CHAPITRE VIII

DES DIVERS ACTES Ql'l CMnCNT DA!<S LA F0RMAT10:< r'c.V DÉCRET.

Ceux qui ne jeUonl qu’un regard superficiel sur une assemblée politique , |>euvenl penser qu’il n'y a rien de plus siiujile qu’une proposHiortf un débat, un décret. Est-ce là l’objet d’une science ou tl'un art ? Les affaires communes de !a vie nous appellent tous à proposer, à déliliérer, à décider. II n’y a guère de notions plus familières que celles-là.

Oui : ces opérations sont faciles à concevoir, mais elles sont difficiles à décrire. Il en est des actes de l'esprit comme des mou.emenls du corps. Hou- ▼oir le bras est l'affaire d'un instant : pour expliquer ce mouvement, pour décrire les muscles qui l’o{>èrenl, combien de connaissances anatomiques ne faut-il pas?

Suivons la formation d'un décret. L'ouvrage qui lui sert de base est un simple projet proposé par

< Décret, arrêté, résolution. Cei trois mots sont souseot employés comme syDooymei pour dciiguer racle déflmiif de rassemblée. Ms présenteol le même sens inlellcclael, mais ils sont dérivés de différents ty|>es physiques.

Qiiauil OQ dit arrêté, on s'est peint les idées comme flottantes, ou comme passant en succession dans l'espnt : il en choisit une, et s'y arrête. Décret offre à peu prés la même idée : on a ru et considéré divers objets, on a d-sceroé celui qu'on juge meilleur, et on s'y fixe.

Quand on dit résolulion, ou s'est repréicnlé une question comme un nœml 1 délier.

Ceci est un exempte de la manière dont on pourrait expliquer les termes foodaraenlaux d'une science par l'étytnologte. On remonte i t'arrhélype , au premier type physique, i l'image qui a servi de modèle pour im|K>ser

un individu. Quand il présente ce projet à l’assemblée selon les formes prescrites, U fait ce <|u'on a]>pelle une proposition.

La proposition onÿ/mi/reétant faite, toutes celles qui s’y rapportent ne peu venl avoir que l’un ou raiilrc de ces tleiix olijcls: Vamender ou la supprimer.

De là deux sortes de propositions secondaires.

Propositions émendatoires.

Propositions suppressires.

Ceux qui proposent de modifier la proposition originaire consiiléreot ces modifications comme des amendements , c'est-à-dire comme des améliorations ou des corrections.

J’entends par propositions suppressives, toutes celles qui tendent directement ou indirectement à faire rejeter la proposition originaire, comme de demander la priorité en faveur de quelque antre, ou de proposer un ajournemcnl pour un temps indéterminé , etc.

l’üur produire un décret, il n’y a que trois actes absolument nécessaires : 1" faire une proposition;

voter; 3® ilèclarer le résultat des voles.

Mais , avant d’arriver à li conclusion, il y a, «lans le cours ordinaire des choses, bien des degrés ou des actes tiUermédiain s par lesquels il faut passer.

Les voici dans leur ordre chronologique :

1. Promulguer d’avance les propositions, les projets de lui, les amt-ndemenls.