DU STYLE DES LOIS

Putfemlui'F, el qui avait été faîte, si je ne me | trompe, pour un pays où le «lêlil de l’assassinat ! était devenu fréquent. « Ouiconque aura tiré du ; U sang dans les rues, dit la loi , sera puni de mort.» | Un chirurgien trouve dans une rue un homme i évanoui et lui fait une saignée. Cel événement Ht j sentir le hesoin d'interprétation, cVsl-à-dire, il ; mita déeuuvert un des vices de la loi. |

Cette rédaction était vicieuse par excès el }>ar . defaut : par excès, en ce qu’elle n’admeltail point i d’exception pour les cas on rnclion de tirer du sang dans les rues n'avait rien que d'utile ou d’innoeent ; par défaut , en ce (]iielle ne s’étendait j>as aux meurtrissures et autres manières de Idesser non moins dangereuses que des plaies sanglantes.

L'intention du législateur était de comprendre dans sa prohibition toutes les espèces <rinjurcs graves qui peuvent se commettre dans les places publiques. Il n’avait point su exprimer clairement celle intention.

Un juge, en s’allachant au texte, y comjirend des accidents légers , et même des œuvres de bienfaisance.

Un autre juge, également Kdèle au texte, laisse dans l’impunitc des actes de violence plus nuisibles que des coiifts qui ont fait couler le sang.

La loi qui présente dilTérentes sigiiiHcalinns au jugencpeiil pas avoir pliisde clarté pour les individus.

L’un trouve un passant frappe d'apoplexie, et le laisse mourir par prudence.

Un autre, d.ins iin cas semblable, n’écoute ipie rhumanilé, el secourant le malade en violant la lettre de la loi, il s’expose à être condamné par un juge inflexible.

Un autre . se conHanl au sens littéral , laisse son adversaire à demi mort de coups , à la manière de cet archevêque qui, pour ne |>as verser le sang chrétien, se servait d’une massue.

Du'ils daignent réfléchir sur cet exemple, ces lieaux esprits en législation qui croiraient déroger aux droits du génie en s’abaissant scrupuleusement au soin des mots! Tels mois . telle loi. Fait- on des lois autrement qu’avec des mots? Vie, liberté, propriété, honneur, tout ce que nous avons de plus précieux dépend du choix des mots.

La clarté dans le style dépend donc de la logique el de la grammaire : deux sciences qu’il faut posséder à fond pour faire une imnne rédaction des lois.

(^uant à la brièveté, il faut distinguer. Le corps des lois, fùt-ii réduit par une bonne méthode à la moindre dimension possible, fera toujours un ensemble trop considérable pour se Hxer en entier dans la mémoire des citoyens. Il faudra donc diviser le code général en codes particuliers, pour l’usage

des différentes classes qui ont besoin de connaître une partie des lois plus spécialemeul que toutes les autres.

La brièveté dans le style dont il s'agit ici ne concerne que le texte des lois, la composition des phrases el des paragraphes.

Les longueurs sont particulièrement vicieuses, lorsipi’elles se irouvt ul dans l'cntlruit même où le législateur devrait expnnKT sa volonté.

Les défauts les plus contraires à la brièveté dans un paragraphe sont : les phrases incidentes, les

jvamithèses qui auraient dû faire des articles distincts ; ^ la laululogie : par exemple, lorsqu’on faisait dire au roi dcFrance: •< f'ouions,ortionnonset nous plaü; « 3* la rejvélilioii des mots spéciflipies, au lieu du mol générique; 4° la ré)>éliliün de la déKnition , au lieu du terme propre qu’il fallait définir iinc fois pour toute»; 5® le iléveloppemenl des phrases, au lieu de se servir des elli]ises usuelles : par exemple, lors(iu’on fait mention des deux sexes, là où le masculin les aurtiil marqués tous les deux , ou lorsqu’un met le singulier ou le pluriel dans les cas où l’un des deux nombres ourait suffi ; 6° détails inutiles : par exemple, à l’égard du temps. lors(jiie, pour marquer une e|>oque, au lieu de se borner à révénemeril dont on se sert ù cel elfel, un s’appesantit sur les événements nnlcricurs.

Ccsl par l’cnsenible de tous ces défauts que les statuts anglais acquièrent cette prolixité démesurée, el que la loi est offusquée sous le verbiage de la rédaction.

Il est essentiel de ménager à l’esjtril de fréquents repos , non-seulement par la distinction des paragraphes , mais encore par la coupe des phrases dont le paragraphe est composé. Celte circonstance importe également pour l’intelligence et pour la mémoire.

C’est encore là un défaut bien choquant des statuts anglais. Il faut souvent parcourir des pages pour arriver à un sens détermine , el le commencement de la phrase est oublié avant qu’on soit parvenu au milieu.

Il ne suffit pas que les articles soient courts , ils düivintêtrc numérotés, il faut quelque moyen pour les séparer et les distinguer. Celui des numéros est le plus simple, le moins sujet à méprise, le plus commode pour les citations et les renvois.

Les actes du parlement brilannique sont encore en defaut à cet égard. La division en sections, el les numéros qui les désignent dans les éditions courantes , ne sont point authentiques. Dans le parchemin original, texte de la loi, l'acte entier est d'uiie seule pièce, sans distinction de paragraphe , sans ponctuation , sans chiffre. Comment fait-on connaître le commencement et la fin d’un article?

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