SOPHISME DES LOIS IRKÉVOEABLES

pniss.ince divine $c trouve liée , et par qui? De tous les insectes qui ramjient sur la terre sous la fi^ptre humaine, il n'en est pas un qui ne puisse, de cette manière, imposer des lois au Créateur de Puni* vers.

Et à quoi est-il tenu? — A maintenir les obser- ▼anres les plus frivoles, les plus incompatibles, infinies en nombre, absurdes et nuisibles dans leurs contradictions, toutes les fuis qu'il plaît à des législateurs, à des tyrans ou à des fous d'assujettir les hommes à des serments, c'est-à-dire d'assujettir la sagesse cternelle à exécuter leurs caprices.

L'obligation qu'on im|)ose à la Divinité n’est, il faut l'avouer, qu'éventuelle. Aussi longtemps que le vœu est gardé. Dieu n'est appidé à aucun exercice de sa puissance. iUais dès que le vœu est enfreint, il faut que Dieu agisse ; et cette action consiste à infliger à l'infracteur des punitions qui ne produisent rien pour Pcxemjdc , puisqu'elles sont seci'ètes et invisibles.

I.a peine, dira-t-on , étant infligée par iin juge infaillible et tout-puissant, sera exactement pro- )>ortionnelle au délit.

Oui; mais à quel délit? ~ Ce n'est pas celui qui consiste dans Pacte probil>c par le vœu, car cet acte prohibé |>etil être en lui même non-seulement innocent , mais méritoire ; et si cet acte est criminel . il est tel et doit être puni comme tel, indépendamment du serment. Ainsi le délit n'est autre que la profanation de la cérémonie; profanation qui est la même dans tous les cas, dans ceux où le vœu était salutaire, comme dans ceux où il était pernicieux.

Tout ce qui précède revient à ceci. Il est absurde de penser que Dieu , dont les lois immuables sont celles de Pintelligcnce et de la justice, puisse être soumis par les hommes h user de son pouvoir pour être garant des lois absurdes, contradictoires et malfaisantes qu'il leur plaît d'appuyer par la sanction du serment.

Et comme il est prouvé que Pinstitiilion des lois irrévocables est une des plus funestes inventions du despotisme, il s'ensuit que l'application de la sanction religieuse à ces luis est un délit contre la religion; car le délit contre la religion consiste à employer celle force contre Pinlérèl de l'humanité

* Le» tbéologicni et le» moraliKei ont toujoDr» rangé le»

imnenti défendus sons iroi» claisci : faux »ermen(i, serment» téméraires , serment» criminels, l'eui dont il est question ici sont touinurs téméraires et peuvent souteul devenir ciiminel«. I

* On emploie le mot émanciper pour abréger : il eitiporie i la »iippre,‘Ston de» loi» iiénales contre las catholiques, el leur I

Je passe maintenant a l'examen d'un cas particulier.

Parmi les statuts du premier |>arlemcnl de Guillaume el Marie, il en est un intitulé : Jcie jfour instituer le serment du couronnement.

La cérémonie est ainsi réglée. L'archevêque adresse au monarque certaines <|ues(ions prescrites, el ses réponses égaleroenl prescrites constituent son serment.

La troisième est dans cette teneur: «Voulez-vous « de tout votre pouvoir maintenir les lois de Dieu, « la vraie profession de l’Évangile et la religion « protestante réformée, établie par la loi? Et H voutez-vous conserver aux évêques et au clergé U de ce royaume et aux églises commises à leur « charge tous les droits et privilèges qui leur « appartiennent et leur appartiendront également « à tous et à chacun? »

11 est des personnes qui ont prétendu que , par celte clause du serment, le roi s'était mis dans rimpossibiiité d'émanci^ier * scs sujets callionqiies qui cumposciil plus des trois (|iiarts du royaume d'Irlande, aussi bien que de réformer l'établissement ecclésiastique protestant.

Si la cérémonie du serment pouvait avoir l’effel qu'on lui attribue, si, en prononçant ces mois : Je promets f je jure ^ un roi se mettait dans l'obligation d’exercer sa prérogative d'une manière absolument contraire au bien de ses peuples, en opposition avec tous leurs sentiments, — ne craignons pas de le dire, — un tel serment serait un crime.

Si une cérémonie de celte nature est obligatoire dans un cas, elle l’est également dans tout autre. Henri VIII, à son couronnement, ayant Juré de maintenir la suprématie du pape , n’a jamais pu faire un seul acte légitime pour la réformalion. La religion catholique doit être encore la religion nationale. l>a volonté de la nation n’a jamais pu légaliser le parjure de ce monarque.

Mais prêter au serment ce sens anarchique , supposer qu’il a été instiiuc |>our mettre le roi dans l'impuissance de conscnlir à une toi qui lui est présentée par les deux chambres du corps legislatif, imaginer qu’on a voulu renfermer dans celte clause le germe d’une guerre civile , c’est raisonner contre l'évidence.

Il est évident que le parlement, en rédigeant ce

aJmiision X tous les mêmes droits civils el politiques que lus protestinti. $<Mis le ri^Roe ariuel , le» lois pêuales oot été supprimées, sans qm? perioone ail toogé X objecter te leraent du rouronnemeiit. Mais quand le» caiboli<jues ont réclamé l*admis»ion X tous tcv droiU. on a prétendu que ce Acrmenl y meitail un ol>stacle invincible. Celte objection n‘a jamais été faite dan» les deus cb imbrei du parlcmcot.

SOPHISME U’AUTOlUTÉ.

sermeiil, n’a pas voulu anrantir sa propre puissance, ni rendre le roi imlépendaiU et le mettre dans l'obligation de maintenir des luis contre le vœu général. Il n’a voulu attacher cette obligation au monarque que dans $a capacité exécutive, et non dans sa capacité législative.

Si , par la troisième clause, il est interdit au roi de consentir à un bill qui altérât la constitution ecclésiastique, il lai est donc interdit, par la pre> mière, de consentir à un bill quelconque : car il jure solennellement, par cette première clause, « de gouverner le peuple selon les statuts du parlemenl, selon les luis et les coutumes établies. » Mais comment peut-il consentir â des lois nouvelles sans en altérer d’anciennes , sans abroger ou changer des coutumes?

II est vrai que cette interprétation serait trop absurde pour en imposer à personne. Il est clair que l’objet n’était pas de restreindre le monarque dans son autorité législative, et, par conséquent, de paralyser celle des deux chambres, mais de le guider dans l’exercice de son pouvoir exécutif; or, si c’est là l'intenlion manifeste de la première clause, ]>cut*on en supposer une autre relativement à la troisième?

Mais voulez-vous forcer la conscience du souverain ? Quel que soit le sens que vous donnez à cette clause, voulez-vous lui dter le droit de l’entendre dans le sien? Exigez-vous de lui le sacrifice de son jugement, tandis que vous réclamez la liberté du vôtre ?

Non ; mais faut-il qu'en alléguant sa corisciencef on obtienne un pouvoir absolu , et , en particulier, celui de maintenir des lois réputées pernicieuses? ,

Le serment, selon (es termes dans lesquels il est conçu, est un /rein ou une perm/esion. Souvent c’est une permission sous l'apparence d’un frein : un frein dans la forme , une i>ermission dans la réalité.

Ce sont des chaînes qu’on donne au pouvoir. Oui; mais des chaînes comme celles qui figurent sur le théâtre , des chaînes qui font du bruit et qui out de l’éclat, mais très-légères pour celui qui les porte. Ce sont des décorations plutôt que des gènes, puisque c'est lui-roème qui a choisi les liens qu’il lui convient de porter.

Le roi s’engage à ne rien changer à l’ordre ecclesiastique. On parait limiter son pouvoir; point du tout, on l'étend si on lui donne ainsi la faculté de se refuser au vœu de la nation. Le |»oiivoir qu’il a perdu est précis<‘meiit celui qu’il ne veut pas exercer, et la gène apparente du serment est preeisémenl un moyen de despotisme.

Si un roi d’Angleterre se croyait lié par son

serment à refuser une loi qui serait jugée nécessaire par les deux chambres et par le vœu national , la constitution donne heureuHment des moyens de sortir du labyrinthe. Il ne trouverait plus de ministres, ou ces ministres ne pourraient plus obtenir la majorité du parlement pour aucune mesure. Le roi serait réduit à céder ou à abdiquer.