DES TROIS DÉBATS POUR LES PROJETS DE LOI

I.« mérite de ces deltats réitérés est : 1" de milrir 1rs deliL>ciMtiün5, en donnant à plus de personnes Torcasion «le parler , à dilférents jours , après avoir profilé des lumières <jiie la discussion a fait naître; â" de ménat’cr au public la faculté de se faire entendre, et aux membres celle de consulter au dehors des personnes éclairées ; 3“ de prévenir les effets de i'éloipience d'un orateur (|ui aurait pu entraîner les sulFraijes par une impiiUion subite ; 4” de proté|{;er la minorité de rassemblée , cVst-à-tlirc le parti le pins faible, en lui assurant diverses é|K)i|iies pour représenter son opinion ; K" de donner réveil aux membres (|tii ont été absents dans un des premiers débats , lorsqu’ils s'aperçoivent que leur |>résenee peut influer sur (c sort du bill.

tdiaciin le sait par expérience : les plus forles raisons alléguées par les deux partis ne sauraient (tre jugées à leur exacte valeur la prcaiièrc fois qu’on les entend. Elles font trop d'impression , ou elles en font trop peu : trop, si elles sont développées avec toute la séduction de l'autorité et de l'éloquence ; trop peu, si elles attaquent des passions , des intérêts ou des préjugés violents. Dans un intervalle de (|ueb|ties jours , l’esprit peut se calmer; l'opinion ptiMiqne aura le temps d'influer; ce qui ne tient qu’à l’eloqiience aura perdu son effet, ce qui tient à la raison aura augmenté le sien. On portera souvent au sv'coud débat des vues toutes diiférrntes de celles qu'on avait à l’issue du premier; et les deux partis sc remettront en présence avec des moyens mUris par la réflexion cl par leurs communications avec le public.

Il faut compter sur l’exercice des partis. Si une seule délibération |>eut décider de l’adoption d’une loi , vous donnez à chaque parti un intérêt extrême à faire valoir tous ses moyens pour obtenir la victoire de la journée : vous produisez tout au moins une grande chaleur , et peitl-êtrc une grande animosité dans le débat. Mais quand on sait qu’une première victoire ne suffit pas , qu’il faudra liiller line seconde fois , et même une troisième contre ses antagonistes , on ménagé ses forces, on les tempère pour ne |ias nuire à sa cause, on n'ose pas prendre un avantage illégitime dans une première occasion . parce que ce serait donner des armes à scs adversaires ; et le parti de la minorité qui a vu gradiiellenienl venir sa défaite , s’y résigne avec i d'aulaut plus de modération qu'il a eu tous les moyens de se défen<lre.

Dans le pariemerit britannique, indépendamment des iroit lectures qui sont de nécessité , il y a bien

' Uo membre expérimenté île la chambre des communes disaih A truth ht ifie houscof common4rrquirrt a ffreai iieal of soaking. Ce mol présente le piogrès de la vérité

d'aulres occasions où l'on peut renouveler le débal pendant le progrès du bd/, Icrme technique qui comprend b'S düférenls degrés par lestpiels le bill doit passer tlepiiis son inlrotiiiclion jusipi'à sa conclusion. Il doit, comme on l'a déjà dit , être soumis à un comité de la chambre (commi/meni) , et quand l’opération se répète {recommdmenl)* Il doit être transmis sur un parchemin |K>nr devenir le texte authentique Il doit ensuite

être transmis à la chambre des pairs , et reçu de nouveau dans la chambre des communes. Cbaeune de CCS o|»éraliuns successives se fait sur la motion d'un membre , et cette motion peut ilevenir l'occasion d'un DuuveaiJ débat, l'opposdton se sert trèsrarement de ces dilférciits raoyeqs pour retarder la marche d’un bill ; mais on les lient en réserve pour des cas extraonlinaires , lorsqu'un délai ]>ourrait produire des résultats importants.

On objeclera que ces trois débats entraînent beaucoup de longueurs, et qu'il est des circoitslanecs inqiérieuscs où il importe qu'une loi suit passée avec beaucoup de rapidité. Je l'épomis que, dans ces cas d’une évidente nécessité , les trois lectures d'un bill peuvent se faire dans le même jour et dans les deux chambres. Il y en eut un exemple , si je ne me trompe, à l’occasion de la révolte delà flotte du \ore, en I7î)7, mais il faut, pour en venir à ces moyens extrêmes , une urgence qui surmonte toute opposition.

Ceux qui font celte objection, ne s'a|>erçoivenl-Us pas «lu’ellc jH)rle directement contre la réflexion , contre les informations , i{iii ne sont souvent que le fruit du temps et de l'élude? Il y aura des réi>élitions. Mais une conviction raisonnée ne s'opère jamais tout d'un coup. Le nieilletir argument a Ivesoiii d'ètre présenté à divers intervalles , et sous plusieurs asjKiels. C’est ainsi qu’il s'adapte à la diversité des enleudcments, et qu’il se déjmse dans la mémoire L Ces hommes que l'on persuade avec un mot , on les perd aussi facilement qu'on les a gagnés. Laissez naître ropiniàlrelé du débat, il en résultera de la persévérance dans la conduite. I.a France doit sc souvenir, avec effroi , de ces terribles décrets d'urgence, «le ces décrets pour/è/-mer ia discussion, c'est-à-dire pour subjiigmr la minorité , |K>ur étouffer les arguments que l'on craignait le plus. Plus un peuple sc sent facile à émouvoir cl à entraîner, plus il doit sc mettre sous la pruteclion des formes qui imposeiil la nccessilé de la réflexion , cl qui préviennent les surprises.

Cette objecliou des longueurs admet une réponse

•ont l'image «l'une éioffc qui doit tremper longtemps dans la routeur pour s'en imbiber.

Di; ,'’y Ck)(}glc

EXCLUSION DES DISCÜÜUS ÉCKïTS.

pluâ (lirvctv. Les (rois iléhals amcRcnt bien nécessaimmiU «les intervalles , mais ils ne tendent |>uinl à rendre la discussion plus lon(;iie dans sa totalité. Ils ont plutôt IVIfet contraire. Un efFet, ces trois débats ont un objet différent ; ils divisent la délibération d'une manière très-naturelle. Dans le premier, on se borne à considérer la convenance ou la disconvenancc du projet de loi, sous un point de vue général. Est-il rejeté , il y aura eu une grande économie de temps, parce qu'un ne s'est point occu|>é de la critique particulière des divers articles. Et. en effet, à quoi seTvirait-il d’en examiner en détail toutes les clauses, et de proposer des oraciulements ? Ce serait ôter les taches d’un habit que peut-être on va Jeter au feu. Le projet de loi est il admis comme convenable en liii-mème et dans son principe , il passe alors au second débat ; et c’est là qu’on prend en conshiération , l’une après l’aulre, chaque clause de la loi : cVsl là qu’on pro- |>08e des amendements , ou qu’on les renvoie, dans rinlerrallf des séances , à un comité particulier , chargé de réiliger toutes les corrections de détail , esitèce de travail auquel une assemblée nombreuse n’csl guère propre. Les votes qu’on prend «lans ce second débat n’ont rien de définitif. Ces votes ne sont qu’une manière de terminer la discussion sur chaque article, et de pressentir le vœu de l’assemblée.

Après un intervalle nécessaire pour laisser reposer l’esprit , et pour revoir de sang-froid ce projet de loi ainsi amendé . on arrive au troisième débat avec une connaissance approfondie de la loi; on en reprend l’examen tians sa convenance générale cl dans toulrs ses clauses particulières. Ceux qui ont proposé des amendements les rcpro<luisent s’ils ont obtenu l'assentiment de la ni.'ijorilc, et ne les reproduisent presque jamais dans le cas contraire. IMus une assemblée sera exercée , plus la matière sera éclaircie dans les deux premiers débats, et le troisième , en général , sera très-rapide. Le premier, qui roule sur la convenance ou la diseonvenance de la loi , peut être fort long , mais le plus souvent il est presque nul *.

* En France, ces loU propoiées par le roi ne »ont looiniici qu'à lieux «lébaU : l'uo sur la convenance ou la disconveoance; c'en làoü »e Buccéüeot, sans se rencontrer, les orateurs à discourt écriii ; t'aulrc qui se fait article par article, et oh l'improrisation commence P.vr rappott à toutes les ditposiiions parliculi^res de la loi, c’csl iin déhat unique. Prul-on s'étonner de la vivacité, de la violence avec laquelle on cherche à s'.irr.v'herici décisions? Souvent un amendement improvisédans la séance même, changeant toute l'économie de la lot. a été enlevé de prime assaut. Dans les lois telles que celles detAn.mcei. où la lemiso n’esi pas |>oisible, la chambre des pairs ne peut point offrir de remède à cette précipitation. Elle a été obligée de le

GUAPirUE XIX.

CXCLUSIOX DLS DtSC.OimS éCDITS.

La règle d’exclusion par rap|>ort aux discours écrits est strictement observée dans le parlement britannique. Elle doit l’ètre dans toutes les assemblées dcliltéranlcs.

« Le principal inconvénient de ces discours écrits est de n’avoir point de .suite , de liaison, du rapport les uns avec les autres.

M II est facile de sentir qu’une assemblée politique n’est pas une société tracadémieiens ; que le plus grand avantage d’un sénat national cl d'une discii>siun publique, est précisément dans celte activilé des esprits , dans cette énergie de sentiments, dans cette al>ondancc de moyens que produit le spectacle d'une grande assemblée d'hommes éclairés qui s’animent , qui s’inspirent , qui s’attaquent sans se ménager , et qui , se sentant pressés de toutes les forces d’un antagoniste , dévelop|>ent eux-mèmes , dans leur défense, des forces qui leur étaient inconnues. L’attention est comme le verre qui , concentrant tous Itj^ rayons dans un seul foyer, en fait jaillir le feu et la lumière. Mais l’attenlion ne i)ciit se soutenir que par la liaison des discours . et Tespèce d’intérêt dramatique qui en résulte. Alors rien ne passe sans examen ; toute vérité frappe , toute erreur provoi|iic sa réfutation; un mot heureux , une expression juste valent un discours ; et les armes , dans ces débats , ne pouvant être maniées que par des hommes habiles, l’assemblée s’épargne de l’ennui cl gagne du temps. 11 n’y a rien d'iiltlc dans la métboile des lectures ; sinon de ménager à la médiocrité des consolations d'amour-propre aux dépens de l'intérét public.

U Dira-t-on que les discours préparés ont ordinairement plus de maturité, plus de profondeur; que l’assemblée , par cc moyen , est moins exposée à entendre des opinions dangereuses ou irréfléchies? C’est précisément le contraire. Il faut de plus

recoonallre, et elle a signalé à cet égard ton iropuiitance.

Cependant on avait reconnu la convenance d'une marche plut meturée, el te réglemcol a iropoté let trois UChatt, roatt dant le cat où ilt étaient le rooini oécesiairct. Pour let propotHions de loi faites par un membre, on a adopté let trois lectures (art. 4G); la ditcuviion est ouverte après chariine d'elles (art. 47). Or, en qnoi diffère d'nnc propotilion lodividuellc, l'aroendcnicQi qui va cbaiicn- du tout au tout la proposition rt>^a/r^, et pour letpiel on te )K>rnc à un débat? Si la lenteur était oécettaire dans le premier rat, comment juififter la précipiiaiinn danv le «econd ?