‹ Œuvres de Jérémie Bentham, jurisconsulte anglais Traités de législation civile et pénaleChapitre 347 sur 512 · Enregistrer tous ces actes · texte numérisé non relu

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des ooini aux cboxei iDiellcctuellet. Co travail aérait lrè»-pro|ire 4 colrer daoa U cuœpoiitioo d'un dictioooairo.

1. exFrançata se servent très-souvent du mol délibération, comme synonyme de décret. En voici la preuve dans l'acte cooititutioond de I7tf5 : Chaque conseil pourra se former en comilé général et secret, mais seulement pour dU‘ culer et non pour délibérer. C'est un contre-sens gramm.ilical. Qui délibère est indécis. Tant que la dëlibéraiioa continue, il n'y a point de lésolution prise, point d’acte coroimin, point d'arrété produit. Le type do délibération est librare, tenir en balance.

Amendement vient du latin menda, faute. Amender, c'est Oter une faute.

Uolion est un terme générique pour exprimer toutes les

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