‹ Œuvres de Jérémie Bentham, jurisconsulte anglais Traités de législation civile et pénaleChapitre 380 sur 512 · ÜE LA VOTATION OUVERTE, OU SECRÈTE · texte numérisé non relu

ÜE LA VOTATION OUVERTE, OU SECRÈTE

d'après Topinion ntic rhommc cclairc et Tcrliieiix se décide; mais il présume, en consultant rulilitc générale, l’opinion puhliqiie prendra le même cours ; et il n'y a point de prol>al»ilité morale plus Forte que celle-là dans un pays où la discussion est libre.

Tels sont les principes dont il Faut partir )K>iir établir la règle générale sur la puldicitc des suffrages.

Toutefois cette règle peut être soiimise à des exceptions très- étendues.

1/CS cas où la publicité serait dangereuse sont ceux où elle exposerait les votants à l'influence de motifs séducteurs plus forts que le nkù\!\î tutélaim qu'elle fournit.

Pour juger si un motif doit être rapporté à la classe des motifs séducteurs ou des motifs tutélaires , il faut examiner si , dans le cas en question , il tend à produire plus île bien ou plus de mal , s'il tend à favoriser le plus grand nombre ou le plus l>etit.

S'agit-il. par exemple,' pour un noble, de se décider entre son intérêt personnel et rinlérèt du corps de la noblesse? Le motif, quel qu’il soit, qui le |K)rte à préférer cet intérêt au sien, mérite d'être appelé tutélaire. S’agit-il, pour ce même noble, de se décider entre l’intérél du corps de la noblesse et celui de la masse totale des citoyens , ce même motif, déposant sa qualité tutélaire, ne doit plus être considéré que comme un motif séducteur.

Ainsi , {'esprit de corps, princi[>e social , quand il en résulte le sacrifice de l’intérêt individuel a celui de cette société particulière, devient antisocial quand il en résulte le sacrifice des intérêts de la grande société du public.

Même observation par rapport à l'amitié. Si ce motif me porte à servir mon ami aux dépens de mou intérêt, il est social et tutélaire. S'd me porte à le servir aux dépens du bien général, ce même motif devient antisocial et séducteur.

D'après ces considérations, il faut ajouter â la règle générale de la publicité une clause limitative.

Les suffrages doivent être dtmnéssecretetnent dans tous tes cas oü il y a plus à craindre de l'influence des tolonlésparlicutières qu'à espérer de celle de Vopinion publique.

Quels sont ces cas? Pour résoudre celte question , il faut distinguer deux espèces d'intérêt , l'un factice, l’autre naturel.

L'intérêt est purement Factice dans le cas où le TOtant n’a rien à perdre ou à gagner en conséquence de son vote, qu'autant que ce vole est connu.

l/intérêt est naturel dans le cas où le volant doit

perdre ou gagner en conséquence de sort vole, lues même qu'il serait inconnu.

Par exemple, ['intérêt qui résulte d'un contrat par lequel je m’engage à vendre mon suffrage à un etranger, est un intérêt factice.

L’intérêt qui me porte à voler pour procurer A mon père ou à mon fils une place lucrative, est un intérêt naturel et préétabli.

Le secret dans les suffrages détruit l’influence de riiilérêl factice; il ne rien contre l’influence de rinlérèt naturel.

Sous le régime secret, l’acheteur ne peut pas avoir une assurance suffisante que le contrat sera fidèlement exécuté par le vendeur : celui-ci |>cut être assez malhonnête homme pour commettre une friponnerie, et ne l'être pas assez pour une trahison. Le moindre crime est toujours plus probable que le plus grand.

I.e régime secret a donc une tendance utile dans les circonstances où la publicité exposerait le volant à l’influence d'un intérêt particulier, contraire à l'intérêt piildic.

Le régime secret sera donc convenable , en général , dans les élections. Les votes se donnent-ils de vive voix, il n’est personne qui ne sache ù quel point i'ainilié, l’espérance ou la crainte dtciil la liberté des suffrages.

Ce serait un grand mal si , dans les élections, sur* tout dans les élections ]>opuiaires , reifcl du secret était d’anéantir toute influence, l'o^tte idée d'indépendance absolue dans les votes serait absurde. Ct'iix à qui leur situation ne permet pas d'acquérir des connaissances politiques ont besoin d’être conduits par des hommes ]diis éclairés. .Mais heumisemenl le mode secret d'élection ne diminue point l’iiiDuence d'esprit sur esprit ; il ne |>orle que contre l'influence de volonté sur volonté. Toutes choses d’ailleurs égales, l'homme constitue en dignité aura, dans les assemblées électives, plus d’ascendant qu'un citoyen obscur; l'homme distingué par se.s services en aura plus que celui qui ne s'est pas élevé au-dessus du niveau commun. Le propriétaire opulent, que l’emploi de sa fortune ofi^re en spectacle aux regards de la multitude, sera plus volontiers pris pour modèle qu'un individu renfermé dans un cercle étroit. Celle prépondérance de rarislocralic est aussi naturelle que juste et nécessaire. Ces avantages de l’opulence et du rang suffiront, en cas d'équilibre, pour faire pencher la balance : mais que l'un des candidats sc soit exi>osé au mépris public, que l'autre, sortant de son obscurité, ait acquis la faveur générale, le prestige est rompu; et si les votes sont libres , le mérite remportera sur la fortune.

Il est bon d’observer que le moiic secret n'exclut

Digilized by Googic

Page 1