PRÉAMBULE

U Lesreprésriitanistiu peuple françnis constitués en assemblée nationale, cunsUlérant que l'ti^norance , l’oubli ou le mépris des droits de l'Iiomme, sont (es seules causes des malheurs publics et de la corniption <ics gmirernemenls, ont résolu d'exposer, dans une déclaration solennelle , les droits tiatiii els , inaliénables et sacrés de l'homine , ahu que celle déclaration , constamment présente à tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs; alin que les actes du pouvoir législatif et ceux du potnoir exécutif pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique , en soient plus respectés; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la constilulion et au bonheur de tous.

ti Eu conséquence, rassemblée nationale reconnaît et déclare , en présence et sous 1rs auspices de l'Èlre suprême, les droits suivants de l'homme et du citoyen. » .

OBSERVATIO.VS.

I.e premier défaut de ce préambule est dans le titre. Des législateurs français devaient déclarer les droits des Français , mais (es Français ne paraissent ni dans le frontispice île l'otivrage ni dans l'ouvrage même. €e qu'on déclare, ce sont les droits de riiommc et du citoyen. Par ci/oyens, nous devons entendre toutes les personnes engagées dans un corps {K)littque ; mais par /lomnics, en tant que distingués des cîioyefixt que devons -nous en- U'ndrc?Toules les personnes qui ne sont pas encore

membres d'une société politique, ceux qui sont encore dans l'étal de nature, ceux qui existent comme ceux qui nVxistent pas, ceux en un mot qui, par la supposition même, ne peuvent avoir aucune connaissance du celte déclaration faite pour eux.

On peut distinguer dans ce préambule deux parties : Volfjet et les motifs,

I/ofvW, c’est d’exposer les droits naturels, inaliénables et sacrés dç-l’humme; c'est-à-dire des droits fondés sur la nature de l’homme, par conséquent essentiels à l'homme, sans lesquels il ne saurait exister sans cesser d'être ce qu'il est ; des droits qu'il ne peut aliéner à aucun prix , pas même pour sauver sa vie ; des droits dont on ne peut le priver sans commcllre celte espèce de crime qu'on appelle violation des choses sacrées, ou sacrilêge.

Mais que deviendra cette assertion qu.ind nous aurons prouvé, par un examen détaillé, que ces droits naturels y inaliénabtes et sacrés ^ n’ont jamais eu d’existence ; que ces droits , qui doivent servir a diriger le pouvoir exécutif el législatif, ne tendraicul qu'à les égarer; i|u'ils sont incomp.itibles avec le maintien d'une constitution, et que les citoyens , en les réclamant , ne rcelameraietit que l’anarchie?

('es principes , «lit le préaml>ii!e , sont simples et incontestables: voilà donc des dogmes positifs, des articles de foi politique , des articles consacrés , qu'il faut recevoir avec soumission , qu’il n'est plus permis d’examiner.

Philosophie! voilà ton premier pas. Abjurer l’emploi de la raison! créer un symbole! établir

PKKAMBi: .K

lies m^iiiinei^Süngârguiiiedlf des poinlsde croyance sans discussion? Açcordez-noiis cc que nous refusons à loul le monde* ACcordez-nous que nous sommes infaillibles, ei nous vous prouverons cn> suite que nous ne nous sommes pas (rompes.

Les motifs de celle déclaration , énoncés dans le prentiibule , sont si vagues et rentrent tellement les uns dans les autres, qu’il serait inutile de les examiner séparément. Donnons-leur une forme plus distincte. Voyons ce que le législateur pouvait se proposer en dressant cet acte piéliminaire.

MoUft de celle déclaraiion.

l» IJmilcr raiilorlté du corps exécutif; 2* limiter raulonlé du coi |»s législatif; 3® former une instruction generale qui pùl guider l'assemblée nationale elie-méme dans la comjmsition des lois. Voilà les divers buts qu'on pouvait se proposer.

Sous ces trois points de vue, la déclaration des droits me parait tout à fait imilile.

1* Peut-elle servir A limiter le pouvoir exécutif? Non , car c’est l.i l’objet particulier du code constitutionnel liii-méme, dans lequel on fixe ses altriluttions, le mode d'après lequel il doit agir, cl la responsabilité de ses agents.

2“ Peut-elle servir à limiter le pouvoir du corps législatif? Si elle pouvait le faire, ce serait un mai. Toute limite est inutile et dangereuse.

Dans un pays où l'on se propose de donner de l’influence au peuple, où on lui donne le droit d'élire ses représentants, le droit de s’assembler, de présenter des ]>e(ilions, on a fait tout ce que la nature de la chose permet pour prévenir les abus de rauloiité législative. La voix publique, chez im peuple liiire qui élit librement ses députés, est le vérit.ible frein de l'assemlilée nationale. Quand un l'a mise dans cet étal de dépendance par rapport à la volonté générale , on n’a plus rien â craindre , plus d’autre précaution à ebereber. Comme rien ne peut remplacer ce frein, rien aussi ne peut lui ajouter de la force. Il est surtout ridicule d'imaginer que TOUS puissiez vous lier vous-mêmes par des phrases de votre invention.

Quanti le peuple est mécontent d'une loi, c'est à raison de quelque inconvénient réel ou imaginaire t|u'un lui attribue. Le public ne formera pas son jugement sur celte loi d'après In déclaration des droits de l’homme , mais d'après le mal qu’il sent ou qu'il craint.

Par rapport aux droits eux-mèmes que vous déclarez, vous les énoncerez avec des exceptions ou sans exception : vous vous réserverez de les motlifler par des lois subséquentes , ou ils seront déclarés piiremenl et simplement, sans modiflea-

lion. Dans le premier cas, la déclaration ne signifie rien, elle n’a point d'effel pour limiter le pouvoir législatif : dans le second cas , la déclaration absolue qe pourra plus être observée ; chaque loi de détail aLsera une violation manifeste. Supposez qu'on ait 'émincé, dans la déclaration, que la liberté de chaque individu sera conservée entière et sans atteinte, toute loi suliséquente sera en contradiction directe avec celle proposition extravagante. Supposez qu'on ail dit que chaque individu conservera sa liberté entière et sans atteinte, excepté dans les cas où la loi en ordonnera autrement, il est évident qu’on n’a rien dit. et que le pouvoir législatif est aussi illimité que s'il n’y avait point de déclaration.

L'un ou l’autre de ces écueils est inévitable. La déclaration dira trop ou ne dira rien. Plus ses auteurs auront d’expérience , plus ils éviteront de lier les mains à la puissance législative. Moins ils seront éclairés, plusils sc jetteront vers des principes généraux , qti'd sera impossible de réduire en pr.itique.

Cette déclaration des droits n'était pas plus propre à remplir sou troisième but, celui de servir d'instruction générale aux législateurs pour la composition des lois de detail.

La méprise de ses auteurs a eu s.a source dans la logique vulgaire, où l’on confond deux choses distinctes : la démonstration et l'invention ; l’ordre dans lequel il faut placer les vérités pour les eusciguer, et l’ordre «lui sert à les découvrir.

Les principes, dit-on, doivent précéder les conséquences : les premiers une fois posés, les autres en découlent d'elles mêmes. Qu’entend-on ici par principes? Des propositions de la jdiis grande elendue. Qii'en(end-on par conséquences? Des propositions particulières renfermées daus des propositions générales.

Que celle méthode soit favorable à l'argumentation cl au débat , c’est cc qu’on ne saurait nier, car si vous jn’eiigagez à admettre une proposition générale, je ne saurais , sans me cuiilredire moi-même, rejeter la proposition p>arliculière <pji s’y trouve renfermée.

Mais cette marche, si propre au débat, n’est pas celle de la concepUion , de Tinvesligalion , de l'invention. En ceci, les propositions particulières précèdent les propositions générales, l/assenliiiienl qu'on donne aux dernières n'est fondé que sur l'assc-nliment qu'on donne aux premières, ^ou8 prouvons les conséquences par le principe, mais nous ne sommes arrivés au principe que par les conséquences.

Appliquons ceci aux lois. Dans le plan que je combats, l'objet était d'établir d'abord des principH*8, et d’en déduire ensuite les lois de détail. Mais c’était une fausse luarcbc. Il fallait avoir sous

SOPHISMES ANAItClIIQlES.

les yeux le système entier des lois, les avoir comparées ensemble, pour être en clat dVn extraire avec sûreté des principes fondamentaux vraiment solides, et capables de soutenir lexamen d*une raison sévère. Une proposition générale est-elle vraie, cVst seulement parce que toutes les propositiun.s particulières (|u*cllc renferme sont vraies. Mais cominonl s'assurer de la vérité d'une proposition générale ? Kn examinant toutes les propositions prticulières (|u’elle contient. (^Iiielle est donc la marche qu'il faut suivre pour remonter à un principe? Il faut prendre un certain nombre de propositions particulières, trouver un point où elles s'accordent, et ce point d’union trouvé, s’élever à une proposition plus étendue qui les embrasse toutes.

CVst ainsi qu'on peut avancer lentement, mais à pas sûrs, en se rendant raison de tout. Dans la route opposée, on marche au hasard, et l’on est sans cesse à côté d'un précipice.

Que s'rnsiiit-il? Que l’ordre convenable était d'abord de former les divers codes de luis, et qu’alors on aurait pu. sans crainte de se contredire soi-inéme , en déduire par abstraction une suite de propositions générales ou de principes fondamentaux.

Ceci, dira-t-on, tourne dans un cercle vicieux; car , pour former ces lois de détail , il fallait bien que les législateurs eussent dans l'esprit un objet, un but, un principe qui les guid.1t dans leur travail. On ne ]>ettt rien faire sans cela ni en physique iii en morale. Il y a toujours quelque théorie qui précède tout ce qu'on fait avec intelligence et volonté.

Sans doute . et je n'ai pas supposé des législateurs sortant de l'étal de nature, des hommes sans connaissance et sans e.xpérlence. Il y a eu des lois antérieures; ils en ont connu les effets; ils sont réunis pour les juger, pour les corriger, pour les rendre conformes à leurs notions de bien public. Mais je dis que, dans ce travail, ils doivent bien se garder d'imprimer le caractère de principe à des propositions generales, avant de sVtre assurés de leur vérité ; ils doivent bien se garder de proclamer un droit absolu et inaliénable , avant d’avoir exa- ^miiié s’il ne sera soumis à aucune exception ; mais ^particulièrement si l’on se propose d'enchaîner le législateur, il faut avoir formé tout le code avant d'établir des maximes suprêmes qui limitent son pouvoir. Il faut connaître toutes les lois de détail avant de fixer renceinte dont il ne devra plus sortir.

Celte préc'pilatiou à établir des maximes générales, des maximes irrévocables , n'était . de la part des plus forts, qu’un moyen de triomphe sur les plus faibles, uu moyen |>ar lequel on prétendait

subjuguer toute opposition Future ; et ceux qui s’applaudissaient alors d’avoir consacré des dogmes politiques qui terrassaient rarislocralie, ne se doutaient guère qu'ils venaient de fournir des armes :t une puissance cent fois plus redoutable, je veux dire à l’anarchie <}ui les a perdus. Mais c’est à l'iiisloire à raconter comment s’est formée cette déclaration de droits, quelle violence et quels emportements ont présidé à un ouvrage qui aurait exigé la raison la plus calme et la plus pure, comment chaque mot était arraché à un parti par les clameurs de raiilre, et à quel point l'opiniiUreté s'en- Rammait par la résistance. Ot historique de la déclaration est indépendant de la déclaration ellemême; nous la considérons comme un ouvrage abstrait, sans aucun retour sur ses auteurs, ni sur les passions dont ils étaient animés. Nous ne condamnons ni leurs motifs ni leurs intentions; nous ne voulons t|ue relever des erreurs dont les suites ont été si funestes.

.\fmcI.K l'REMIER.

Les hommes moisseni et demeurent libres et égaux en drmn. Les distinctions sociales ne peuvent être /bf^ées f/ue sur rulililé commune,

oasKnvATioxs.