DE LA VOTATION SOMMAIRE ET DE LA VOTATION DISTINCTE

Toute assemblée politique nombreuse, appelée à un grand nombre d'opérations , a dû être bientôt conduite {>ar la nécessité d’économiser le temps à recueillir les voles /v/r un mode sommaire y con-

tentant de les connailre par approximation , dans les cas où le résultat est manifeste , et où il n'importe pas d'arriver avec précision à leur nombre respectif. Or la plupart des votes sont de celte nature.

II vaut mieux les prendre par un signe visible que par acclamation, surtout si l'assemblée est nombreuse. Le sens de la vue est un juge plus sûr que celui de l'ouïe. Les mains levees ou les personnes debout sont toujours di>tincles; les voix se confondent plus facilement, l/cs pro)>orlions paraissent-elles douteuses, l'opération par assis et levé peut se ré)>éler ou se prolonger sans inconvénient. Iks acclamations prolongées ou reitérées seraient également ridicules et incommodes.

D'ailleurs, la voix est un témoin trompeur. La force des poumons, ou l'ardeur de parti, peut donner au petit nombre une apparence de majorité, ou du moins rendre le résultat pIussou>ent douteux, et nécessiter la votation distincte.

Ces acclamations doivent être évitées par une autre raison. Elles ont une qualité contagieuse qui tend à enflammer les esprits et à produire des querelles. Dans les affaires qui intéressent virement les partis, c’est une sorte de cri de guerre.

Le mode par assis et levé met les volants à découvert. I.re mode par acclamation les cache dans la foule. Ou peut s'en servir pour étouffer toute opposition, pour opprimer la lil>erlé et faire triompher le mensonge.

En effet, dire qu'une chose a passé par acclamation , c'est vouloir faire entendre qu'elle a passé unanimement: mais si cette unanimité était réelle, on gagnerait beaucoup à lui donner l'épreuve de U votation distincte.

Les rotes ne seront pas pris successivement, mais tous à la fois, autant que cela est possible.

Il s'agit ici des cas où les voles sont pris ouvertement. Celle manière de prendre les votes simultanément n'est (tas seulement recommandée comme sommaire; elle l'est aussi comme étant plus favorable à la liberté des sulfrages, comme tendant .à affaiblir l'influence de raiilorité et celle des partis ,

des faveursà venir. Auui. par une place donnée , oo lient toutaa plui un individu, maitoQ enlieni cent qui l’eapéreut.

DE l,A VOTATION OUVERTE, OU SECRÈTE.

ilii moins dons les cas où il n'y a point eu tic ilisposition {>réronccrté(*.

I.a Vülalion dislinclc ou rêgnlüre fst celle par laquelle tous tes votes sont pris et comptés. Cette 0)HTalion s'appelle tiir/ser rasscmNéc.

Elle peut se Faire par plusieurs moyens , par des listes sur lesquelles chaque membre inscrit son suffrage, ou psir des jetons, ou par un simple changement de j>laoc de la part des volants. Ixü choix dép<‘nd des circonstances ou de b nature des nssemhlces. Les précautions doivent porter contre les fraudes possibles, soit du cùle des volants, pour qu'ils ne donnent pas plusieurs sutfrages. soit du côté des vériHcuteurs , }>our qu'ils ne puissent pas falsifier les votes.

La votation distincte est nécessaire pour deux raisons : 1" pour \êrifier une première déclaration de pluralité , si elle est exposée au moindre doute ; 2° |K)ur assurer l’exéculioD de la loi de la publicité.

Chaque membre doit avoir le droit de la réclamer, par une simple formule signée, remise au président; Je requiers ta dirisùm *. (^r on ne saurait contester A chaipic membre le droit de savoir si la décision est réellement conforme au vœu de rassemblée, ou celui d'en ap]>eler à Topinion publique, en faisant connaître ceux qui volent pour ou contre une mesure.

Celui qiii demamle la dirisinn ne peut avoir que l’un ou l’autre de ces deux objets. La disproportion esl-cllc manifeste, il veut faire connaître les forces relatives des deux partis, ou tl veut soumettre les votanls à la loi de la publicité. Dans ce cas, c'est unees|>èce d'ap|>e1 au peuple contre la décision de la majorité, ou, pour parler en rigueur, c'est une dénonciation des volants.

S'il y avait abus de ce privilège par la fréquence des divisions pour des objets peu importants, on |H)urrait y remédier en exigeant le concours d'un certain nombre d’individus pour requérir la votation distincte ; mais un tel abus n'est guère probable. Un individu n'aura pas souvent le désir de diviser l'assemblée, uniquement pour mettre en évidence qu’il est seul contre tous.

* La forme uvilée daos la chambre des comrauiiei n'est pa« si simple ni si conforme à la vérité. L’orateur déclarel-il que la majorité est pour les oui, (es oui t’emportenU Il faut, pour diviser la rbirobre , qu’un membre de l’autre parti nie la vérité de ce rapport , et dise : Les non remportent, dans le cas même nü il aurait volé seul contre des ceotainrs. Je sais bien que celte assertion , fomlée sur un ancien us.icc. n'est enienJue ni comme un déroenii à l'orateur, ni comme l'opinion de celui qui parle. Mais où est la convenance, où est l'utilité, t>our une as«embu-e législative, de suivre une forme qui serait partout ailleurs une indécence et un mensonge 7

I.C mode usité dans la chambre des communes me parait sujet à divers inconvénients.

Tontes les affaires sont suspendues, rassemblée est dans un étal de confusion, pendant qn’on fait le compte des voix de ceux qui sortent de la chambre et de ceux qui restent. Celte marche lumiiitiieuse des partis, et celte interruption qui dure souvent une demi-heure , n’a pas la dignité qui devrait caractériser une assemblée législative.

C'est là le moindre mal. Comme ce dérangement n't*st agréable à personne, on s’abstient souvent du vole régulier pour sauver cet embarras ; et comme il est particulièrement désagréable à ceux qui ont à subir une expulsion temporaire, c'est un sujet de controverse de savoir sur qui l'inconvénient doit tomber. Tour décider de cette controverse, il a fallu une règle; mais la règle clle-mèine a produit un essaim de questions de la métaphysique la plus abstruse. On ferait un volume des difficultés qu'a fait naître cette branche de jurisprudence parlementaire; et, dans cent occasions , cette grande assemblée s'est occupée à discuter des points tout aussi clairs en eux-nièmes que la fameuse «iiicstion de l'école : L'trum chimœra bombilans in racuo posset comedere sccundas intentiones •.

Ces créations inutiles de science ont pour effet commun de gêner la lilverté et de nuire au vrai savoir. I^a plupart des hotnmes, reculant d'effroi à l'aspect de ce labyrinthe, se résignent implicitement à se laisser contbiire par ceux qui ont voiiht acheter, au prix d’une élude aride et dégoâtante, le privilège de la domination. Ici comme ailleurs, le mystère ouvre la porte à l'imposture.

Créer le monde de rien a été l’ouvrage de la puissance ditiiie. Créer une science de rien et pour rien, a été souvent l'emploi de la folie humaine.

Par une suite de ces subtilités , il y a une circonstance plus bizarre encore dans la votation anglaise.* c’est <(u’un membre |>cut être forcé de voler contre son grc, et que l'assemblée législative commet un acte de faux. «• Si les membres, dit M. Halsell, ont, l>ar inattention ou {>ar quelque autre circonstance, négligé de sortir avant que la porte fût fermée, il □'est plus à leur option de voler comme ils veii-

* La règle générale qui a servi de baie è toute celle ridicule science est w que ceux qui voteul pour suivre les ordres de la chambre doiveoi rester : ceux qui volent pour iniro luire quelque nouvelle matière doivent »oriir. • Journaux drt communes , 10 décembre 1040. Hairen,ii. 134.

('eux qui seraieot curieux de te faire une idée des différentes quctiioni sur leiqiiclics laotdt lc« oui.taniùl les non, doivent torlir, peuvent consiillcr le Manuel du droit parlementaire par M. Jefferson, traduit par M. Hichon. f’id. section XXXIV.

Dm by Coogic