OBSERVATIONS SUR LES CINQ SOPHISMES PRÉCÉDENTS

OU envers sot-mème; S* les demi-puMcs o\i conlre une porlion parliculière de la communauté ; 4" les délits publics <]ui » sans affecter aucun indi- Tidti plus qu*un autre, ouisent à l’iolérét général.

Les délits privés se subdivisent en délits contre la personne, conlre la réputation, contre la propriété, contre la condition L

Je me borne à cet exemple; mais il suffît pour montrer comment une bonne classilîcalion et une bonne nomenclature qui en est la suite , sont absolument nécessaires pour produire sur chaque objet une argumentation serrée. Jus(]ue-là , on raisonne en l’air avec des mots vagues et des notions confuses.

Voyez , par exemple , dans le code anglais , comment les délits sont groupés ou plutôt jetés pèlemélesous desdénominationsqui n'enseignent rien ni sur leur nature ni sur leur gravité. Les trahisons, les félonies avec clergie, les preemunire, les misdemeanours , — qu'apprennent ces noms? Celui de trahison <lonne une faible lueur sur la nature de l’offense : mais les félonies et les præmunire sont des énigmes, ou si ces termes contiennent une indication, c'est plutôt celle d’une certaine peine que d’un certain délit. Pour les inisdemeanonrs, c'est une classe miscellaoée qui comprend tous les délits non compris dans les trois autres. Quel arrangement !

Si vous demandez ce qui a pu produire une classifleation si obscure, si peu instructive et même si trompeuse, je répondrai qu'il faut distinguer deux causes différentes, assigner l’une à sa création , et l’autre à sa conservation. Son origine remonte à des siècles d'ignorance où l’esprit humain n'élail pas capable de faire mieux. Ijes trahisons, les félonies sont des importations normandes et féodales, couvertes de la rouille de ces temps barbares. La religion chrétienne, convertie en instrument de pouvoir dans la main de ses ministres, a fait naître U distinction des délits avec clergie et sans clergte; et sous le règne d’Édouard III, d'autres abus, d'autres usurpations de la cour de Rome ont enfanté les præmunire *. •

Dans les âges suivants , les hommes de loi ayant trouvé ce système établi, n'ont point eu de raison pour s'cD départir : au contraire, plus il est obscur, plus il les favorise; plus il laisse de latitude aux tribunaux , plus il rend difficile de Juger de la convenance ou de l'inconvenance des lois pénales. Sous ces dénominations générales, en particulier sous

' Voyez TrailéM de lègitlation , page 1 19 de ce volume. Liauificatlon de* délita. Avantage* de cette etaaalficalion .

celle de félonie, on entasse tout ce qu’on veut , les actes les plus discordants, des délits graves et des délits mineurs , même des délits de mal imaginaire. C'est un iléilalc où les législateurs eux-mèmes n’osent pas pénétrer, et dont toutes les roules aboutissent au ]>ouvoir arbitraire des juges.

C’est dans le même esprit qu’ont procédé les rédacteurs des nouveaux codes, avec leurs divisions de fautes, Ae contraventions, Aedétit.s, Ae cri mes, qui forment autant de classes ascendantes dans une échelle de sévérité; dénominations vagues et arbitraires qui ne caractérisent point la nature des délits, qui n'indiquent point la qualité et la quantité du mal , et , parconséciuenl , ne mettent point en évidence la raison de la peine.

Cet exemple, pris dans la fôussc nomenclature de ces législateurs , est le plus frappant que je puisse trouver pour éclaircir celte espèce de sophisme qui consiste à passer d'un genre à un autre.

Ranger les délits sous leurs véritables classes, c’est indiquer, par cela même, la propriété nuisible qui les constitue comme délits et qui les rend punissables. I..es ranger sous des genres HeliPs ou sous des genres si vagues , qu’ils jveuvcnl embrasser toutes sortes d'actes qui n’oril rien de commun entre eux , c’est favoriser le despotisme ou donner aux lois l’apparence tlu despotisme, parce 4|uon ne volt plus leur raison. Le mal fait à des individus par tel ou tel acte, le mal fait à soi même par tel ou tel acte, le mal fait à une classe particulière »le la comiminaulé par tel ou tel acte, le mal fait à la communauté entière par tel ou tel acte, ce sont là des idées claires; et ce mal est une qualité visibLet manifeste qu’il n’est pas au pouvoir de la tyrannie elle-même de communiquer à un acte innocent.

Voici donc an quoi consiste l'artifice que je voudrais mettre dans tout sou jour. Lorsqu’il n’cnlrc pas dans les vues du pouvoir suprême de donner aux objets (par exemple, aux délits) leur vrai nom, leur nom propre et particulier, que fail-oii? On a recours à un nom plus général, plus vague, qui favorise l’ern ur ou la méprise que le nom propre bien choisi aurait prévenue; car, quoiqu'en cbaugeanl les noms, on ne change pas la nature des choses , on produit une espèce d’illusion ; cl tel exercice de pouvoir qui , désigné par son vrai nom , eût été ex|>08c au blâme général, a du moins une chance d’échapper à ce blâme à la faveur d un terme qui en déguise la nature.

2 Voyez |Mg. 157 de ce vol., chap. ni. De ta prc*aii>ihn en fait de peine*.

SOPHISME QUI PIIOTÉCE LES PKÉVARIC.UEUnS OFFICIELS.