‹ Œuvres de Jérémie Bentham, jurisconsulte anglais Traités de législation civile et pénaleChapitre 428 sur 512 · Sophisme des lois irrévocables · texte numérisé non relu

Sophisme des lois irrévocables

Tne loi (n’importe quelle loi) étant propos«*e à r.issemldec législative , et ayant pour but de corriger une institution vicnuise on iin abus quelconque. If sophisme consiste à la rejeter sous cette forme d’argument : «Je rcjelle c.ette loi, non parce qu’elle « est mauvaise, car je ne me permets pas même ■ de r<!xaminer; je la r«*jclle parce «lu'ellc est con- « traire à une loi que nos prédécesseurs ont déclarée « irrévocable. J'admets en principe que le législaw leur passé a i*u le droit de lier les mains du légis*

« laleur futur; que le législ.ileur actuel doit sc

considérer comme cnlieremcnt privé de son j>ou* « voir, par rapport à celte branche de législation ;

« cl que, s'il osait l’exercer, l’acte résultant ne serait « point obligatoire pour les sujets quidoivent, «lans U ce cas, adhérer à la volonté du souverain mort,

« en opposition à celle du souverain vivant, h

Pour peu qu'on y pense, ou compreniira bientôt «pie ce profond res|)ect itoiir les morts, pour ceux à qui nous ne pouvons plus faire ni bien ni mal, M’e^t qu'un vain prétexte «{iiand on l'oppose au bien-être de la génération netnelle, et que ce )>réle.xle couvre (pielque autre dessein.

Envisageons d’alvord la i|uestiun sons le point de vue de l’iilililé.

A cha<|ne période donnée, le souverain actuel a tous les moyens «le s’éclairer sur les circonstances et les lM>soins qui peuvent rc«|U«Tir telle on telle loi.

Relativement à l’avenir, il s’eii faut bien qu’il ail les mêmes moyens d’information. Ce n’est que par conjecture, par une vague analogie, qu’il peut former un jugement sur ce que les circonstances pourront exiger dans dix ou vingt ans; et qu’est-ce que ce Jugement pour une Cj>o«iue plus reculée?

Or, pour tout cet avenir sur lequel la prévoyance a si peu de prise, toI1;i le gouvernement transféré de ceux «|uî auront tous les moyens possibles de bien Juger, à eeux «pii ont été dans rincapacité d’y rû>n connaître!

.Nous, les huinmes du dix-neuvième siècle, au '

lieu de consulter nos propres intérêts , nous nous laisserons gui«ier aveuglément par les hommes du ilix'huitième.

Nous , qui avons la connaissance des faits et tous les moyens de former iiu jugement éclairé sur l'objet en question, nous nous soumettrons à fa diTision d’une classe d'iiomnii'S «pii n'ont pu avoir aucune des connaissances relatives.

Nous, qui avons tout un siècle d’ex]>érience de plus «pie nos devanciers, nous renoncerons à cet avantage , cl nous nous rangerons gratuitement sous l'autorité de ces mêmes devanciers , qui , avec cette expérience de moins, n’otil eu aucune su{)ériorilé d'un autre genre pour compenser ce défaut.

Accordons , si l’on veut , qu'ils ont été nos sujtérieiirs en intelligence, en génie;s’ensiiit-il, pour cela, qu’ils «loivenl être les arbitres de notre sort ? Ont-ils po.ssédé une autre qualité non moins nécessaire |)our nous gouverner, quand ils ne sont plus? l’eut-on leur supposer un zèle égal pour nos intérêts? Ne SC sont-ils pas occupés de leur bien-être plus que du m'ktrc? Unl-ils aimé la génération présente autant i;u*eih^ s'aime ellc-mêmc?

Voilà pourtant les absurdités «)u’il faut dévorer dans ce système. Croyez à celte temirc anxiété de ces prédt’cesseurs )>our le bonheur des temps à venir. Croyez à leur intelligence supérieure, à leur prévoyance infinie. Croyez qu’ils ont pu juger mieux que vous de vos inlériMs, sans comiaitre les circonstances où vous seriez placés.

Il ne semble pas possible de sc refuser à l’évidence «le ces refiexions; et, cependant, c’est la su|)éi'iori[é prétendue de nos ancêtres, c’est leur attention au bien-être de leur chère postérité, qui sert de base à rargumeiilde nos sages, pour lier les mains de nos légLsiateurs , et pour faire de nous d'éternels pupilles qui doivent toujours se laisser guider par cas vénérables tuteurs, cl ne jamais penser par eux-mêmes.

Mais St les hommes du dix-iiuilmme siècle ont pu faire des lois irrévocables, ceux du dix-neuvième ont le même droit à leur tour. Il n’y a point de raison pour acconler aux uns ce qu’on refuserait aux autres. Et qm-lk^ en est la conséipience? C’est qu'on arrive à une période où l’œuvre «le la iégislaliuu, tout anticipée, ne peut plus s'exercer sur rien. Tout est réglé, tout est déterminé d’avance par des législateurs )dus étrangers à nos affaires jiré.srules , à nos besoins actuels, que les habitants les plus reculés du globe.

Cette loi irrévocable, bonne ou niauvaise à l’époque où elle fut consacrée, dcvieiil-ene funeste ' dans la suite, il n'y a plus de remède. Elle pèse sur toul(‘s les générations qui se succèdent.

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