CHAPITRE XXXIII

Dl' STTLE DES LOIS.

Il faut distinguer, dans le style des lois, les perfections essentielles cl les perfections secondaires.

Les premières consistent à éviter les défauts qui le corrompent.

Les secondes à saisir les beautés qui lui conviennent.

Le but des lois est de rédiger la conduite du citoyen. Deux choses sont nécessaires à l’accomplissement de ce but : 1<* que la loi soit claire , c’est-àdire qu’elle fasse naître dans l’esprit une idée qui représente exactement la volonté du législateur; S<’que la loi soit concise, afin qu’elle se fixe aisément dans la memoire. Clarté^ brièvetéf voilà donc les deux qualités essentielles.

Tout ce qui contribue à la brièveté contribue à la clarté.

Quidquid prasdpiet, esto brevis, ut eUà dicta Perciplani anlmi doeî/es, teneantgue fide/ei.

volonté du législateur ne se sera point placée dans l’esprit du citoyen , ou n’y sera pas exactement , 1** lorsque les paroles de la loi ne présentent pas des propositions intelligibles ; 3“ lorsqu’elles ne présentent qu’une partie de l’idée qu’on a voulu faire naître ; 5“ lorsqu’elles présentent une proposition différente de celle qui était dans rioicntion du législateur; 4® lorsr|u’elles renferment des pioposilions étrangères conjointement avec la proposition principale.

].es défauts du style peuvent donc se rapporter à quatre chefs: proposition inintelligible, proposition équivoque, proposition trop étendue, proposition trop restreinte.

Je me servirai pour exemple d’une loi citée par