TABLEAU DES PROPOSITIONS

amen<1i‘men^$ très convenaMes ; mais ce triomphe ne suffisait pas. Le parti ministériel , voulant faire tomber la motion , en paraissant l'améliorer, 7 lit insérer la clause suivante :

« Impdts qui ont été acconlés pour servir de « sûreté à cliiférenis emprunts, et dont le produit K appartient au fonds d’amortissement destiné à « payer la dette nationale. >•

Il est à peine besoin d'ajouter que les motions ainsi déAcurées , ne convenant plus ni à leurs partisans, ni à leurs antagonistes, sont rejetées d’un commun accord.

4® Le projet doit contenir un exposé complet de toutes les clauses que la loi doit renfermer ^

Ceci se rapporte à certains termes qui sont sujets à être échangés pour des termes du même genre : par exemple, une quantité {>our une autre quantité, un nombre pour un autre nombre , une portion de temps pour une autre portion de temps, etc. L*em~ prisonnemenl durera ( un an ); — l'amende sera ( la dixième partie du revenu — la récompense sera {vingt livres sterling) *.

Dans les projets de bill qu'on présente au parlement britannique, l'usage est de laisser ces points en blanc , entre deux crochets, sous cette forme : l'emprisonnement durera [ ] ; l'amende

sera [ ].

Ces points qu'on laisse en blanc sont de ceux sur lesquels il y a une grande latitude de choix. L'auteur du bill ne trouve aucune raison déterminante pour un terme plutôt que pour un autre. La première discussion porte sur le fond de la mesure, sans égard à ces Idancs. On les remplit , dans un comité, sur la motion de quelque membre.

Les journaux de la chambre des communes présentent plusieurs exemptes de cas où elle n’a pas voulu recevoir des bills, parce que l'auteur, au lieu de laisser ces blancs , les avait remplis.

C'est , dit-on , pour ménager la liberté : tant que le terme en question n’est pas Axé, on a plus de latitude pour le choix.

Je ne saurais sentir la force de cette raison. I>a liberté existe sur ce point comme sur toutes les autres parties de la proposition. Chacun est admis à proposer le plus petit nombre à la place du plus grand, un lieu pour tout autre lieu, une quantité pour toute autre quantité, et ainsi de suite.

Au contraire, la discussion ne peut que gagner lorsqu’elle a une base déterminée sur tous les points. Il faut, afin que le blanc soit rempli , que quelqu’un propose un terme ; et qui peut s’en

‘ L*auteur appelle ce» terrne» commitahlM de» compéto teurs contfénénquet.

* Pour le» amre» rAgle* relative» à la rédaction de» loi».

acquitter mieux que l’auteur de la proposition ? De qui peut-on attendre une plus grande connaissance du sujet? Si on ne l’oblige pas à y penser , il est à craindre que ces blancs ne se remplissent avec une précipitation indiscrète , comme des détails de peu d’importance.

Cette coutume de laisser des blancs a dû sans doute son origine à la prudence des rédacteurs. «I Que Je laisse le terme en blanc , je ne heurte les M idées de personne ; mais que j'oiTre un terme O spécifique, qui ne peut pas plaire à tout le monde, » je risque de perdre, sur ce point seul, un nombre •c de suffrages. Ce raisonnement n’est pas mal fondé; car rien n’est plus commun dans les assemblées politiques que le défaut de candeur qui se jette sur la première objection de détail , facile à remédier, pour la convertir en objection radicale