DES AMENDEMENTS

6® iVe pas permettre qu*une proposition f qui a e/e rejetée j soit présentée de nouveau dans la même session ou avant un intervalle ( de trois mois).

Celle règle a pour objel de réprimer l’opinidlrelé des partis f qui ne se lassent point de ramener des questions déjà décidées contre eux , soit qu*ils espèrent par là entretenir le lèle de leurs partisans, suit qu’ils veuillent embarrasser les 0|>éraliün8 <le l'assemblée.

Celle règle ne peut s’appliquer strictement qu’à des propositions ùlentiqiies. Un parti ne se laisse point enchaîner par la défense de reproduire une proposition. S’il peut espérer de réussir, il ne manque jamais de la représenter sous une nouvelle forme.

Il est bon, toutefois, d'insérer cet article dans le règlement ; il en résultera du moins que , dans les cas ordinaires, une mesure rejetée ne reparaîtra pas dans la même session.

Une règle qui permettrait de rejeter des propositions définitivement et sans retour, ou d’assigner un long terme avant de les reproduire, serait le plus grand des attentats contre la liberté. Ce serait vouloir s’enchaîner soi-mème , ou enchaîner ses successeurs.

CHAPITnE XXI.

DR8 AME.'IDClIEItTS.

Au premier coup d’œil, on serait |»orlé à croire qu’il n’est pas possible de classer les amendements, puisqu'ils embrassent toutes les modifications que l’esprit humain }>ctit concevoir sur une proposition donnée. Cependant, en appelant à notre secours l’analyse, nous verrons cette difficulté s’évanouir.

Tous les amendements sont nécessairement relatifs au choix des termes, ou au mode de leur liaison.

N I^s amendements qui portent sur les termes ne ^ peuvent avoir que l’iin ou l’autre de ces trois objets, supprimer, ajouter, substituer. Celte deruure o])éralioii se fait par la réunion des deux premicres.

iégèririé, De doil-on pmumer «pie celui qui te rcfu$e au travail de fournir »es preuve*, c»l, à plus forle raisoD, iocapable de le donner tout les soms n^essaires pour les acquérir 7

Il y a uoe espèce de maxime proverbiale en France, qu'il faut regarder à l'esprit sans s'appesantir sur la lettre, sans

Les amendemenis qui portent sur la liaison des idées ne peuvent avoir pour objet que de les diviser, de les réunir, ou de les transposer,

l4i proposition originaire me parülbellc trop compliquée , — je demande qu’on la divise, afin de donner à l'assemldée la faculté d’en rejeter une partie sans rejeter l’autre.

Me parait-il convenable que deux propositions , séparées <)ans le projet originaire, soient présentées ensemble ou de suite , •— j’en demande la réunion.

L’amendement qui consiste à transposer tel ou tel mot, telle ou (elle phrase, peut aller jusqu’à changer entièrement le projet. Le moi seulement , par exempte, placé dans tel endroit ou dans tel autre, peut produire un sens absolument différent.

Voilà donc les amendements réduits à six esi>ècc8, et susceptibles de recevoir des dénominations claires et précises.

Isiippressif.

additif.

suUtitutif.

Idivisif.

réiinilif.

(ranspositif.

Ces termes techniques paraissent nécessaires (>our empêcher de confondre des idées qui ne diffèrent que par des nuances très-fines. Les choses qui ne sont pas classées, et qui n’ont point de dénomina' (ion propre, sont toujours mal connues : on ne peut les designer que par des (ulriphrases souvent obscures.

Un nom propre est d'un grand secours pour l'intclligcnce, {H>ur la mémoire , pour la communication des idées. La plus grande objection qu’on puisse alléguer contre des mots nouveaux , c’est la difficulté de les entendre; mais ceux-ci, dérivés des termes les plus familiers, sont parfaitement intelligibles.

Il arrive fréquemment qu’il y a plusieurs amendements offerts sur une proposition , et même des amendemenis qui se rapportent à un amendement antérieur; c'est ce qu’on a appelé un sous-amendement. Dans quel ordre doit-on les (Hsculer? Il est bien difficile de donner â cet égard des règles positives; chaque opinant soutient l’importance du sien, et veut obtenir la priorité. S'il ^ut toujours un débat pour en décider, la question principale

chicaner sur les mots, comme si le sens ne dépendait pas des expressions, comme si la justesse d.ins les idées ne produtsaii pas la ju«lcssed.ins les lermes. Ce prétexte est la ressource des télés faibles et luappiiquécs qui veulent passer |xnir fortes; car il n'eii aucun défaut qui n'ait réussi i sv faire UD masque.