DU STYLU DES LOIS

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€<• nf peul èlrc qii’en rêptlanl ces étatisés Inlroituctoires — et de plus il est ordonné — et de plus il est ordonné par t'aulorilé ci-dessus mentionnée ^ ou telle autre phrase du même genre. CVst, pour ainsi dire, une algèbre en sens contraire. Dans l'âlgèbre, une lettre tient lieu d'une ligne de mots : ici une ligne de mots ne remplit que très-imparfaitement la fonction d’iin chiffre. Je dis imparfaitement; car CCS mots servent à la division , mais ils ne peuvent pas servir aux renvois. Veut on amender ou révotfuer un article d'un acte? Comme il est impossible de désigner cel article p.ir un renvoi numéri<|uc, on est réduit à des périphrases et des rtipélitions toujours longues, et par conséquent obscures. Aussi un acte du parleinciit britannique est une composition inintelligible pour ceux qui n’ont pas acquis par une longue habitude la facilité de les consulter.

C'est l’effet d’un atlacliemcnt sii(icrstitieux aux anciennes coutumes. Ia‘S premiers actes du parlement sont d’un temps où la ponctiKilion n'étall pas en usage, où les chiffres arabes n’elaieiit pas connus. D’ailleurs , les statuts , dans leur état de simplicité et d'ini[>erfcciion originale, étaient si courts et si peu nombreux que le défaut de division n'avait pas d’inconvénient sensible. I.cs choses sont restées sur le même pied par négligence , par habitude ou par une opposition secrète et intéressée à toute réforme. Nous avons vécu des siècles sans connaître les points, les virgules et les chiffres. Pourquoi les adopter aujourd'hui? Argument audessus de toute répliipie,

(^)uant aux perfections du second ordre, on peut les réduire à trois, force ^ harmonie y noblesse. La force et l'harmonie dépendent, en partie des qualités mécaniques du langage dont on se sert, en partie de l'arrangement des mots. La noblesse dépend principalement des idées accessoires qu'on a soin d'écarter ou d’introduire.

I>es lois sont susceptibles d’une sorte d'éloquence qui leur est propre , et qui a bien son utilité . ne fùt-ce que pour leur concilier la faveur pojmlairc. C’est dans cette vue que le législalcnr peut placer quelques sentences morales, pourvu qu’elles réunissent à une parfaite convenance le mérite de frapper l’esprit par leurbrièveté. lleslaussi très-convenable que les lois portent le cachet de la tendresse paternelle , et qu'on y laisse des manpies sensibles de la [ bienveillance qui les a dictées. Pourquoi le législateur rougirait-il d’étre père? Pourquoi ne inontrerail-il pas que ses sévérités mêmes sont des bienfait.s?Ce genre de beauté, qui n’appartient qu'.iu pouvoir suprême, se voit dans les instructions de Catherine M , et dans les préambules de quelques édits de Louis XVI, sous les ministères de deux

homme-s qui ont honoré ta France et riitimanilé.

Après ces notions générales , voici les règles qni doivent diriger In pratique.

I'*]l faut, autant qu'il est possitde, ne mettre dans un corps de lois que des termes de droit familiers au peuple.

2‘> Si l’on est forcé de se servir de termes techniques, il faut avoir soin de les définir dans le corps des lois mêmes.

5” la^s termes de la définition doivent être des mots connus et usités; ou nu moins la chaîne dt^i définitions, plus ou moins longue, doit toujours finir par un chaînon où il ne sc trouve que de tels mots.

i*' Vomes idéesy mêmes paroles : Ne vous servez jamais que d’un seul et même mot pour exprimer une seule et même idée. C’est d’abord un moyen d’aliréger, parce que l'explication d'un terme peut servir une fois pour toutes ; mais l'identilé des mots coiilribuc encore plus à la clarté qu’à (a brièveté ; car s'ils varient , c’est toujours un problèniit que de savoir si on a voulu exprimer les mêmes idées ; au lieu qu'en vous servant des mêmes mots vous ne laissez pas douter que votre intention ne suit la même, Kiifin , moins vous employez de mots différents, plus vous jKXirrez leur donner d'exactitude et de soin. Ceux qui prodiguent les paroles connaissent bien peu le danger des roéprisi-s : et en matière de législation le scrupule peut-il aller jiisiprà l'excès? Les paroles de la lui doivent se peser comme des diamants.

La composition d’un corps de lois sera d'autant plus savante qu'il demanderait moins de science pour être compris. Dans les ouvrages de goût, la perfection de l'art consiste à cacher l’art. Dans une législation <]ui s’adresse au peuple et à la partie la moins intelligente du peuple, la perfection de la science est de ne pas sc faire sentir. Une noble simplicité est son plus beau caractère.

Si, dans cet ouvrage, on trouve de la science, et même une science épineuse et alistraite, il faut considérer que j’avais à combattre une multitude d'erreurs créées par une Fausse science; à établir des principes si anciens et si nouveaux , qu’aux yeux des uns ils ne paraîtraient pas même des découvertes, tandis qu'aux yeux des autres ils auront tout le tort des paradoxes; à débrouiller le chaos des nomenclatures à l’égard des droits , des délits, des contrats, des obligations; à substituer a un jargon incohérent cl confus une langue très-imp.ir*

. faite encore, mais cependant plus claire, plus vraie,

I plus conforme à l’analogie. Kii un mol, je ne craiu.s ! pas de le dire, j’ai trouvé que dans la paiiic sHenlifi(|ue du droit on avait tout à désapprendre et tout I à refaire. Qui oserait être satisfait de soi-même en

Di: STYLE DES LOIS.

5e comparant à une lâche si difficile cl si neuve? Je n’ai pas atteint le but, mais je crois l’avoir montré. Je me flatte que l’obscurité^ s’il en reste encore, ne tient qu’a la nouveauté, tandis que, dans les livres de droit, elle lient à l’absurdité. Ils sont hérissés d’une science aussi rebutante qu’inexacte et inutile. Ce qu'il y a de difficile et d'abstrait dans cet ouvrage n'a pour objet que d'aplanir la route et de simplifler la recherche de la vérité. Autant ce projet abonde en formes scienliflques , autant le texte des lois en serait épuré. 11 ne faudra |>oiii( d’écoles de droit

pour l’expliquer, point de professeurs pour le commenter, ]>oint de glossaires pour l'entendre, point de casuistes pour en dénouer les subtilités. Il par* lera la langue familière à tout le monde. Chacun pourrait le consulter au besoin. Ce qui le distinguera des autres livres, c'est une plus grande sinjplicité et une plus grande clarté. Le père de famille, le texte des luis à la main , ftoiirra sans inlcrprète les enseigner lui-mème à ses enfants, et donner aux préceptes de la morale particulière la force et la dignité de la morale publique.