CHAPITRE XI

DE LA RÉDACTION

Nous allons considérer les propositions comme des compositions destinées à devenir des lois et présentées à l'examen de l'assemblée. II faut donc qu'elles aient la forme la plus propre à subir nue discussion de détail, et à recevoir des amendemenis.

1^ règlement ne peut pas enseigner la logique de la rédaction et de la liaison des idées , ni prescrire les perfections de style; mais il est certains défauts qu'il peut prévenir, certaines conditions qu'il peut imposer, parce qu'il est an pouvoir de chacun de s’y soumettre. On j»rcscrira les quatre )>oints suivants :

1** La brièveté dans les articles;

^ La simplicité dans les propositions;

3* La pure expression de la volonté;

4* L'exposé complet de toutes les clauses que la loi doit renfermer.

Si ees conditions sont observées, un projet de

V Lsi plus loof!» paragrapbei dam te code Napoléon n'exrèdenl pa» ccnl mou, cl it yen a trèt-pru de ceue longueur.

loi, quelle que soit son étendue, aura une forme maniable et malléable : il sera aisé de le considérer dans toutes ses parties . et de l'amender.

1“ Briéreté dans les articles. Ce qu'on entend par un article, c’csl autant de matière qu'on se propose de mettre aux votes à une seule fois. Plus les articles sont longs , plus il est difficile d'en saisir l'ensemble et d'en voir distinctement les parties. Mais suffirait-il de recommander la brièveté? Non ; il faut donner au précepte force de loi, en déclarant qu’aucun projet de décret, contenant plus de cent mots , par exemple , ne sera reçu , à moins qu'il ne soit divisé en paragraphes numérotés , dont aucun ne doit excéder la mesure sus<)ite. Cet ex]>édient, tout singulier qu'il paraîtra d'abord, est pourtant le seul d'une efficacité absolue *.

Les paragraphes doivent être numérotés. II nVst pas de moyen plus commode cl plus court pour les citations et les renvois.

» I.«es actes du parlement sont bien en défaut à cet égard. La division en sections et les numéros qui les désignent dans les éditions courantes, ne sont point atilhenliques. Dans le parchemin original, texte de la loi, l'acte entier est d’une seule pièce, sans distinction de paragraphes , sans {M>nctualion, sans chiffres. Le mol section ne s’y rencontre même pas, ni rien qui y corresponde. Comment donc fait-on connaître où un article finit , où un autre commence? Toujours en ré|>étant la même formule, la même clause introductive, et de plus il est ordonné par Vautorité ci-dessus mentionnée, ou telle autre phrase au même effet. C'est comme une algèbre en sens contraire. Dans l’algèbre, une lettre lient lieu d'une ligne de roots. Ici, une ligne de mots ne remplit que très-imparfallemenl la fonction d'un chiffre. Je dis Iràs im/yarfoiiement f car ces mots servent à la division , mais ils ne peuvent pas servir aux renvois. Veut-on amender ou révoquer un article d'un acte? Comme il est impossible de designer ccl article par un renvoi numérique , on est réiluit k le faire par des circonlocutions qui entraînent beaucoup de longueurs et d'obscurités. El voilà, en partie, pourquoi un acte du parlement est une com(>osilion inintelligible à tout autre qu'à ceux qui en ont fait une longue élude *. »

Les premiers actes du parlement sont d'un temps où la ponctuation n'clail pas encore vn usage , où les chiffres arabes n'claienl p.iscoiimis. D'ailleurs, les statuts, dans leur état «le simplicité et d’iin|>erfeclion primitive, étaient si courts et si peu nombreux , que le défaut de division ne pouvait pro<iuirc

* Voyez Trailéi de (éÿulaiion, cbap. ixxm, du de* foi*.

DE LA RÉDACTION

nucun inconvénient sensible. Les choses sont restées sur le même pied par négligence et par routine, mais beaucoup plus encore par un intérêt secret des gens de loi qui ont trouvé leur compte dans cette obscurité du texte légal, et qui opposent à toute réforme répourantail de l’innovation. Nous avons vécu des siècles sans connailre les points, les virgulcs, les chiffres; pourquoi les adopter aujoiiril’liui? Argument qui revient à ceci : Nos pères ont vécu de gland, le froment est donc un luxe inutile *.

2* Simplicité itans let propositions. Ce point est le principal : la règle de la brièveté prescrite ci-dessus se rapporte essentiellement à celle-ci.

Chaque article doit être réduit à une proposé tion pure et simple t ou du moins un article ne doit jamais renfermer deux propositions complètes et indépendantes f de telle nature que le même individu puisse approuver l'une et rejeter Vautre,

La clarté serait portée au plus haut degré possible, si chaque article pouvait présenter un sens complet , sans sc référer à un autre. Hais , dans une composition qui a plusieurs parties, ce genre de perfection est impossible. L’idée même de méthode exclut celle d'indéjvenilancc. On ne démontre une proposition en mathém.itiques qu'en renvoyant à des propositions déjà démontrées; et, dans tonte série de raisonnements , les chaînons se multiplient à mesure qu’ils s'éloignent du premier.

Dans le cas où l'on est forcé de jirésenter une longue chaîne d’idées, il faut aider l’intelligence par un style coupé. Autant de phrases séparées, autant de places de repus pour l’esprit.

Parmi \e% conjonctions , il en est qui donnent la malheureuse facilité de lier un nombre indéAni de phrases dans une seule : c'est le poison du style des lois ; tels sont , en français , le (V autant que, le considérant que; en anglais, le whereas; en latin , le quondo quidem^ ou moyen desquels on crée une masse de confusion, en accouplant les objets qu’il importe le plus de tenir séparés.

Mais si les propositions ne peuvent pas être in<lépendantes les unes des autres, il faut «lu moins éviter qu’elles soient complexes.

Une proposition complexe, en matière de loi, est celle qui envelop{>e deux propositions dont on peut approuver l'une et désapprouver l’autre.

J’en donnerai pour exemple une des questions proposées aux notables de 1788, pour In composition des étals généraux. Doit-on exiger de cer^

*Ce«deut p-vragraphei ioo( empruDlCi du chapilre cité djn« la Qole précédente.

tCe lophunn? correspond i relui qui. dans la logique d'Aristote, est dt-signé par ces mol» t Srcundùm pluret

laines qualifications des électeurs et des personnes éligibles ? Par la forme de cette phrase , deux propositions bien distinctes sont présentées comme ne faisant qu'une seule.

Faut-il exiger des qiialiAcalions de la part des électeurs?

Faut-il en exiger de ta part des éligibles?

Voilà deux questions tellement distinctes que chacune doit se décider par des considérations différentes , qui mèneraient peut-être à la négative pour l’une, et à l'affirmative pour raiiln*. Mais en les réunissant de cette manière, on induit l'esprit en erreur ; on le |iortc à les envisager comme tellement liées, qu’il faut leur appliquer, en commun , on l'affirmative ou la négative

Supposez qu’une proposition présentée comme unique f en renferme réellement deux , l’une que vous approuvez, l'autre que vous désapprouvez; reste-t-ellc indivise? Quelle que soit la décision, la moitié doit passer en opposition à votre volonté. Est-elle divisée? Vous êtes libre dans votre choix, TOUS votez pour l'une sans voter pour l'autre, vous votez contre l’une sans voter contre l’autre. Et ce qui est le cas d'un individu }>eul être celui de toute l'assemblée.

Au moyen des propositions complexes, une assemblée, libre de toute contrainte extérieure, pourrait cesser de l'être par une espèce de contrainte intérieure. Une bonne loi pourrait devenir un instrument (>our en faire passer une mauvaise.

Il est des conjonctures dans lestpielles un peut forcer une assemblée à faire le sacrifice de scs droits les plus importants. On lui propose telle ou telle loi non-seulement bonne, mais même nécessaire pour sa propre conservation ou celle de l’État ; et 'à celle loi on en joint une autre par laquelle un lui enlève des prérogatives essentielles. Que peut-elle faire? Il faut qu’elle se resigne. Elle est dans la même situation que ce patriarche qui, pressé par la faim , vendit son droit d'aincsse |>our un plat de lentilles.

Ce m.ichiavélisme, dira-t-on, est une supposition gratuite, une pure fiction. Point du tout, l.'hisloire en fournil de nombreux exemples. Dans les rcpiihliqiies anciennes, Viniliotire des lois appartenait exclusivement à un sénat. Le peuple n’avait d’autre uUernalive que d’approuver ou de rejeter le tout ensemble. On ne lui laissait pas la faculté de choisir. Scs chefs lui faisaient acheter une loi désirée . une loi nécessaire , au prix de quelque autre loi défavorable à ses intérêts.

interrogationes . ut unam. k Le miel et le fiel wnt-ili doui? X C'est un jeu dVsphi pour cmharrasier des enOnls; tnais on s’eo est soureDl servi en législation ponr trompi.-r de» hommes.

D ,'iicd by Googi

UE LA RÉDACTION

5» On doit te tenir h une déclaration pure et simple de tolontë, tant y entremêler des raisons, des opinions ou des affections , distinctes de cette volonté même.

Assigner les raisons d’une loi est une 0)>ération à pari, qu’il ne Paul jamais confondre a?ec la loi Si on a besoin d’instruire le peuple, on peut le faire dans un préambule, ou dans un commenlaire qui accompagne le texte de la loi; mais une loi impérative ne doit contenir que la pure expression de la volonté du législateur. Faite pour servir de règle de conduite, elle ne saurait être trop simple, trop claire, trop au-dessus de toute contestation. Si vous y mêlez des raisons, des opinions, vous indisposez contre la loi tous ceux qui n'approuvent pas ces raisons ou ces opinions qu’elle professe : au lieu d’en être plus forte, elle en devient plus faible; vous donnez à ses adversaires un moyen d’attaque, vous la livrez à leurs disputes.

Il suffit quelquefois d'une épithète pour altérer l’expression simple de la volonté, l.e môme effet peut résulter du choix d’un terme qui emporte un sens de blâme ou d'approbation, lorsqu’il aurait fallu employer un terme neutre : hérétique, par exemple, au lieu de non catholique, innomlion au lieu de changement, usure au lieu ^'intérêt illégal.

Ces termes passionnés tombent tous dans l’inconvénient que nous avons développé plus haut, celui de renfermer des propositions com|dexcs : ils expriment non-seulement un fait sur lequel tout le monde peut être d’accord , mais encore une opinion, qui |)cut être reçue par les uns et rejetée par les autres.

Donnons un exemple :

U II est décrété qu’aucun hérétique ne sera admis « a siéger dans celle assemblée, h

Première itroposilion. « Il est décrété qu’aucun « homme qui n’est pas de la religion établie dans R l'État, ne sera admis à siéger dans celte assem- « bléc. »

Seconde proposition. « Cette assemblée déclare « que tous ceux qui professent une autre religion « méritent à ses yeux la dénorainalion odieuse « éi hérétiques. «*

Voilà deux pro(H)sitions tout à fait distinctes, et étrangères l’tine à l’autre. L’uiie déclare une volonté relative à un fait; l’autre dédire l’ëlal des opinions, des affections de celui qiii vole. I/C môme individu peut adopter la première, et rejeter la seconde.

Amalgamer ainsi dans une proposition deux choses différentes, c’est commettre une es{»ècc «le falsihcalion , et nuire à la liberté des suffrages, sans qu’il eu puisse résulter aucun bien.

Ainsi, en insérant dans le tissu de loi des opinions ou des raisons étrangères à la loi môme, vous exposez la mesure à ôlre rejetée, quoiqu’elle fût conforme au vœu général de l'assemblée.

C'est qu’en effet , quoiqu’ils soient d’accord sur la mesure, les votants peuvent différer lieaucoup sur les raisons qui la leur font adopter ; et si celles que vous assignez choquent leurs sentiments, ils éprouveront une répugnance très-juste et très-naturelle à professer une opinion qui n’est pas la leur. C'est, dans le fait, exiger d’eux une déclaration fausse; c’est les faire mentir dans une lot.

Supposons la proposition suivante :

R. Considérant qu’il n’y a point de Dieu, toutes les lois pénales relatives à la nature de la Divinité sont abolies. »

Lors môme que tous les membres de l’assemblée seraient unanimes pour l'aliolition de tes lois pénales, il ne s’en trouverait peut-être pas un seul qui ne fût révolté par celte déclaration d’athéisme, et ils aimeraient mieux rejeter la mesure en totalité, que de l’obtenir à ce prix.

Il semble que, dans une assemblée libre, tout auteur d'uue proposition devrait observer celle règle, ne fût-ce que par prudence, puisqu’un accessoire de celte nature ne peut qu'exposer la proposition principale à être rejetée.

Alais l’esprit de parti ne raisonne pas ainsi. Plus le projet renferme quelque clause désagréable à ses antagonistes, plus on fait preuve de force si on la fait passer. Le triomphe de's uns s’accroît de la mortification des autres.

Donnons un exemple de celle petite guerre des partis ; nous irons le chercher en Angleterre, dans des temps reculés , quoiqu’il fût facile d’en trouver plus près de nous. Nous verrons travailler une motion dans cet esprit d’hostilité, pour la plier alternativement en sens contraire, en y insérant des motifs et des opinions qui la présentent sous un aspect tout nouveau

K Proposé que l'unedes instructionsduditcomité « sera ( |)Ourrétablir en quelque degré le commerce M de ce royaume )de chercher tous les moyens con- « venables d'ûler les impôts sur le savon et les « chandelles { lesquels sont très-onéreux aux ma- R nufacturiers et aux pauvres en général), n

L'objet des deux phrases que j’ai mises en parenthèse est visible. L’opposition voulait jeter de l'odieux sur ces deux impôts, sans considérer qu’un pareil moyen pourrait s’appliquer à tous les impôts, sans distinction.

Les deux clauses furent d'abord exclues par deux

'Journaux île la cbarobre dea communes , vol. X\l, paf . «5, 34 février 17«.