DE L’INTÉGRALITÉ DU CORPS DE DROIT

dler ?Cfl amalgame ne pas pour corrompre

tout un code? (>11*00 mette ensemble deux quan> lilfSt Tune finie, l’autre infinie, la somme en sera infinie : c’est un axiome de mathématiques.

Je ne dis pas que si parmi les États d’un soiiTe* rain il sc trouvait une province, une ville, qui c(U des coutumes , des lois non écrites, à la conservation desquelles il se trouvât obligé, soit par des conventions, soit par Tiisagc, il di>t les abolir. Non sans doute: mais en s'y prenant avec les ménagements nécessaires , il pourra les homologuer, les fixer par écrit. C’est ainsi qu'en agit Charles-(^uint à l'égard du Ilainaut.

On otijecle à une rédaction des lois qu'il n'est pas possible de prévoir tous les cas qui peuvent arriver. — Je conviens qu'on ne saurait les prévoir indiriduellemeni f mais on peut les prévoir dans Vespèce : on peut s'assurer, par exemple, que tous les genres de délits sont compris dans les tableaux que cet ouvrage renferme, quoiqu'on ne puisse pas s'assurer qu'on ait prévu tous les délits individuels possibles.

Avec une bonne méthode on devance les événements au lieu de les suivre: on les domine au lieu d'en être le jouet. Un législateur borné et timide attend que les maux particuliers aient pris naissance pour leur préparer un remède. Un législateur éclairé sait les prévoir et les prévenir par des précautions générales. 11 a bien fallu commencer par faire les lois civiles ou pénales en tâtonnant, à mesure que les circonstances en ont fait sentir la nécessité. On a comblé les brèches avec les corps des victimes. Mais ce procédé des âges de barbarie ne doit pas être suivi dans l'âge de la civilisation.

De tous les codes que les législateurs ont considérés comme complets^ il n'en est aucun qui le soit. Ix plus ancien , c’est le code danois : il est de 1085. J.e code suédois est de 1754. Le code Frédéric est de 1751. Le code sarde est de 1770.

Dans la préface du code tlanuis , il est expressément déclaré qu'il est complet , cependant il ne contient rien de ce qui concerne les impôts ; rien sur les règlements des professions ; rien sur la succession de la couronne ; rien sur les pouvoirs des officiers subalternes, excepté ceux de la Justice; rien sur le droit des gens. Point de Formulaires, ni |K>ur les contrais, ni pour les dispositions des biens, ni pour les pièces de procédure. — Cepeodaol c'est le moins incomplet de tous les codes.

ht code suédois manque de toutes les parties qui manquent au code danois : mais il lui manque de plus le droit polilique ou constitutionnel.

Le co<le Frédéric, donné dans le titre pour universel , est absolument borné à la partie civile. 11 s’en faut même beaucoup qu'elle soit complète;

car on y parle d'un droit féodal qu'on se propose de rédiger dans la suite, d'une partie du droit canonique à laquelle on ne touche pas, de plusieurs slntiits des villes et des provinces qu’on sc réserve d'examiner, etc.

Le cotle sarde reconnaît le droit romain pour sa base, il y renvoie fréquemment sous le nom de droit commun. Il n'en faut pas davantage pour tout replonger dans l’incertitutle.

Je ne dis rien de la méthode suivie dans ces codes. I.a science législative était trop peu avancée pour fournir des modèles d’arrangement et de distribution.

Ces observations n’ont rien moins pour objet que de déprécier les présents que ces souverains ont faits à leurs peuples. Celui qui a le moins réussi dans la com|>osilion d'un code a fait un bien immense. rédigeant un corps de droit , ils ont fait disparaître , au moins en grande partie , les lois qui se répètent et les lois qui se coutredisent. Iis ont délivré leurs peuples du droit non écrit , ce droit incertain par essence, droit sans commencement et sans fin, droit par lequel on gouverne les animaux, et qui n'est pas digne des hommes.

La loi écrite est la seule qui puisse mériter le nom de loi. loi non écrite est à proprement parler une loi conjecturale, une fiction de loi. A la loi écrite il y a une Imse assurée, manifeste; il y a un législateur, il y a une volonté, il y a une expression de cette volonté, une époque connue de sa naissance. Une loi non écrite n'a rien de tout cela. Son origine est ignorée ; elle va toujours en croissant ; elle ne peut jamais être finie ; elle se modifie sans qu’on s’en aperçoive. Si elle a un législateur, c’est le juge lui-même; législateur dont les lois sont toutes |>arliculières , et toujours et nécessairement ex post facto; législateur qui ne promulgue ses lois que par la ruine des individus sur qui elles portent.

grande utilité de la loi, c’est la certitude; il n’y en a point , il ne saurait y en avoir dans la loi non écrite. Le citoyen, ne pouvant la trouver nulle part , ne petit la prendre pour son guide : il est réduit à desconsultalions, il assemble des avocats, il recueille autant d'opinions que sa fortune peut le lui permettre, et tout ce procédé ruineux n’aboulil le plus souvent qu'à créer de nouveaux doutes.

il n’y a que la plus grande intégrité dans un tribunal qui puisse empêcher les Juges de faire d'une loi non écrite un moyen continuel de faveur et de corruption.

Mais partout où elle existe, les hommes de loi en seront les défenseurs, et peut-être innocemment les admirateurs. On aime un moyen de puissance, un moyen de réputation, un moyen de fortune. On