DIVISIO.N DU COUPS LÉGISLATIF EN DEUX ASSEMBLÉES

CHAPITUE IV.

DIVISION Dt CORPS LÉGISLATIF EN DCtX ASSEMBLÉES.

Convient-il d'avoir deux assemblées dont l'accord soit rendu nécessaire |>our l'efficacité d'un dé> ert l?

Il y a des raisons pour et contre. Passons-lcs en revue.

La division du corps législatif parait sujette aux inconvénients suivants :

l" Ce serait souvent un luuyen de donner à la minurilé l’i-fFt t de la majorité, l/unniiiiuité même | d'une des deux assemblées échouerait contre une [ majorité d’iinc seule voix dans l’autre assemblée. I

3” Cette division est propre à favoriser deux inlen* ' lions difFemiles , selon la qualité des membres ainsi distribués. S’agit'i! d’ordres, par exemple, noblesse et communes? Le résultat est de favoriser une prépondérance indue, de mettre en opposition les intérêts d’une classe particulière avec les intérêts de la nation même. S’agit-Ü de deux assemblées sans distinction rivale? Le résultat est de favoriser la corruption. Çlii'on puisse s’assurer la majorité dans t’une, eda suffit, ou peut négliger l’autre.

3“ Chaque assemblée sera privée d’une partie des | informations qu’elle aurait eues <lans un étal de | réunion. Les mêmes rai.sons ne se prcscnleut pas I dans les deux ehamltres avec la meme force. Les ; arguments qui auront entraîné les suffrages dans j rune ue seront pas présentés dans l'aulre. L'auteur ^ d'une proposition , qui a fait de son sujet une élude ,

comme le Loulevanl de la royauté contre le* propositioai inconsidéréet dc< dcpotéi du iwuple. Xlais, >oti« ce |K>ioi de vue, leiecret dei iruri délibération» n'e»l*il pan un contre* •cm {tohliqiie? Vous laissez discuter en public ceux qui, par la siipposilioD, sont eouemia de rautorilé royale, ou du moins trop favorable» à la démocratie ; et vous obligez à la discussion «ecréic ceux que vous considérez comme les défeuietirs-nés du monarque et de son gouvernement I N>sl -ce pas présumer, en quelque sorlc, que leur cause est irop faible pour soutenir les regards de le nation, et que, pour sauver les indiviiliii de la désapprob.»tton générale, il faut les Faire voler en secret î

Pans le cas où une proposition de la chambre de» députés aurait obteaii une grande faveur populaire, n’esl-il pas à désirer que les argument» qui la combattent soient connus, que le corps qui la rejette ail le droit de justifier pubtîque- Rient Sun refus i qu'un ne l'expose pas au soupçon injurieux de u'agtr que dans la seule vue de son iniérét ; qu'ou ne tut donne pasenfin une position si désavantageuse dans la lutte qu'il doit soitlentr? Car enfin le corps qui parie en public, et dont les débats sont publiés, a tous les moyens de se concilier des partisaui nombreux ; tandis que celui qui délibère

profonde, ne »era pas présent dans l'assemblée où l'on fait des objections contre elle. La cause est jugée sans que la partie principale puisse être entendue *.

4°Otte division entraîne nécessairement d'inutiles longueurs. Ib'ux assemblées tie sauraient s'occuper en même temps de la même affaire , au moins dans tous les cas où il y a des documents originaux à présenter , des témoins à entendre ; de là doulile travail , double delai,

lie telles as.semblécs ne juraient exister sans avoir des prétentions opposées. Il y a des questions de comjH-tence qui amêiieiH dt*s négociations et souvent des ruptures. Leurs disputes de pouvoirs onde prérogatives, outre leur inconvénienl propre, outre la perte de temps , fourniront souvent des moyens pour les frapper toutes deux d'immobilité. C’est ce qu'on a vu sans cesse dans les anciens états généraux de France. La cour entretenait la désunion entre les ordres, les comlKitlail l’un par l’antre, et trouvait toujours dans cette discorde un prétexte jdaiisiblf pour les renvoyer.

3" Le résultat final de celte division est d’opérer une distribution de pouvoirs qui donne à l'une des assemblées Vinttiaftref et réduit l’autre à une simple nvffntive. Source naturelle et féconile d’oppositions indues , de querelles , d’inaction et de }>eri)éliiité des abus.

Tout tend è amener une répartition de celte nature. Deux assemblées indépendantes ne peuvent pas exister longtemps sans mesurer leurs forces. D'ailleurs, ceux qui ont la comluite principale des affaires ne peuvent .agir sans faire un plan, sans s’assurer de leurs moyens. Il faut choisir une des deux assemblées poury commciiecr les opérations:

en secret ne peut influer que sur lut-mémc. Il sembie que ce secret , si peu flaileur ponr eux . ait été inventé comme un moyen «le leur âier en influence d'opinioD plut qn'on ne leur «tonne en supértorilé de rang.

La chambre des pain a Idlement reconnu rinfériorité de «a potuionrelalivr, par celle obligation de» dt^liltèralions secrètes, qu'elle a cherché tous les moyens de s'en affranchir sans violer le texte de la contlilution.

Elle ordonne l'impression des rap|K)rls et de la plupart des discours. Elle Fait publier otficiellemenl dans les journaux le ptNKûs-verbal irés-cireonstaaciêdesesdélibérstions.

Ce procès-verbal u'énonçanl pas les noms des divers orateurs. elle a iieimis d'y suppléer dan» rioiprotsion officielle par des ootc» qui les désignent nominativement.

Enfin ta chambre a adniis la publicité itonr les débats lorsqu'elle procède comme coût jueUcfaire, et on a pu Juger,dans te procès de l'année dernière sur la conspiration d'a«>tU 1820, tout ce que la publicité pouvait lui faire acquérir en ron»idératioo et en confiance.

* Cet iucocvénieat ne va pas loin si les délibérations sont puliliqucs et snceessives. Les raia«>os qui auront prévalu dans une assemblce seront connues dans l'autre.

Digilized by Gcc:;!