DES DROITS LT DES OBLIG\TIO.NS

Tous les objets que le législateur est appelé à «lislribuer parmi les membres de la communauté» peuvent se réduire à deux classes :

1" l/CS droits.

2** Les obligations.

I,es droits sont en eux-mêmes des avantages, des bénéfines pour celui qui en jouit. Les obligations, au contraire» sont des devoirs, des charges onéreuses pour celui qui doit les remplir.

Les droits et les obligations, quoique distincts et opposés dans leur nature, sont simultanés dans leur origine, et inséparables dans leur existence. Dans la nature des choses, la loi ne peut accorder un bénéfice aux uns sans imposer en même temps quelque fardeau à d’autres. Ou, en d'autres termes, on ne peut créer un droit en faveur des uns, qu'en créant une obligation correspondante imposée à d'autres. Comment me coiifère-t-on un droit de propriété sur une terre? en imposant à tous autres que moi l'obligation de ne pas loucher à ses produits. — Comment me confère-t-on un droit de commandement? en imposant à un district ou à un nombre de personnes l'oldigation de m'obéir.

Le législateur doit conférer les droits avec |>laisir, puisqu'ils sont en eux-mêmes un bien; il doit imposer les obligations avec répugnance , puisqu'elles sont en elles-mêmes un mal. D'après le principe de rutilité, il ne doit jamais imposer une charge que pour conférer un bénéfice d’une plus grande valeur.

En créant des obligations, la loi relrancbe de la liberté dans la même proportion; elle convertit en délits des actes qui autrement seraient permis et inipiinissables. La loi crée iin délit, soit par un commandement )H>silif, soit par une prohibition.

Les retranchements des libertés sont inévitables. Il est impossible de créer des droits, d'imposer des obligations , de protéger la personne, la vie, la réputation, la propriété, la siiksistance, la liberté même , si ce n'est aux dépens de la liberté.

Mais chaque restriction imposée à la liberté est sujette à être suivie d'un sentiment naturel de peine pins ou moins grand, indépendamment d'une variété infinie d’inconvénients et de souffrances qui peuvent résulter du mode particulier de cette restriction. 11 s'ensuit donc qu'aucune restriction ne doit être imposée, aucun pouvoir conféré, aucune loi coercitive sanctionnée, sans une raison suffisante et spécifique. II y a toujours une raison contre toute loi coercitive, et une raison qui, au défaut de toute autre, serait suffisante par ellemême, c'est qu'elle }>orte atteinte à la liberté. Celui

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BITS DISTINCTS DK l.\ LOI CIMLK.

qui propose une loi coercitive tîoU être prêt à prouver non-seulement qu'il y a une raison sj>écifique en faveur »le celte loi , mais encore que cette raison IVmporte sur la raison générale contre toute loi.

Cette proposition claire jusqu'à révûlence, que toute loi * est contraire à la liberté, n’csl point Rénèralement reconnue : au contraire, les zélateurs (le la liberté, plus ardents qu'éclairés, se font un devoir de conscience de la combattre : et comment s'y prennent-ils ? ils pervertissent le langage, ils ne veulent pas sc servir de ce mot dans son acception commune, ils parlent une langue qui n'est celle de personne. Voici comment ils définissent la liberté : La liberté consiste à pouvoir faire tout cetjui ne nuit pas à autrui. Mais est-ce le sens ordinaire de ce mot? La liberté de faire du mal n’esl-clle pas liberté? Si ce n’est pas liberté, «tirest-ce donc? et quel est le mol dont on peut $c servir pour en parler? Ne dit-on pas qu’il faut ôter la liberté aux fous et aux méchants, parce qu'ils en abusent?

D'après cette définition, je ne saurais donc jamais si j’ai la liberté de faire ou de ne pas faire une action , jusqu’à ce que j’eusse examiné toutes ses conséquences? Si elle me paraissait nuisible à un seul individu, quand même la loi me la permet ou même me l'ordonne, je ne serais pas en liberté de la faire ! Un olBcicr de justice n'aurait pas la liberté de punir un voleur, à moins d'étre sûr que cette peine ne peut pas nuire à ce voleur. — Voilà tes absurdités impliquées dans celle définition.

nous dit la .simple raison ?ChcTchon$, dès le début , à rédiger des propositions vraies.

L'unique objet du gouvernement doit être le plus gland bonheur pnssilde de la commimaulc.

Le bonbeur d'un Individu est d'aiilanl plus grand que ses souffrances sont plus légères et en plus petit nombre, et que ses jouissances sont plus grandes et en plus grand nombre.

Le soin de sa jouissance doit èlrc laissé presque entièrement à rindividii. La principale fonction du gouvernement est de protéger rbomme contre les peines.

Il remplit cet obj< t en créant des droits qu'il confère aux individus : droits de sûreté personnelle; droits de protection pour rhonneiir; droits de propriété; droits de recevoir des secours en cas de besoin. A ces droits corrospondent les délits du toutes les classes. La loi ne peut créer des droits qu'en créant des obligations correspondantes ; elle

< Il faut excepter lei loii par kK|ucll«*i ou révoque de« loi* re*iricli(e«,de> lois qui permeUent eeque d'autres lois avaient défendu.

* Créer uo délit, c’est convertir un acte en délit, don-

ne peut créer des droits cl des obligations sans créer des délits *. Klle ne |>eut ordonner ou défendre sans restreindre la liberté des individus *.

Le citoyen ne peut donc acquérir des droits ijuc par le sacrifice d’une partie de sa liirerlé. Mais même sous un mauvais gouvernement , il n’y a pas lie pro|H>rlion entre l'acquisition et le sacrifice. Le gouvernement s'ap|)roche de la perfection à mesure (pH.* l’acquisition est jdus grande et le sacrifice plus peltl.