CHAPITRE IX

PEOMirtCATIÛN DES PROPOSITIONS , DES PROJETS DE LOI , DES AMENDEMENTS. ORDRE DU TRAVAIL.

Il faut que rassemblée ail d'avance sous les yeux le tableau de ses occupations, pour qu'elle ne dépende point du hasard, et ne soit point exposée à des surprises. Il faut qu'elle impose à tous ceux qui veulent lui présenter des propositions la nécessité de les préparer avec soin et de les faire connaître. Une discussion dont l'objet sera connu d'avance sera plus réfléchie et plus courte ; les raisons pour cl contre auront été méditées; les débattants auront pris leur poste et mesure leurs forces.

Le règlement peut accomplir cet objet par une seule mesure. Le secrétaire ouvrira trois registres distincts pour les propositions , les projets de loi et les amendements. Chaque membre pourra lui présenter une proposition |>our la faire enregistrer : et toutes les propositions, après avoir été imprimées dans un journal qui n'aura que cet objet, viendront devant l’assemblée, selon l’ordre de leur enregistrement, sous la réserve dont nous parlerons bientôt.

Le journal des propositions étant publié jour à jour, ceux qui ont à proposer des amendements seront tenus de les faire connaître d'avance, en les présenlaiu au secrétaire qui les transcrira dans son registre, et les fera de même im]>rinuT daus le journal clés amendements.

On suivra la même marche par rapport aux projets de lui ; ils seront enregistres dans l’ordre de leur préscnIalioD, mais ils ne seront soumis à l’assemblée que (rois mois après leur inscription , à moins d’une délibération expresse pour bâter ce terme.

Telle sera la base de rarrangement ou du tableau des occupations , pour ce qu’on appelle l'ordre du jour.

Mais cet ordre inflexible des pro{>osi(ions et des projets de loi , cet arrangement fondé sur la seule circonstance d'un enregistrement antérieur, d'une priorité accideuldle , serait sujet aux plus graves

propoillions toumiiei à Pasicmblée. Ce mol, anglais «Turigioe, avait été adopiC en France ; mais les souvenirs révolutionnaires l’ont rendu odieux, et t'ont fait bannir. Je l'avais cmplojré dans la première édition de cet ouvrage, je l'ai remplace par celui de proposition , qui est plus vague, mais qui a prévalu. J’ai toutefois conservé le terme anglais lorsqu'il s’agit de l'Angleterre. On aurait t»esoio d'un root parlinilier pour désigner les projets de loi. I.a tangue franjaicc o’en a point. On avait essayé d’introduire le mol

I Inconvénients : il pourrait être destructif du véri- I table ordre, celui qui tient à la suite, à la liaison des matières ; il serait incompatible avec la liberté de rassemblée. De ce qu'une proposition a été placée sur la liste avant une autre , il ne s’ensuit point qu’elle mérite la préférence. La dernière en date peut être la première en importance.

Il si rait même impraticable de soumetire toutes les propositions à la clause absolue d’un enregistrement préalable. Des incidents inatteiulus demandent des mesures soudaines: et, dans le cours d’une discussion, une affaire prend une autre face; un cliangrmeiil dans une partie d’un projet nécessite une altération dans une autre. Il faut qu'une brèche imprévue puisse être réparée par un expédient subit.

Voiii donc â quoi $e réiluil l'influence de la liste dûs pr'oposilions : elle servira de guide pour la marche oniinaire des <lébats , elle olfnra le tableau général des travaux : mais elle ne gênera (>oinl la liberté de l’assemblée, qui pourra toujours accélérer (elle ou telle proposition, ou en recevoir de nouvelles qui n'étaient point enregistrées.

I,a même observation s'applique également aux projets de loi; mais ils uüiDettcnt beaucoup plus de délai, et ce ti’ost pas trop, en général, que trois mois d’intervalle entre l’enregistrement et la présentation à rassemblée. Si on a pu se passer d’une loi pendant des siècles , comment ne pourrait-oo pas sVu passcT encore trois mois Je plus?0'ailleurs, dès qu'il s'agit d’une loi , la totalité de lu nation y est plus ou moins intéressée: l’objet en est permanent; il importe qu'il soit connu du public, el qu’on ail pu rassembler toutes les informations des différentes parties du royaume, d moins qu’on ne prétende que les députés , par une concentration miraculeuse, {H>ssèdent tout le jugeaient et tout le savoir de la nation entière et du monde même. Les lois duivenl être fondées sur des faits ; et , en tant que les faits sont particuliers , on ne peut les recueillir qu’en laissant aux parties intéressées le lenifts necessaire pour les présenter aux l^islateurs.

Uardons-nous toutefois de poser une règle inflexible. 11 faut laisser une latitude pour les cas imprévus, et surtout en faveur de radminislralion

anglaitâ///, qui n'a paa réuui , qiioiiiu'il fât lrè$'pro|>re h devenir technique. Ce mol est dérivé, par cooiraclion, du vieux moi latin tibelfula, diminutif de liber, un livre. Ce qui rend cette distinction oéceiiaire , c'est que les projets de /o/élant, par leiiroaiure, d’une importance supérieure k la plupart des propositions, requièrent desprécAuiions plus grandes, soit dans leur prormilgalion anterieure au débat, soit d.*ns les diversdegrés de discussion auxquels il convient de les soumettre.

Diÿiiizfc'"