‹ Œuvres de Jérémie Bentham, jurisconsulte anglais Traités de législation civile et pénaleChapitre 471 sur 512 · Diitinclion simulée · texte numérisé non relu

Diitinclion simulée

Quoique ce sophisme soit «tu même genre que le précédent, puis<|u’il lient a r.imbiginié des termes,

SOPHISMES DES TERMES AMBIGUS

il en tlilfère loutcfoU par la forme. Dans le prérédent, on cherche à éluder une distinclioii , à confondre , sous un même mol, des choses (rès-differentes. Dans celui-ci, on cherche à lrom|HT par une dislinclion simulée, i^'ais on fera mieux connaître la nature de ce sophisme sous la forme d‘une instruction pour l'employer.

Enseignons à «tonner des mois pour des raisons.

Avez vous à soutenir un système trop mauvais pour être défensihie en son entier, — ou avez-vous à combattre une mesure trop évidemment bonne pour ratl.i({uer de front dans sa totalité , — appliqut-Z'y, St le cas le permet, une distinction simulée, par laquelle vous placerez sous un nom favorable tout le bien dont la chose est susceplilile, et sous un nom défavorable tous les mauvais elfcts qu'elle }>eiit avoir. Si la tlisliiiction nVsl <|ue nominale ou si elle est très-confuse, vous vous en faites un retranchement dans i(M|uel vous ne pouvez |>as être forcé. Vous ne paraissez point vous opposer à la réforme proposée; au contraire, vous l’approuvez sous un nom , mais vous la combattez efficacement sous un autre.

V Exempte t Liberté et licence de la prêtée.

La presse a deux usages distincts, l'un moral, l'autre politique. I/usage moral comprend tout ce qii’cUe peut faire pour améliorer la vie privée , par rinslriiclion ou l'amuseinent. L’usage politique comprend tout ce qu'elle peut faire pour améliorer le gouvernement , ou pour s’opposer aux fautes et aux erreurs des hommes publics : cc qui se fait en donnant à ces fautes et n ces erreurs ce degré d'évidence et de publicité qui les expose à iiti bhlme proportionnel «le la part de la communauté qu’ils gouvernent.

Si les fautes îles hommes publics ne sont pas soumises à cc frein , il s'ensuit que hors <Ies cas où elles se rangent dans les délits positifs, elles n’en ont aucun ; et que s'ils sont à coiivcrl des peines légales, ils peuvent exercer un pouvoir arbitraire sans contrôle et sans examen. Le champ est libre pour riucapacité et pour l'injustice.

Il ne faut pas oublier que, par rapport à ces malversations qui, si elles éUuent prouvées, les ex|H>seraienl à des peines légales , ces hommes publics ont une sécurité qu'ils doivent à leur situation même, par la difficulté de le.s poursuivre, par leur crédit personnel , ou par un sysl«‘iue de procédure si long f si ruineux , si vexaloirc , qu'il rend le temple de la Justice inaccessilde à des individus opprimés et isolés.

Mais en même lemi>s, la presse ne Sinirail être

absolument libre sans donner lieu A des abus. Sous prétexte de relever les Fautes des hommes publics, on leur en attribuera qu'ils n’ont jamais commises ; et quand le» imputations sont trouvées fausses, il est très naturel «pie non-seub mcnl celui qui soiilFic, mais encore tous ceux qui sont instruits de cet excès , le caractérisent par le terme de licence.

Ici se présente le dilemme. Un choix à faire entre deux maux : — admettre toutes les imputations, — ou les exclure toutes.

Cepemlant si l'on trouvait un moyen de prévenir les imputations injustes sans donner l’exclusion à celles qui sont justes, ou mirait gagné un point essentiel. Maisjiisqii'à ce que cc moyen soit trouvé, tout ce qui restreint la liberté de la presse est plus nuisible qu’utile *.

Ce moyen , qui prévjendr.iil le mal sans porter aUi iule an bien , ne peut exister que |var une détermination précise, une définilion claire et complète du terme, quel qu'il soit (libelle ou autre), par lequel on désigne l’abus ou l’usage j>ernicieux de la presse.

La Hxalion «lu délit n’appartient qu’à ceux qui ont l'exercice du pouvoir suprême.

Mais ils n’ont jamais donné cette déHuilion , et on ne saurait raisonnablement rallendrc de leur part, puisqu’elle tendrait à diminuer leur |>oiivoir.

Jusqu’à ce que celte deHiiilion soit donnée, la licence de la presse est la révélation de tout abus qui )H‘Ut nuire aux intérêts des personnes cooslituées en autorité, ou les ex|>ostT a quelque honte. La liberté île la presse est la publication de tout ce qui ii’aiFecle ni leur intérêt ni leur honneur.

Si jamais la définition du délit existe, alors on pourra s'opposer à la licence de la presse sans s’opposer à sa liberté. Jnsqiie-là, il est impossible d’attaquer la première sans attaquer la seconde.

A près celle ex pliealion . il est facile de concevoir l'usage sophistique de cette distinction simulée.

Le sophisme consiste à employer la feinte approbation qu’on donne au service de la presse sous le nom Je liberté , comme un masque ou un manteau , jiotir couvrir l'opposition réelle qu'on lui donne sous le nom de licence.

2« Exempte: Réforme tempérée el intempèrée.

Le langage ne fournit point de terme propre et unique pour désigner une espè-ce de réforme politique qu’on veut représenter comme excessive ou |>erntciciise : il faut , dans ce e.as . avoir recours à des épithètes, telles, par exemple, que violente, intempèrée, etc.

' C«ei m.i pi-mjtê «tan» un .iiitre article. Voyez Sophitnte (/ul pmtêÿe Ici prêvaricalcurt ofjicielt, chj|«. xii.

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