DIVISION DU CORPS LÉGISLATIF EN DEUX .ASSEMBLÉES

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si Tiiiie parait avoir plus il’inRuence que rautrc, c'est là qu’on portera toutes les propositions essentielles. Ota seul suffit pour rompre entièrement la balance. Il s'établira non par le droit, mais par le fait, une distinction des deux puissances, l'une douée de rioitiativc, et l'autre de la simple négative.

Or, à considérer l’intérêt personnel , seul motif sur lequel on doive toujours compter, celui du corps qui est réduit à la négative sera de s’opposer à tout. Il ne montre son pouvoir qu’en rejetant. 11 parait nul quand il accepte. Jouer le premier rôle, c’est gouverner; jouer le second, c’est se laisser gouverner.

Dépourvu des motifs de gloire, ce corps négatif se détache insensiblement de l’habitude desaffaires: elles ne sont plus que des corvées. II se réserve la partie la plus facile, celle de s’opposer à tout, cxceptédans les cas où il craindrait de se compromettre avec l’opinion publique, et de perdre sa réputation par une résUMnee odieuse.

Voici maintenant les raisons qu’on peut alléguer en faveur de cette division

Premier avantage. Maturité de discusxion. Celle division est un moyen assuré de brider la précipitation et de prévenir les surprises.

11 est vrai que, dans une assemblée unique, on peut se donner des règlements qui prescrivent des examens multipliés selon l’importance des affaires, et c’est là ce qu’on voit dans la chambre des communes : trois lectures, trois discussions à différents intervalles : discussion d’un biii dans le comité , article par article : rap(>orl du comité : examen de ce rapport : pétitions île tons ceux qui ont à faire valoir quelque imérêl:jour nommé pourcunsidéier ces pétitions. C’est avec ces précautions générales cl d’autres semblables , qu'on obvie au danger des surprises , et qu’on assure la maturité des délibérations.

Oui : mais une assemblée unique . cùt-elle les meilleurs règlements , ne les observe qu’autant qu’il lui plaît. L’expérience a prouvé qu’elle s’en départ facilement, et que l’urgence des circonstances lui fournil un prétexte toujours prêt , et un préle.xle populaire pour faire tout ce que veut le j»arli dominant, c’est-à-dire pour obéir aux passions <lu jour. S’il y a deux assemblées, les formes seront observées , parce que si riiiic venait à les violer, elle donnerait à l’autre une raison légitime pour rejeter tout ce qui lui serait présenté avec une innovation suspecte.

f L'auieur n’ayant pas acti«sû son travail . j'ai tâché d’y suppléer en présentant les aigumcnU pour l'autre cOlé de la question.

D’ailleurs, des discussions multipliées dans une assemblée unitjtie ne présentent pas la même securité que celles qui passent par des coiq>s différents. La diversité des intérêts et des vues , des préjugés et des habitudes, est absolument nécessaire pour envisager les objets sous tous les rap)>orts. Des hommes qui agissent longtemps ensemble contractent des liaisons et des manières <ie voir, un esprit de routine cl de corps, qui a son correctif naturel dans une autre association.

On peut donc considérer une seconde as.seinbléc comme un tribunal d’appel après un premier jugement.

Secon»! avantage. Restriction du pouvoir d'une assemblée unique.

Une assemblée de députés élus par le peuple cl amovibles, serait, par cela seul, dans une dépendance qui la forcerait de consulter le vœu de ses commettants ; mais, en attendant un système absolument libre d’élection et d'amovibilité, en supposant ce système facile à établir et sans inconvénient, il n’en est pas moins vrai qu'une assemblée législative n’a qu'une responsabilité d'opinion, dont il ne j>eut résulter qu’une sécurité Irè's-impdrfaite contre l'alms de ses pouvoirs. Si vous avez deux assemblées dilfcremment composées, l'une sert natiirellemeut de Frein à l’autre. Le danger de la démagogie sera affaibli; le même individu ne saurait guère exercer la même Influence dans les deux corps, il y aura une émulation de créilit et de talents. La jalousie même d’une assemblée devient, dans ce cas, une sauvegarde contre les usurpations de l'autre, et la constitution est conservée par des passions qui agissent en sens contraire.

Troisième avantage. Séparation de la noblesse et des communes. S’il y a dans l’Étal des corps puissants et privilégiés, comme noblesse et clergé, il vaut mieux donner à leurs députés une assemblée séparée que de les confondre avec ceux iiii peuple dans une seule chambre. Pourquoi? C’tsI qu’en premier lieu il est à craindre que si leur nomitre n’clait pas déterminé, ils n’obtinssent, par le crédit du rang ou de la fortune , une prépondérance consiiiérable dans les élections. 2^ S’ils agissent séparément. toute la responsabilité de l’opinion pèse .sur leur tête; ils ne jwwvenl pas ignorer que le public explique leur conduite par leurs intérêts {>ersoiineIs, et que le refus d’une loi populaire les exjvusc à la sévérité du jugement de la nation entière. S’ils sont confondus avec les députés du peuple dans une assenddee unique, ils ont des moyens d'influence qui agissent à couvert, et leurs voles particuliers se cachent dans le vote général. 5*' Si, dans un grand Lut, vous n’avez qu’une seule assemblée, elle sera trop nombreuse pour bien agir, ou l’ou se trouvera