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BITS DISTINCTS DE LV I.Ol CIVILE.

Dans celte distribution des droits cl des obligations, le iégUIafeur, avons-nous dit, aura pour but le bonheur de la société politique : mais , en cherchant d'une manière plus dislincle de quoi $e compose ce bonheur, nous trouvons quatre buts subordonnes.

Subsistance.

Abondance.

Égalité.

Sûreté.

Plus la jouissance A tous ces égards est parfaite, plus la somme du bonheur social est grande, et nommément de ce bonheur qui déju'iid des lois.

On peut en déduire que toutes les fonctions de la loi peuvent sc rapporter à ces quatre chefs; — Pourvoir à la subsistance. — Entretenir Taliondance. — Favoriser Tégalité. — Maintenir la sûreté.

Celle division n'a pas toute la netteté, toute la préciîiion qu'on pourrait désirer. Les limites qui séparent ces objets ne sont pas toujours faciles à déterminer: ils se rapprochent par différents points et sc confondent tes uns dans les autres. Mais il siiflU, pour justifier cette division, qu'elle soit la plus complète, et qu'on soit appelé, dans plusieurs circonstances, à considérer chacun des objets qu'elle contient séparé cl distinct de chaque autre.

La subsistance, par exemple, est renfermée dans Tabondance; cependant, i) faut bien en faire une mention séparée, parce que les lois doivent faire pour la subsistance bien des choses qu’elles ne devraient passe permellrc pour l’abondance.

La sûreté admet autant de distinctions qu'il y a

nrr par une prolisliilioa la qualité de délit i un acte.

i SI la loi confère tm droit, c'eil en donnant la qualité de délits aux diverses actions par lesquellei la jouissance de ce droit serait ioterrompue oifcoairai iéc.