SOPHISME DES LOIS IHUEVOCABLES

mrnt ülipulc la conservation de l'Église presbytérienne en Écosse , pour rassurer les i]uarantc-cinq membres Ecossais contre les cinc| cent treize Anglais, procédèrent avec un air de candeur à stipuler réciproquement la conservation de TÉglise anglicane , pour rassurer les cinq cent treize Anglais contre les quaranto-cinq Écossais.

Quelle crainte pouvait -il exister pour l'Église anglicane? Aucune de la part du monarque, trèsintéressé à maintenir l’épiscopat ; aucune de la part des quarante-cinq Écossais. Hais les lorys , qui dominaient alors, craignaient de ne pas dominer toujours, et ils proKtèrent de ce moment de )K>iivoir pour lier la postérité par un acte considéré comme indissolulde L

Dans l'article xix de l'acte d'Union, Tobjet des Écossais était de conserver leurs lois et leur procédure, et de ne pas tomber sous le système légal de ['Angleterre. Blais, dans toute sa teneur, on y observe une attention soutenue à ne |»as priver l'Écosse du l>énéfice éventuel des réformes. Voilà le modèle à suivre. On doit, dans de pareils actes, ménager au plus faible toute la sécurité nécessaire, sans nuire à son intérêt futur.

Résumons. On pourra faire des lois perpétuelles quand on sera parvenu à un état de clioses |>er|>éluel : on pourra prendre un engagement perpétuel quand on aura la certitude que les circonstancis où on le prend seront perpétuelles.

Mais les lois , et surtout les lois politiques, ne sont-elles pas, par leur nature, des dispositions faites pour l'avenir? N'est ce pas leur j>rincipal mérite de Axer l’inconstance des hommes , et de leur donner cette sécurité qui ne lient qu’à la permanence?

Oui, sans doute, et l'appréhension de Tinstabilité des lois est un sentiment très-raisonnable comme très -utile. Il est la sauvegarde naturelle de tout ce qui est bon. A rexcepiton des règlements tem- )>oraires, les lois sont faites dans un esprit de perpétuité : mais perpétuel n’est pas synonyme d'irrévocable. Dans la langue des lois et des traités, on entend par là une perpétuité éventuelle et conditionnelle, qui signifie «{ii’aulant que les raisons qui ont servi de motif à la loi subsUteroril , la loi devra subsister de même. On ne prévoit point de changement ; mais, dès que rélal <ies faits sera altéré, c’e.st-à-dire dès que la raison de la loi aura cessé et fait place à des contre-raisons prépondérantes, la loi devra subir un changement. Durante ralioncy

« Voir Comm. d« Blackilone, i, psg. 97,08.

La coDiervaiioD des deux Égliset lui parait >i n^cestaire qu'oo D« pourrait changer, dit -il, la liturgie de l’une ou de Pantre, iani expoicr rUnion roCoie à un grand danger.

Si, par exempte, oo voulait supprimer dans la liturgie

duret lex. Ceseante rathne, cesset tex — Que la raison de (a loi n’existe plus et que la loi dure, est une absurdité frappante.

Le n’est pas en déclarant les lois immuables qu'il faut chercher à leur donner de la stabilité. (Inc telle déclaration ne peut que faire naître le préjugé le plus légitime contre elles.

C'est presque un aveu que ces lois ne peuvent pas être défendues par leur propre mérite, et que, laissées à elles-mêmes, elles ne subsisteraient pas longtemps.

11 y a un autre moyen qui a une tendance bien opposée , une tendance à exclure les mauvaises lois et à conserver les bonnes. Je rappellcy«jfi7?ca//o;<. La justification de la loi consiste à lui annexer les raisons sur lesquelles elle est fondée.

Pour faire des lois bonnes en elles mêmes , c’est à-dire |>our lesquelles on puisse assigner de bonnes raisons , il faut que le législateur ait conçu le principe de l'utilité dans sa pbis grande étendue, et qu’aucun intérêt séducteur ne l'ail fait dévier de son but: en un mot, il lui faut autant d'intelligence que de probité. Mais i>our faire des lois sans raison, et pour les déclarer irrévocables, il ne faut que de la puissance.

L’auteur d'un ccnle de bonnes lois (Kuirrait éprouver un légitime orgueil à la pensée d'enchainer les générations futures: son triomphe serait de leur laisser la liberté de les changer et de leur CD ôter le désir.

%. Sophiime des væux.

lan »od for ever!

* Le sophisme est le même que dans les cas précédents. Toute la différence est dans le moyen. Là, une loi irrévocable était fondée sur la force du contrat. Ici, elle est fondée sur la force du serment. L’homme s’est engagé avec Dieu même. Le lien est indissoluble.

L'absurdité de ce raisonnement n’est pas difficile à démontrer. Le serment pris , le formulaire prononcé , — l'Etre tout-puissant üuvirnl-il garant de l’exécution? Ksl-il tenu de punir l'infracleiir, ou ne l'est-il pas?

De ces deux propositions contraires, quelle est celle que vous adoptez ? Si Dieu n’est pas tenu , l'obligation n’a aucune force , le serment ne donne aucune sûreté de plus.

Si Dieu est tenu, observez (a conséquence. La

aoglicane rariicto de la «lamnaiiun ualverneTle pour le crime d’étre né, c'eet-i^irenéeo péchéoriginel, —l’Union, xeloD Blacketone, serait expoxée i un danger imminent I

• Voyex TrüUit de (églslathn, art. Promu^atlon des raisons des lois.