DE EA VOTATION OEVF.RTE, OU SECRÈTE

pas, pour rrux qui en auraient le désir, la Faculté j de faire connaître leurs sentiments. Un secret forcé et universel ilans les élections serait une très-maiitaise mesure. Ce silence servile serait en contradiction avec un acte de lihrrté. Chaipie camlidal doit avoir ses amis, ses défenseurs, pour faire valoir ses titres auprès de Ta5S<‘ml>lee , pour dissiper des inipiitations Fausses, en un mot, pour éclairer la religion de ses juges : car procéder à une élection, c'est faire le procès aux 'Candidats, aux dns d'accorder une récom|>ense : exclure la discussion préalaldc de vive voix , c*esl juger la cause de ces candidats et celle du public , sans donner aux intéressés la faculté de se faire entendre

Il est vrai que ces <lébals publics, ces manifestations de parti, produisent quebpiefots, dans les élections populaires, une fermentation lumullueuse; mais c'est un lrès-t>elit mal, compare à celui de gêner l'expression des sentiments publics. C'est |»ar cette liberté que le peuple s'intéresse aux choses et aux personnes : il se forme des liens plus solides entre les électeurs et les élus ; et même, en Angleterre, où ces épo4|ues reviennent rarement, la crainte de ces espèces d'assises populaires exerce une influence marquée sur tous ceux qui se vouent à la carrière politique.

Avec ce mélangé de publicité , la votation secrète me parait donc la plus convenable pour les élections, c’est-à-dire la plus propre à déjouer la vénalité, à assurer l’indépendance des électeurs. Je ne vois, en matière politique, aucun autre cas où on puisse la recommander par une règle générale. Toutefois il convient d'observer ici qu'une nation peut se trouver dans des circonstances particulières qui demanderaient le même régime sur d'autres points. H se t>eiil, par exemple, qu'à l’époque où on introduisit le suffrage secret dans la république romaine, ce changement fût convenable. Cicéron en jugea autrement.

CefKfndant l'ailoplion de l'une de ces méthodes n'cxriut pas l'autre. Il est des cas où il s<‘rail avantageux de les combiner, en les faisant succéder sur la même question. Les résultats des deux opérations, soit qu'ils fussent les mêmes, soit qu'ils fussent différents, fourniraient toujours les indications les plus instructives.

J'en trouve un exemple bien singulier dans les derniers jours de la Pologne, lorsqu’elle tenta un

4 Ceci <k(>eQcl dei cirronslancet. Lci citoyen* <Je Genève |irocédaienl i l'élection de Iciirsoiagistraudeni une égli<e, MD* que |>ersonDo eOi le droit île taire uu «iiicour*. .Mai* dans un *i petit État, où les liooimei publics étaient kanv cesse «ou* les yeux do tous, une discussion publique eût été plus daagereute qu'alite.

Orpiiii qae Genève a recouvré son Indépendance, les

dernier et généreux effort pour se soustraire à l’influence dominante de la Russie.

1^ conseil permanent, dé|>osi(aire de la puissance exécutive, exerçait le pouvoir suprême dans l’inlervalle des tllrles. Ce conseil , inlimitlé ou corrompu , nVtait plus que l'instrument des volontés du cabinet de Pélersboiirg. Il s’agissait d'une armée à lever |>our faire respecter le territoire. Il fut proposé de soumettre celle armée aux ordres d'une commission Indépendante <le ce conseil. Le Iti octobre 1788. on alla aux voix sur cette pro|>ositiou. Recueillies |Mibllquemenl . elles présentèrent une majorité de qu.ilre-vingls contre soixante pour le parti négatif. La voie secrète réduisit celle majorité à sept *.

Le 3 novembre, la même proposition fut remise. La voie ouverte donna pour rindéprndance de la commission cent quatorze contre cent quarante neuf ; mais la voie secrète fit tourner la majorité de l’autre côté : pour l’indépendance, cent quarante; contre , cent vingt-deux. Ainsi , sur deux crut soixante-deux voix, ce changement de méthode avait fait une différence de cinquante-trois

Si l’un établit la voie secrète , ce ne peut être que dans «les circonstances qui font soupçonner une influence cachée, et il convient même alors qu’elle soit précédée de la voie ouverte. La puliücilé doit être le régime ordinaire. secret ne «ioil être admis que par manière d'appel. Réclamer le scrutin, c'est en appeler du vœu apparent «le l’assemblée à son vœu réel.

Suivre la marche contraire , c’esl-à-ilire procéder de la voie secrète à la voie ouverte, serait un contre-sens. L'ordre naturel est de passer du faux, ou de ce qu'on soii[)Çoiine faux , à la recherche du vrai. liC voeu réel une fois obtenu, à quoi servirait d'en faire donner un autre qui ne sera pas le vœu réel, s'il diffère du premier?

Ces deux melhodes, pour avoir tout leur effet, doivent être purtei’s au plus haut degré possible.

I Dans la voie secrète , le secret ne peut pas être trop profond ; dans la voie ouverte , la publicité ne peut pas être trop grande. L’arrangement le plus abusif serait celui d'une demi-publicité , comme dans les cas où les voles serairnt connus de l’assemblée, et resteraient secrets par rapport au public. Les individus seraient exposés dans leurs voles à toutes les influences séductrices, et seraient soustraits à la

élections ries miigistraii se foot parue conseil représenUiiF. On n'y a poml aiimis la discussion sur lu mérite des candidals, et pir la même r.tisoii. L'exemple de l'Ansicicrre ne parait pas applicable, co ccci,èdes gouverneiiicnlsite famille.

• Courrier de CEuropr, du âî nov.

s Uatrde de Lr.rde, 5 «fée. î7îMJ.