II. DES r.ORDS PEBMANENTS

Un corps politique permanent est une roileclion d'individus destinés à produire une suite d'actes reli^lifs à l'objet de leur instiuilioii. Ces actes seront ceux de tous, s'ils sont unanimes ; mais comme il est impossible qu'il existe une identité parfaite et constante de sentiment dans une grande réunion d'iudi- Tidu.H, on est convenu de donner la même force à Pacte d'une majorité qu'à celui du nombre total.

L'impos.sibilité d'un concours universel et conslantdesenlimcnlsdansune assemblée, est démontrée par l’expérience de tous les temps et de tous les lieux. Un gouvernement où le corps législatif serait assujetti à celle loi d'unanimité est une extravagance si palpable, que, sans l’exemple de la Pologne, on ne pourrait pas croire qu’elle fût jamais entrée dans l'esprit humain : mais l'exemple de la Pologne montre egalement que si une telle loi peut se faire, elle ne peut pas s’observer, ou qu'elle produit la plus affreuse anarchie.

Quand on s’en rapporte à la décision d'un corps politique , ce qu'on désirerait en premier lie u , c’est d'obtenir le vœu unanime de ses membres; mais cette unanimité étant comme impossible, ce qu'on désire en second lieu , c'est le voeu qui en approche le plus. Ceci mène à se contenter du vœu de la majorité simple ; car , quelque loin qu'il soit du véritable vœu universel , il en est plus près que le vœu contraire.

Les nombres se trouvent-ils égaux des deux parts? il en résulte qu'il n’y a |>oint d’acte général. (Chaque vœu détruisant le vœu contraire, il n’y a |>oml de conclusion prise ; les choses doivent rester comme elles étaient, sans qu'on ail besoin de donner de votx prcpoiidéranle à personne.

Je n'aî rien dit jusqu’ici des ca< d’absence , qui changent continuellement ridentité de rassemblée. Que dire d’un vœu qui ne se déclare point ? Il n’ap-

> C‘e«t qu'en effet il o'j a qu'uo acte intellectuel qui puiueétie identique entre plurieuri tndividui.et coniliiuer le princii>e d'unité d'un corpi. lin acte physique no le peut pas. Un tel acte, propre à l’individu qui l’caerce, n’offre aucune t>aie à cette tdfnlité.Qiie le sénat romain dêcideque le consul Opimius mettra à mort Tihérius Gracchus ; cette décision est nuéralemenl et sans 6fture l’acte de chaque sénateur qui y cootrihno par son suffrage. Qii’Opimiui, en conséquence, tue Gracchus d'un coup d'é|>ée , cc coup BEaTHAX. — loxr. I.

partienl ni à un côté ni à l’autre. Il ne peut pas être compté dans la composition du vœu général.

Annuler le vœu de rassemblée à raison des absents, ce serait donner aux vœux des absents le même clTel que s’ils s’étaient dériart’s pour le parti de la minorité : cc que , par la supposition , ils u’onl pas Fait. Dans le calriii des suffrages, à parler mathématiquement, la vraie valeur du vœu d'un absent est de un moins un : ce qui est égal a zéro. Lui donner la valeur de plus un ou de moins un f serait un faux c.alciil.

Mats est-il totijmirs nécessaire d’avoir une décision? Non, sans doute ; il y a bien des cas où il serait trop dangereux de î»ermeUre à une petite portion de l'assemblée d'agir toute seule. Ou aimera mieux n’avoir point de décision que d’en avoir une qui ne réunisse pas une certaine proportion des suffrages du corps entier. On Hxcra d'avance le nombre nécessaire pour légilinier un acte de l’assemblée. Je ne Fais que toucher ici à cetlc question importante , qui sera discutée dans un autre chapitre.

Il me suffit d’avoir fait remarquer ici que cetlc formule ordinaire , telle a été la décision de rassemblée ^ énonce des faits très-différents. Avec une assemblée dont la composition numérique varie toujours, la seule identité qui existe, c’est l'effet légal de ses décisions.

Voilà trop de métaphysique , dirn-l-on peut-être ; mais Je réponds qu'elle était nécessaire, puisqu'on voulait expliquer la nature d'un corps politique ^ sans avoir recours au langage figuré. Celte expression a servi de prétexte à des allégories sans fin, qui sont devenues elles-mêmes la base d’une multitude de raisonnements puérils. L'iniagiuatton des écrivains s'est épuisée à donner aux corps politiques les propriétés des différents corps. Tantôt ce sont des corps mécaniques, et alors U est question de leviers , de ressorts , de rouages , de diocs , de frottement, de balancement, de prépondérance. Tantôt ce sont des corps animés, et alors on emprunte tout le langage de la pliysiologie : on parle de santé, de maladie, de vigueur, d'imbccillitc, de corruption, de dissolution , de sommeil, de mort et de résurrecllon. Je ne sais combien d’ouvrages |)oliliqiics seraient anéantis, si on leur ôtait ce jargon

d'é|>ée n'eat l’acte que du seul Opimius. l.e> juristes diront que cet acte u’esi pas noms celui du sénat que l'autre: Qui facit per aiium , facU per te. Je a'esarninerai pas SI ce tour d'ctprii, qui tend à conrondre une personne avec une autre, peut avoir quelque utilité; je me horne ici à observer que si , pour abréger ou pour l’exprimer d’uuc manière plus frappante, ce coup d'épée est reprvieolé romme l’acte du sénat, ce ne |KUt être que dans un srns figuré.

DE LA PLBLICITÉ.

poétique arec Icqiiu! on pense créer des idées, quand on ne conihine que des mots.

Il est vrai que , soit pour abréger, soit pour tempérer rariditc du sujet, il est permis d'emprunter quelques traits du langage figuré ; et même un y est souvent forcé, puisque les idées intellectuelles ne peuvent jamais s’exprimer que par des images sensibles: mais , dans ce cas, il y a deux précautions à observer : l’une, de ne jamais perdre de vue la vérité simple et rigoureuse , c'est-à-dire d'être toujours en étaldelradciireclaireinenlle langage figuré Cl) langage simple; l'antre, de ne fuiider aucune conclusion sur une expression figurée, dans ce qu’elle a d'impropre , c'esl-à-<)ire lorsqu’elle ne s'accorde plus avec le véritable fait.

Le langage figuré , très-utile a la conception , quand il vient à la suite du langage simple, lui est funeste quand il le remplace. U accoutume à raisonner sur les plus fausses analogies, et forme, autour de la vérité, un nuage que les esprits les plus clairvoyants ont bien de la peine à percer.

CHAPlXnE IM.

DE LA rcBLicrré.

Avant d'entrer dans le détail des opérations de l’assemblée, plaçons à la tête de son règleuicul la loi la plus propre à lui assurer la confiance publique cl à la faire marcher constamment vers le but de son institution.

Cette loi est celle de la publicitff. '

I.a discussion de ce sujet se divise en six parties. 1" Les raisons justificatives ; â" rexamen des objections ; 3° les points auxquels la publicité doit s't tendre ; 4® les exceptions j 8® les moyens de publicité ; 6® des observations sur la pratique anglaise.