I 4ET DE I. OUVRAGE

Le mot tactique i emprunté du grec, et rendu familier par son application à une branche de Part militaire*, signifle , en général , Vart de mettre en ordre. Il peut servir à désigner Part de conduire les opérations d'un corps politique , aussi bien que Part de diriger les évolutions d'une armée.

Ordre suppose but. La tactique des assemblées politiques est donc la science qui enseigne à les conduire vers le bflt de leur institution , au moyen de Pordre à observer dans leurs démarchés.

Dans celte branche de gouvernement, comme dans plusieurs autres, le but est, pour ainsi dire, de nature négative. 11 s’agit d’éviter des inconvé-

* Il y a quatre con<li(ioni requltei pour inipirer à ia oalioD uoe confiance permanente dam une aMemblûe qui eit censée la rc(iré»en(er ; 1» une élection directe ; 3o l'amovibilité; 3° certaines conditions pour être électeur ou éligible ; un nombre proportionnel à l'éteoduo du pays. Cesl sur cee points que les questions de détail se muiliplient. «

L'élection doit être directe. Si elle passe par plusieurs degrés, le peuple, qui n'élit que des éJecleurs, ne peut point regarder les députés élus comme lun ouvrage ; il ne tient i eux ni par l'affection du choix , ni par le sentiment du pouvoir. Les élus ne tiennent au peuple ni par reconnaissance,ni par responsabilité, lio'ya point derapphpclicmool entre des classes supérieures et inférieures, et le lien (K)lit iqoe reste imparfait.

L'amou/fii///dcst absolument nécessaire. Qu'est-ce qu'une

nients. de prévenir le« diFKcuItés qui doivent résulter d'une grande réunion d'hommes appelés à délibérer en commun. L’art du législateur se borne à écarter ce qui pourrait nuire au deveioppement de leur liberté et de leur intelligence.

Le bien ou le mal que peut faire une assemblée dépend de deux causes générales. plus palpable et la plus puissante est sa composition; l'autre est son mode d’agir. De ces deux causes, la ilernière est la seule qui appartienne a notre sujet. La composition de l’assemblée, le nombre et la qualité de ses membres , le mode de son élection, ses relations avec les citoyens ou avec le gouvernement, tout cela est du ressort de la constitution politique.

Je me bornerai à dire sur ce grand objet, que la com|K>sitioD d'une assemblée législative sera d'autant meilleure, qu’elle aura plus de {loints de contact avec la nation , c’est-à-dire que son intérêt sera plus semblable à celui de la communauté

élection? C'ext une déclaration lolennelle qu'un tel bommo jouit actuellement de la confiance de sea commeltanu. Mal* cette déclaration ne reuferme paa uoe vertu miraculenae qui garantiiso le caractère et les actions futures de cet homme. U cit absurde de faire proooocer à tout uo peuple celte grave Ineptie; « Nous déclarous que ces cinq cents H individus qui ont notre confiance actuellement , l'auront « également, quoi qu'ils fassent, tout le reste de leur U vie. B

Les eondilloru i exigersoot d'une nature plus douteuse. Les coodiiioÿs |iécuDiaires pour être éligible semblent porter sur une défiance générale contre (es individus qui n'ool pas à offrir te gage d'une propriété : on les considère comme étant moins attachés au maintien de l'ordre établi, ou moins à l'abri de la corruption. Les conditions requises pour être électeur ont pour objet de ne pas donner

DES CORPS POUTIQEES.

lin li'ailé de lacUi|iie, on suppose une assemblée imile formée; on ne s’occupe «pic de la manière dont elle doit s'y prendre pour conduire ses ojieraltons.

Aiais il est des points sur lesipieU on peut mettre en «luestion s’ils apparlieniicnl à la partie constitnlioniu'üc ou à la lacti«pie; par exemple, si tous les inriubres auront les mêmes droits , ou si ces droits seront répartis entre eux, de manière que les uns aient celui «le pro|H>ser, les autres celui de prononcer sur une proi>osition déjà faite : les uns celui de déliliérer sans roter , les antres celiii de voter sans délibérer ; si leurs délibérations «loivent être publUjUcs; s’il doit leur être permis de s’ab* senter, cl, en cas d’absence , si les droits «l’un individu seront Iraiisfnissiblt^sàun autre; si rassemblée doit toujours rester une, ou si elle doit être obligée ou autorisée à se subdiviser.

J’ai fait entrer c«‘S qimsUoiis dans mon sujet, |iari'e qu'tl m’a paru «pic leur examen était intimement lie avec celui «les meilleures règles à suivre dans une délibération. Il n’est pas possible de bien traiter les unes sans sc référer aux autres.