DE L’INITIATIVE D’OBLIGATION

Premièremcnl , on ne saurait nier que scs sentinienls inlimos, tant qu'ils n'influent ]>ns sur sa conduite d’une manière indue, n'intércsscnt point rassemblée, mais qu'il ne peut les déclarer sans dcrenir moins agréable n un parti, ni s’exposer mèmeà un soupçon de paiiialilé, qui altère toujours plus ou moins la conHance.

Secondemeul, si vous lui permettez de rester impartial , il le sera plus facilement que tout autre. Il envisage les débats sous un autre }>oint de vue que les débattants eux-mèmes. Son attention , principalement dirigée vers le maintien des formes et de Tordre, est distraite du foud principal. Les idées qui occu}H-nt son esprit , durant la scène d'un débat, jieuvent différer de celles qui occupetil les acteurs , autant que les pensées d'un botaniste, à Taspecl d'un champ, peuvent dÜTcrer de celles du propriétaire. L’habitude facilite beaucoup ces sortes d’abslraclioDS. Si cela n'élail pas, comment verraiton des juges pleins d'hiimanilc fixer leur attention , avec uiic parfaite impartialité, sur un point de loi, pendant qu'une famille tremblante attend , sous leurs yeux, l'issue de leur jugement?

II résulte de ce qui précède que, dans une nombreuse assemblée poliliqiie, où Ton doit s'attendre à voir naître des passions et des animosités, il faut que celui qui est appelé à les modérer ne soit jamais dans la nécessité <le s'enrôler sous les bannières d’un parti, de se Faire des amis et des ennemis , de passer du rôle de combattant à celui d'arbitre, et de compromettre, par des fonctions opposées, le respect dû à son caractère public.

11 est des assemblées qui n'ont donné un siilTrage au président que dans le cas où les voix se trouveraient égales. Ce droit serait bien plus contraire à ('Impartialité que celui de voter dans tous les cas, et il n'y a point de raison à alléguer en sa faveur. Le parti le plus simple et le (dus naturel à prendre , en cas d'égalité, c'est d'envisager la proposition qui n'a pas en la niajorîlc des suffrages comme tombée. En matière d'élection , il vaudrait mieux s*en remettre au sort que de donner la voix pré]K)ndérante au président. Le sort n’offense personne.

Ce qui me reste à dire sur le choix du président se réduit à peu de mots. U faut qu'il soit élu par rassemblée, cvclusiveiiieiit par elle, â la majorité absolue cl au scrutin. Il faut de même qu’il soit amovible par elle seule.

Tout Ci'Ia découle du même principe. Nul ne doit remplir cette place que celui qui possède la confiance de Tassemblée, et qui la possède dans un degré supérieur à tout autre. Tout le luen qu'il peut faire est en proportion de celle confiance.

Mais il ne suffit pas qu'il ait possédé une fois la confiance, il faut qu'il la possède conlinuellcinent.

Si elle cesse, Tutililé de l'office cesse de même. Sans le pouvoir de destituer , le pouvoir d’élire serait pis i|u'iniitile; car le plus odieux des ennemis, c'est un ami infidèle. S'il fallait séparer ces deux (k>uvoirs, celui de destituer serait bien préférable à celui d’élire.

Ces règles sont particulièrement convenables à de nombreuses assemblées, des corps législatif. Des comités , des bureaux de législation , des cours de justice, u'auraient pas les mêmes raisons pour ôterai) président le droit de délibérer, de voler ou de départager les suffrages.

Une assemblée temporaire, form«'*e pour un objet occasionnel, n'a point les mêmes motifs qu’une assemblée législative pour nommer elle-même son président. Le danger de Tcleclion est de perdre un temps considérable en disputes qui ne font que retarder Tobjel pour lequel on est convoque. Bans les assemblées de comté en Angleterre, on laisse présider le shérif, officier public nommé par le roi. L'avantage de choisir un president est inférieur à celui de la tranquillité , et de l’expédition des attires.

liC règlement de la présidence , tel qu’on le propose ici, parait si simple, si convenable, qu'il a dil, ce semble , se présenter de lui-nièmc à toutes les assemblées politiques.

Mais«si nous passions à considérer ce qui s’est pratiqué chez Us différentes nations, nous verrions (|ue ces règles ont clé presque partout méconnues. I.c système anglais, qui en a|>prochc le plus, en diffère dans un point essentiel. Il permet au président de délibérer et de voter. Tous les établissements ont commencé dans des temps d'iguorance : les premières institutions n’ont pu être que des essais plus ou moins dcfecMieux; et quand l’expérience fait sentir les inconvénients, Tesprit de routine s'oppose aux léformes, et de plus il empêche de remonter aux véritables causes du mal.

CHAPlTnE VIL

DE l'IMTIATIVE d'oBLIGATIOIN , ET OC lUtOIT DE PROCOSI.R COMHIX A TOl.S.

Il doit y avoir dans toute assemblée un individu qui soit chargé officiellcrocnl de ViniUntive , c'està-dire chargé de commencer les opérations, de proposer des mesures : car si aucun membre en particulier n'était tenu d'avoir un plan , il sc pourrait qu'il n'y en eût point, et qu'un rcsUl dans l'inaction.