UAPPOKTS ENTRE CES BUTS
(Tespèccâ d’uclions qui pcnvcnl lui élre conlraires. Elle SC rapporte à la personne, à l'Iionncur, aux biens , à la condition. Les actes nuisibles a la sftrete, frappés (le la prohibition des lois, reçoivent la qua» lilé de délits.
De CCS objets de la loi , la sûreté est le seul qui embrasse nécessairement l'avenir : on peut avoir à considérer la subsistance , l'abondance , l'égalité pour un seul moment ; niais la sûreté exprime Textension donnée, en fait de temps, à loU) les biens auxquels on l'applique. La sûreté est donc l'objet prééminent.
J’ai mis l'égalité comme un des objets de la loi. Dans un arrangement destine à donner à tous les hommes la plus grande somme possible de bonheur, il ii'y a point de raison pour que la loi cherche à en donner plus à un individu qu'à un autre. Mais il y a bien des raisons pour qu'elle ne le fasse pas; car l'avantage acquis d'une part ne serait paséqiiivnlcnt au déSiivantage senti de l’autre part. Le plaisir ne serait que pour la partie; favorisée : la |>cine serait pour tous ceux qui ne partagent pas la même faveur.
L’égalité peut élre favorisée , soit en protégeant celle qui existe, soit en cherchant à la produire l.à où elle n'existe pas. .Mais c'est ici qu'il faut voir le danger. Une seule erreur peut bouleverser l'ordre social L
On s’étonnera pciil-élre (|ue la liberté ne soit pas rangée parmi les objets principaux de la loi. Mais pour se faire des notions claires , il faut la consi< dérer comme une branche de la sûreté ; la liberté personnelle est la sûreté contre une certaine espèce d’injures qui affectent la personne, (liianlà ce qu'on ap|)elle liberté fwliliquey c'csl une autre branche de la sûreté: sûreté contre les injustices qui peu* Vent venir des ministres du gouvernement. Ce qui concerne cet objet n'appaiiicnl pas au droit civil, mais au droit couslitutiunuel.
ClI.VNTUi: 111.
RArPORTS EXTRE CCS BITS.
Ces quatre objets de la loi sont très-distincts pour la pensée, mais ils le sont beaucoup moins dans la pratique. La même loi peut servir à plusieurs, parce qu'ilssonl souvent réunis; ce qu'on fuit, par exemple,
I L'êgalilé peut élre coiiftUiêrée par rapport à tous tes avanijce» qui dêpeudeul Jet toit: égalitv politique, ou ^galiléco fait Je droits poUiiqttCsi éRaliié civile, ou i^galiid
pour la sûreté, on le fait pour la sidvsistancc et pour l'abomlrmce.
Mais il est des circonstances où ces objets sont impossibles à concilier, tellement qu’une mesure suggérée par un de ces principes sera condamnée par un autre. L’égalité , par exemple , demanderait une certaine distribution de bleus qui est incompatible avec la sûreté.
(^)ii.ind cetlc contradiction existe entre deux de ces buts, il faut trouver quelque moyen j»oiir décider de la prééminence : autrement ces principes, au lieu de nous guider dans nos rccberclics , ne serviraient qu'à augmenter la confusion.
Dès le premier coup d'œil, on voit la subsistance et la sûreté s’élever ensemble au même niveau: l'abondance et l’égalité sont manifestement d’un ordre inférieur. En effet, sans la sûreté, l'égalité mémo n'aurait pas un jour de durée : sans la subsistance, l'abondance ne (>cut pas exister. Les deux premiers objets sont la vie même ; les deux derniers sont les ornements de la vie.
Dans la législation, l'objet le plus important, c'est la sûreté; n'eût-ou point fait de luis directes pour la subsistance, on peut concevoir que personne ne l’aurait négligée. Mais si on iTavail pas fait de lois directes pour la sûreté, il aurait été bien inutile d'en faire pour la subsistance. Orduunezde produire, ordonnez de cultiver, vous ne faites rien encore; mais assurez au cultivateur les fruits de son industrie, et vous avez peut-être fait assez.
La sûreté, avons-nous dit, a plusieurs brandies: telle branche de la sûreté doit céder à telle autre. Par exemple , la liberté, (pii est une branche de la sûreté, devra céder à une raison de sûreté générale, puisqu'on ne peut faire des lois qu'aux dépens de la liberté.
On ne peut donc arriver au plus grand bien que par le sacrifice de quelque bien subordonné. Distinguer celui de ces objets qui, selon l’occasion, mérite la prééminence, voilà la difficulté de l’art; car tour a tour ils la réclament, et il faut quelquefois un calcul bien compliqué pour ne pas se tromper sur la préférence duc à Pun ou à l'autre.
L’égalité ne doit être favorisée que dans les cas où elle ne nuitjioinl à la sûreté, où elle ne trouble point les attentes que la loi a fait naître, où elle ne dérange point la distribution actuellement établie.
Si tous les biens étaient partagés également, la conséquence sûre cl prompte , c’est qu’il n'y aurait l>lus rien à partager. Tout serait bieiitûl dclriiil.
eo fait dr droits civils, Mail qu.inJ oq emploie cc mot seul, on TentenJ ordinairement dans un sen« relatif à Udistribidion des propriétés.
