ARRÊTÉ DÉFIÎIITIVEIIENT DARS CE CONSUL LE «6 NOVEMBRE ISI

EXPOSÉ PRÉLIVINAIRE.

Après avoir lu celle théorie, on verra peulélre avec intérêt comment et avec quel succès clic a été mise en œuvre dans le conseil représentatif de la république de Genève.

Celle ville, après avoir recouvré sa liberté à la suite des événements de 4813, et par la protection des souverains alliés, ne reprit pas son régime démocratique. Le pouvoir souverain fut transféré à une assemblée de deux cent cinquante députés graduellement amovibles.

Ce conseil représentatif sanctionne les lois: il statue sur les impôts: il élit les membres du conseil d*Étal, les syndics, les juges, les députés à la diète, etc.

Le conseil d'Élat, composé de vingt-huit membres, est inamovible: il est charge de l’adininistralion : il a l’initiative des lois; cl, de plus, il préside, il délibère, il vote dans l'assemblée représentative.

Le premier soin du conseil représentatif, dès qu'il fut institué, fut de nommer un comité pour préparer un projet de règlement. Comme on savait que je m'étais longtemps occupé de cet objet, je fus nommé de ce comité et chargé du premier travail. Je m’estimai fort heureux de me prévaloir do la rare circonstance d'une

assemblée nouvelle qui n'avait point encore d'organisation, pour lui en présenter une qui fut conforme, autant qu'il était possible, aux excellents principes dont j'avais vu de si heureux clTets en Angleterre. Mon projet, soumis à de longues discussions, d’abord dans le comité, ensuite dans l'assemblée, fut modifié dans divers détails; mais il ne fut point altéré dans les dispositions principales. On conserva toutes les règles relatives aux débats, et toutes les précautions qui tendent k maintenir la liberté du corps délibérant.

En faisant ce projet, il avait toujours fallu consuUiT notre constitution, pour mettre notre reglement en b^rmouie avec elle.

Nous ne pouvions pas, par exemple, nous couformer, en tout point, aux principes qui ont été exposés dans le chapitre de la Prétidence, parce que notre constitution attribue la présidence au premier syndic, et que ce magistrat change toutes les années.

Nous ne pouvions pas nous conformer aux règles qui ont clé données dans le chapitre de la promulgation des Propoêitioru et des -projets de loi, puisque, à cet égard, notre conseil représentatif n’avait rien à faire : la constitution attri-

Digilized by Googic