CHAPITRE X

PROPOt»tTH>rt HCKITE o'aVANCK.

L’oliligalion d'enregistrer les propositions snp- j pose rubltgalion de les écrire d'avance en tout ou , en partie; mais c'esl ici un point important sur lequel il vaudrait mieux dire trop que de ne pas dire assez. 11 faut, en posant la règle, donner les raisons sur lesquelles clic est fondée. 11 Faut surtout montrer qu'elle doit s'étenilre à toutes les propositions incidentes qui |>euvent naître dans le cours d'un débat, et à tous les amendemenU.

Toute proposition tendant à produire un acte de Vussembtêc sera rédigée par écrit avant de lui être présentée ^ et conçue dans les propres 1er mes qui devraient constituer te décret.

Il y a deux raisons majeures pour exiger cette rédaction écrite. 1* H n'y a pas d'autre moyen pour 6xeria teneur d'un discours pour un certain espace de temps. 2* Il n'y a pas d’autre moyen pour s’assurer (|uc la proposition peut se convertir en décret sans aucune variation dans les termes.

Dans la plupart des assemblées politiques et nommément dans les nar.sein6/ée«p;'ori>scia/««deFrance

I $*it rtt nécciiaire que let propovilloni loieni cocnpoiéet (Tavan>'e pour être présentées aui léijislaleurs qui sont l'élite de la nation, S plus forte raison celte précaution est-elle indispensable pour les assemblées populaires qui se forment et se dissolvent dans un Jour, et qui ont peu ou point de pratique dans l'art du débat.

De telles assemblées ont souvent lieu en Angleterre, soit dans les villes, soit dans les comtés, pour présenter des pétitions ou des adresses , soit au roi, soit au corps législatif.

St, dans ces assemblées, un individu propose l'ouvrage en question composé d'avance, les anlagooislei ne manquent guère «te tirer parti de cette circonstance pour jeter de la défaveur sur ces motions préparées, et même ilya un terme de ridicule pour let désigner : on les api>elle des motions de poche, des pétUlons de poche. Cela sigoifle qu'on impute il l’auteur une intention secrète de surprendre rasserabtéeelde la tromper, en faisant passer ses idées particulières et personnelles pour un acte public.

II J a dans ce soupçon un mélange de raison et d'erreur, d'inadvertance et de réflexion.

L'inadvertance consiste è ne pas considérer qu'une liroposition , pour être l'acte de tous, doit commencer par être l'acte d'un individu, et qu'uo écrit de ce genre, comme tout autre écrit, do t être meilleur, precisémeot

dont on nou» a donné les résultats, voici l'usage qui était suivi. Dès qu'on avait mis une matière en délibération , chacun proposait son avis; et l’offîcc du srcrélaire était de rédiger les diverses projwsilions qui avaient été faites. L'inconvénient de ce procédé était d'amener un débat sur chacune de cc.-i rédactions; car l'auteur d'un avis |)cul bien savoir exactement ce qui sc passe dans son esprit , mais il n'est guère probable qu'un autre puisse le connaître et l'exprimer avec la même exactitude. Avant que l’auteur et le rédacteur se soient entendys, l'assemblée reste dans l'inaction : et quand la proposition est rédigée par écrit, elle i»eul avoir reçu des modificalions nouvelles, qui rendent d'aulres discussions nécessaires.

FAÎgei que loule proposition soit, d’avance, éciiir p.ir sou auteur, vous sauvez tout ce travail inutile; et, de plus, vous prévenez une multiluile d'ébauches et de conceptions indigestes et précipitées. Ksl-on obligé de coucher jKir écrit une proposition dans loule sa teneur, on lui donne un tout autre degré d'attention qu’à celles qui sc font de vive voix ; on détermine mieux l’objet ; on pèse plus soigneusement le.s paroles, on a le temps de consuiltT et de réfléchir. Combien de premières pensées ne rejetle-l-on (vas, quand on est dans riieiireuse nécessité de les soiimellre à celte épreuve?

La proposition écrite doit être le modèle exactement identique de l'acte qu’il s’agU de passer; c'csl-à dire , c’esl l'acte môme , c’est l’arrêlé in terminis, avant qu’il ait reçu la sanetton de l'assemblée.

Celle condiltOQ e$l absolument nécessaire aflti

parce qu'il cat l'ouvrage du temps et de la réflexioo.

Malt, d'uoe autre part, il y a un instinct de raison à se défier de l'ascendant que peut obtenir un indivlda sar une assemblée, en y proposant une mesure qu'il a préparées loisir, et sur laquelle on est appelé à se décider tout d'un coup, sans avoir eu le temps d’en examiner les bases et les conséquences.

Que s'ensuil'll? Qu'on ne doit porter dans une assemblée populaire aucune proposition écrite? Point du tout; mais qu'avant le jour du rassemblement, les propositions devraient avoir été publiées.

Il existe , pour quelques assemblées de cette nature , des règlements qui défeodent de les convoquer sans une déclaration publique de l'obiet de la convocation. Ce règlement devrait être qntversel : et l'on devrait y aiouler, comme condition nécessaire, que la proposition principale fAt annexée dans sa totalité à l'acte de convocation, qu’tl y eût un intervalle suffisant pour donner le temps de publier les propositions rivales, et qu'aucune proposition ne fût offerte dans ces assemblées qu'après avoir été connue d’avance du public. Ce sont lè, dira-l-oii, des entraves, des pierres d’arboppement pour la lilierté. On se trompe. Ce sont des garde-fous sur les bords des précipices. Tout ce qui nécessite de la réflexion et de la suite, dans les démarebes d'un peuple libre , est la sauvegarde la plus assurée de ses droits.

DE LA RÉDACTION

qu'on ait sous les yeux le véritable objet , l'objet entier sur lequel on doit voter.

I«es amemlements ne font pas exception à cette règle : un amendement est-il proposé et adopté, la proposition amendée prend la place de la propo-dtioD originaire. Toute la différence est qu'au lieu d'avoir eu un seul auteur, elle en aura deux ou trois , etc.

Dans tous les arts, on s'égare longtemps dans des routes difficiles et tortueuses, avant de découvrir la meilleure. Quand le procévlé le plus convenable est enfin reconnu , il parait si naturel qu'on est tenté de croire qu’il a dû se présenter le premier à l’esprit. I..a simplicité du moyen nous dérol>e souvent le mérite de l'invenlion , et cej>cndanl elle est le scéau du génie.

Dans le parlement d'Angleterre , l’ancien usage était bien informe. I/oraleurreriieillait le sentiment de l’assemblée, d'après ce qui s’élail dit dans le cours de la délibération. Il en formait une question, sur laquelle il prenait les votes de la chambre. Celle pratique a été disconliniiée depuis longtemps. L'auteur d'une proposition la rédige par écrit, la remet à l'orateur, et lorsqu’elle a été secondée, elle est soumise à la discussion.