ET DU DROIT DE PROPOSER COMMUN A TOUS

Il faut Don-seulement un projet à cha(|uc occa> sion, niaU il faut une suite, une liaison entre les projets. Il ne suffit pas <ie pourvoir à la première séance, il faut pourvoir â toute la session. Il doit 7 avoir un plan général qui embrasse toutes les opérations compétentes, qui les dispose dans le meilleur ordre . et les conduise à leur 611.

Celte initiative d'obligation doit naturellement appartenir a celui qui a convoqué rassemblée, et qui connaît le mieux les besoins de l'État. La distrb bulion générale des travaux est du ressort de l’administration. Les ministres proposent, l'assemblée délibère et résout.

Mais le droit d’initiative ne doit pas être exclusivement le privilège du pouvoir exécutif. Chaque membre doit le posséder également. Ceci est fondé sur trois raisons principales.

1" L*arantage de tourner au profit commun Vintelttgence de toute l'assemblée. Il y a autant de chance d'obtenir le meilleur avis île la part des uns que de la part des autres. Limiter le droit de proposer, c'est renoncer à tout ce qu’on pourrait attendre de la part de ceux qui en sont exclus ; c’est iustituc-r un monopole nuisible sous tous les rapports, soit parce qu'd éteint l'émulation de ceux qu’üii réduit a tiii rôle purement négatif, soit parce qu'il peut retenir les plus grands talents dans l’inaction. Les hommes les plus intelligents et les plus capables peuvent, dans ce régime exclusif, être enchaînés par ceux qui leur sont bien inférieurs en génie ou en connaissances.

2"* !m faculté de reformer tes abus. Si le droit de proposer n’appartenait i|u’à l’administration , les abus qui lui sont favorables pourraient être per|>étiiels : l’assemblée n’aurait aucun moyen direct de les faire cesser. Ce serait donner au gouvernement l’espèce de négative la plus commode contre toutes les mesures qui pourraient lui déplaire, une négative sans éclat et sans débats L

3" Le danger du droit négatif quand il existe seul. L’assemblée qui serait réduite, par cet arrangement, au seul pouvoir de rejeter, pourrait être tentée d’en al)user, c’est-à-dire de rejeter de bonnes mesures, soit par un sentiment d'orgueil, pour ne pas paraître nulle, pour faire un acte d'autorité , — soit pour forcer la main du gouvernement, et l'amener à céder un point pour en obtenir un autre; car le droit de refuser peut se convertir eu arme olfensive, on peut en faire un moyen positif de contrainte. Ainsi, un pareil système, au lien de produire l'harnionie, pourrait bien ne tendre qua la

• PaDi les ancien* temps, te parlement d'Écosse était aoumii, dam Tordre de ion travail, i un comité nommé par le roi. Le* tords des articles avaieul •euli Tinitiaiive de toutes tes mesures. Ils préparaient d'avance tout cc qui • KvTRsv. — vos» I.

disconle, et nécessiter, de fa part de l'assemblée, une conduite artificieuse contre le pouvoir exécutif.

Mais, dira-t-on, si la direction des afüiires doit être confiée aux officiers du pouvoir exécutif, si c'est à eux à proposer les mesures que les besoins de l’Étal exigent, comment cela peut-il s’accorder avec le désir <|irauraient lous les membres de faire des propositions? Car ce droit, |>our être efficace, suppose que l’assemblée a le pouvoir de s'en occuper. Or, si elle s’en occupe , voilà le plan roinistérifl sujet à être interrompu par des propositions incohérentes , et même enticremeiil bouleversé. Il ii'y a plus de marche régulière, et il peut en résulter une confusion générale dans le gouvernement.

Je ne puis répondre à cette objection qu’en supposant, de la part de l’assemblée, une disposition hahiUiclleâ laisser aux ministres l'exercice ordinaire du droit de proposer. Elle conservera ce privilège à tous ses membres indislinctement, mais elle accordera la priorité, par une convention tacite, aux propositions inînislérirltes.

C’est ici qu'il Faut observer la conduite du )>arle' ment britannique. Dans le cours ordinaire des choses, lous les yeux sont fixés sur le ministre. Soit qu’d présente un plan, soit qu'il parle pour le soutenir, il est écouté avec un degré d’attention qui n'apparlient qu'à lui. Par un consentement général , quoique tacite, les affaires importantes ne commencent |M)in( avant qu’il arrive. C’est lui qui propose toutes les grandes mesures : ses antagonistes se bornent à les allaquer. En un mol, il est le directeur, le moteur en chef, le personnage princi|>aL

Ce|>endant il ii’a pas, de droit, la plus légère prééminence : il n’est aucune règle qui assure à ses motions la préférence sur celles de tout autre ; aucune règle qui lui donne la priorité de la parole. C’est une disposition qui n’existe qu'en vertu de sa convenance et de son utilité; c’est le résultat de l’expérience et de lu réflexion. Pendant que le ministre possède la confiance de la majorité, il est sôr de conserver ce privilège de l’iiiitialive : vient-il à perdre cette confiance, il ne peut plus rester dans le ministère ;ü est forcé de céder sa place à un autre.

Je ne puis me dispenser de relever ici une erreur populaire dans tous les sens de ce mot , tant par le peu de réflexion qu’elle décèle, que par le nombre de ceux qui l'adoptent. Celte erreur consiste à conclure qu’une assemblée comme celle des communes est corrompue de cela seul que, dans sa marche

devait êire (irétenlé i l'atvemblée , et , par conséquent , ils aviiienl une négative absolue bien plut puissanic que celle qui aurait eu lieu aprèn le déliai, /'oxea Hobertsoo, Histoire d* écosse, Uv. I , régne de Jacques V.