouvernements le plus grand des crimes , si ce n’ctalt l’effet de l’incapacité et de l’ineptie. Culigula suspendit bien haut les tables de ses lois pour en rendre la connaissance difficile ; combien «i’Étals où les choses vont plus mal encore! Les lois ne sont pas même sur des tables; elles ne sont pas même écrites. On fait par indolence ce que l'empereur romain faisait par tyrannie.

Rédaction complète, voilà donc la première règle. Tout ce qui n’est pas dans le corps de lois ne sera pas loi. 11 ne faut rien référer, ni à l’usage, ni à des lois étrangères, ni au prétendu droit naturel , ni au prétendu droit des gens. Le législateur qui adopte, par exemple, le droit romain, sait-il ce qu’il fait? Pcut-il 1c savoir? N’esl-ce pas un champ éternel de disputes? N'est -ce pas d'un seul mot rendre à l’arbiliaire tout ce qu’on a prétendu lui

du rot, J éiant soumis comme les autres, il D*f a |ioinl d'emprisonDcmcnl arbitraire. L'actioo ad exMbendum du code Frédéric Oi»èrc un effet semblaliie à l'égard des choses.

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■ KSTntS. — TOUR I.