PROMULGATION DES PROPOSITIONS, DES PROJETS DE LOI. ETC

rliargée de pourvoir aux circonstances urgentes.

Si , après un soulèvement ou à la veille d’une invasion, il fallait trois mois d’intervalle pour introiliiire un projet de loi , le mal |touri‘ait être h son cuiuMe avant qu’un eût pu songer au remède. Ce st'rail faire jouer les pompes après l’incendie.

Dans le plan que je propose , chaque membre aurait le <lroit d’introduire un projet de lui. Dans le parlement d'Angleterre , on ne peut introduire un bill * qu'avec la permission de la chambre, usage lrès*cunvenal>le pour ne pas consumer le temps sur des projets dangereux ou frivoles. Mais quand un membre fait une motion pour introduire un bill, il faut que la chambre s’en occupe pour r>H;cepter ou la rejeter. Or ce pouvoir qu’elle exerce maintenant sur la motion, je propose qu’on l'exerce sur le projet même au moment où il sera présenté, c'est-à-dire que l’assemblée décidera si elle vent s’en occuper ou non ; mais elle décidera avec une plus grande connaissance de cause, puisque le projet aura été publié.

Il est d'usage que les bills soient imprimés anterieiirement au débat; mais ils ne le sont que sur une motion spéciale , ipii est quelquefois rejetée, et ils ne sont distribués qu'aux membres du parlement. C’est là, on l’ose dire, un vice fundamenlai. L’impression devrait être de règle , ainsi que In vente publique. Avant rinvenlion de l'imprimerie, et quand l’art de lire était ignoré des trois quarts des députés de la nation . on avait ordonné , pour y suppléer, que chaque bill fût lu trois fois dans la chambre. Aujourd’hui ces trois lectures sont pure- i ment nominales : le clerc se borne à lire le titre et ! les premiers mots. Mais il en est résulté un elfet très-important : ces trois prétendues lectures ont amené (rois degrés distincts, trois époques dans la |>assattoD d’un bill . à chacune desquelles le débat peut être recommencé à volonté.

Les propositions cl les projets de loi étant ainsi imprimés et publiés dans un jburnal destiné à cet objet seul, le règlement doit porter que les amendements seront imprimés et publiés de la même manière. Pourquoi ne le seraient-ils pas 7 St je veux combattre une proposition, mon intention doit-elle être de dérober à son auteur la connaissance de mes objections, de prendre sur lui l’avantage d’une attaque imprévue? Si je ne cherche que le succès de mon amour-propre . l’amendement à l'i^proviste me sert mieux; mais si je n’aspire qu’au succès de la raison, je dots le faire connaître avant le débat.

Il y a un antre avantage à publier d’avance les amendements; c'est un moyen de les réduire et de

■ HUf, terme (ecbo->iue cd Angleterre projet de toi

les sim[)li(ier. Tous ceux qui ne diffèrent pas essentiellement peuvent se réunir en un seul; et leurs auteurs seront d'autant plus disposés à celte concentration . qu’en agissant de concert , ils auront heaiicoiip pbisdechanre de succès qn’en s’attaquant les uns les autres pour obtenir la ])référcnce.

Si tous les amendements sont publiés d’avance et offerts tous ensemble, l’assemblée aura sous les yeux un tableau complet du sujet de la discussion : tableau qui sera, par lui-même, une sauvegarde contre les inconséquences et les contradictions très-sujettes à seglisscrdans une composition dont toutes les parties ne sont traitées que successivement. Pins âa les présente simultanément , moins on est exposé a ce danger. C’est là le grand mérite des tableaux synoptiques. On y voit la dépendance réciproque et l'union de toutes les parties. Une incohérence saule aux yeux.

Mais la règle ne doit pas aller jusqu’à exclure tes amendements improvisés : car des idées nouvelles jaillissent fréquemment du débat même: roccasion les fait naître, et les moyens de conciliation ne peuvent guère s’offrir qu’après qu’on a épuisé le pour et le contre. Mais si on ne doit pas rejeter iin amendement par la seule raison qu’il n’a pas été annoncé, on peut et on doit exiger de son auteur la déolciralion que ce délai n’a point été intentionnel. La nature même de l’amendement fera juger de son motif.

Dès qu'un membre aura fait inscrire une proposition, un projet de loi, un amendement dans le registre, il ne pourra plus les retirer ou les abandonner sans permission de l’assemblée. 1! ne suffit pas même, à cet égard, d’une simple défense. Il faut une loi de rigueur. Si l’auteur de l'acte en question n’est pas présent, au jour marqué, pour le soutenir. à moins d'une raison légitime d’absenre, il doit encourir le blâme de l’assemblée, et son nom doit être inscrit dans un livre à part . qui aura )>our titre : Ltsie des déserteurs des propositions y etc.

Celte loi de rigueur est nécessaire, 1“ pour empêcher les propositions irréfléchies, cl prévenir la confusion que produirait la fausse apparence d'une grande masse d'affaires qui s’évanouiraient au moment où l’on aurait à s'en occuper.

2° l'oiir empêcher que l’annonce des propositions ne perdu la confiance publique, quand on serait accoutumé à les voir tomber par défaut.

5® Pour prévenir l’abus qu'on pourrait Paire de cc moyen , en annonçant des mesures qu’on n’aurait point intention de soutenir, mais qui auraient pour but de répandre des alarmes, d’influer sur les fonds publics, ou d’cmjjêcher «les antagonistes d’enregistrer leurs propositions par un mono))ole apparent des affaires. Le mal que pourrait faire ainsi un