‹ Œuvres de Jérémie Bentham, jurisconsulte anglais Traités de législation civile et pénaleChapitre 489 sur 512 · ARTICLE II · texte numérisé non relu

ARTICLE II

Le but de toute association politique est la conserrnlion des droits naturels et imprescriptibles de t homme. Ces droits sont la liberté , la propriété f la sûreté et la résistance à l'oppres-

OOSEUVJVTIONS.

La confusion des idées est si grande dans tout cet article, qu'il est difficile d’y trouver un sens. Mais voici, Je crois , les pioposilions qu’on peut en tirer :

{* Qu’il y a des droits antérieurs à l'établissement des gouvernements : c’est la seule chose qu’on puisse entendre par droits naturels.

SOPHISMES ANARCHIQUES

Que CCS droits ne |>euvenl pas être abrogés par le gouvernement : c’est runiijue sens quoo puisse donner au mol imprescriptible.

3" Que les gouvernements exislanls lirciU leur origine d'une association primilive, d’une conveii* lion.

Examinons séparément ces trois propositions.

1.3 première est absolument fausse. Le fait est qu’il n’y a point de droits naturels, point de droits antéruMirs à rinstitiition des gouvernements. I.’cx^ pression droit naturel est purement figurative; et quand on veut lui donner un sens littéral, on tombe dans des erreurs qui ne sont pas simplement des erreurs spéculatives, mais des erreurs pernicieuses U

Nous savons ce que c’est que vivre sans gouvernement. Nous avons des relations de plusieurs tribus sauvages qui sont restées dans un état d'indépendance, qui n’ont point de chefs et point de lois. Mais nous savons aussi que là où il n'y a point de lois, il n’y a point de droits , point de sûreté, point de propriété. Le sauvage peut posséder quelque chose , mais ce n’est qu’une possession immédiate et incertaine, qui ne dure qu’autant qu'on ne la lui dispute pas ou qu’il peut la défendre. Mais un droit suppose une garantie, une jouissance future aussi bien que présente.

Un droit d’une part sans une obligation exigible de l’autre , est une pure chinière : or, il n'y a point de droit dans l’état de nature , parce qu’on ne peut rien exiger, l.a liberté y çsl parfaite, si l'on veut, en tant qu’elle n'a point de frein régulier de la part d’un gouvernement; mais elle est extrêmement incertaine, en tant quelle est soumise à l'oppression continuelle du plus fort. A en juger par analogie, et même par quelques traces historiques, les anciens habitants de l'Europe ont etc longtemps dans cet état : point de gouvernement, par conséquent point <le droits ; une vie précaire, une existence du jour au Jour, une possession momentanée, de longues privations et toutes les habitudes farouches de la crainte. Dans le même état que les animaux, ils étaient au-dessous d'i-ux en fait de bonheur, car il n'y avait pas plus de sûrete pour l'homuic que pour la brute, cl l'homme avait, de plus que la hriile, la prévoyance du mal et le sentiiiiciit de l’insécurité.

Ce malheur même était le germe de la civilisation. l’iiis on soiitfrail dans un étal de choses où il n'y avait point de droits, plus il y avait de raisons pour désirer l’existence de ces droits : mais des raisons pour désirer rétablissement des droits , ne

* VojTfx Traités de législation f clup. xm, Des fausses manières de raisonner en matière de toi.

■ OmW. TOVF I.

sont pas des droits; les besoins ne sont pas les moyens ; la faim n'est pas l’alimeiU. Ceux qui parlent de droits twiurels tombent tlonc dans la ]>étilion de principe la plus grossière. S'il y avait eu des lois toutes faites, qu'esl-ce qui aurait pu conduire à en faire? S’il y avait eu des droits naturels, ils auraient agi sur les hommes comme rinstinct sur les abeilles, qui ne peuvent pus s'en écarter.

Conimeut des législateurs avaient-iU pu méconnallre qu’en ceci le langage de la vérité était le plus propre à faire aimer aux hommes le gouvernement et les lots , à mettre sous les yeux des peuples l'iinmense hienfail de la législation, à leur faire haïr le désordre et l’anarchie qui les ramènent vers cet état de nature où tous sont ennemis de tous? Il fallait leur montrer, au contraire, que ces droits , ces nobles droits qui s'étendent sur toute In vie, qui unissent les générations, qui protègent les faibles contre les forts, sont uniquement l’œuvre des lois, l’œuvre tic la société, le prix de rol>éissance générale au gouvernement , la réeom-> pense de la subordtnaliuij , récompense infiniment 8U]>érieure au sacrifice qu’elle exige.

2. Si la notion îles droits naturels est fausse, celle des droits imprescriptibles tombe nécessairement. Il n'y en a point de tels , il ne doit point y en avoir. l’Ins les lois approcheront de la perfection , moins elles seront sujettes à des changements; mais il ne doit point y avoir de lois irrévoenhies, tant <|ue les choses humaines sont soumises à des circonslanees qui varient.

Quel est le langage de la raison sur ce sujet? La raison dit que le Ivonhenr public élnril riiniqiie principe à consulter dans rétablissement des droits, il n’en est aucun qui ne doive être maintenu , tant qu’il est avantageux à la société; aucun qui ne doive être aboli , dè‘S qu’il lui devient nuisible.

il faut considérer chaque droit à part , son avantage et son désavantage spécifique. Entasser tous les droits ensemble , c'est se mettre hors d'étal d’assigner leur valeur séparée et de faire entre eux les distinctions eoiivenahles.

Druiis imprescriptibtes! Si ce langage décèle l'ignorance , U décèle encore plus la présomption : car déclarer des tlroils imprescriptibles , c'est aimoiieer qu'on veut enchaiiier scs successeurs, et imprimer à ses lois le caractère de la perpétuité. « En nous réside la perfeclioti de la probité cl de la sagesse : notre volonté doit régner sans contrôle et même après que nous ne serons plus. Les générations qui doivent nous suivre seront moins capables que nous de juger de ce qui leur convient. C’est à nous ù Kiir prescrire les droits éternels. Il suffit que notre volonté les déelai*e.

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SOPHISMES ANAnCIIIOlJES.

(>!ui qui proposera de les altcrerf rebelle â Tassemblée naliunale, sera coupable d'un allcntal conlre la nature : il Faut le dévouer à la haine du genre humain comme l'enneiiii de scs semblables, w

Tel est le fanatisme renfermé dans ces fausses notions de droits naturels et de droits impreserip* tildes. C'est le despotisme de l'opinion contre le raisnnmment. C'est précisément le langage de Mahomet : u Pense romme rooif ou meurs, m

3. Attribuer l’origine des gouvernenienls à une association volontaire . c'est une su(q>osilion qui, peut-être, a pu se réaliser dans certaines circonstances , cl que l'on conçoit du moins comme {>ossiblc, par exemple, dans le cas d'une colonie naissante. Mais , dans le fait, nous ne connabsons point de pareille origine. Tous les gouw ruements dont nous avons l'hisloire ont commencé ]Kir la Force cl sc sont établis gradiu-llemeiil par l'habitude, excepte qiieb|ues Étais qui sc sont émancipés d'eux* mêmes et qui se sont donne des lois. Au reste, la Hclion d’un contrat u'est l>onne à rien; elle ne sert qu'à faire naître des questions qui égarent les esprits et Us éloignent du vrai sujet à examiner.

En effet, qu’importe comment les gouvernements se sont formés? Je ne connais pas de dispute plus oiseuse. (^Iii'ils aient commencé par une bande de voleurs ou par une agrégation «le l>ergers, par une conquête violente ou par une réunion volontaire, le bonheur de la société ne doit-il ;>as être égaiemenl l'unique objet de ceux qui gouvernent? L'inlérét «les hommes n'esl*il pas le même dans les monarchies et dans les républiques? Le gouvernement n’a-t-il pas les mêmes devoirs moraux à Pékin <|u’à Piiiladelpliie?

Passons à la seconde partie de l'article.

« Ces droits (naturels et imprescriptibles) sont la tibertéf la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression. »

Ubservez Pétcaduc de ces prétendus droits , appartenant tous â chaque individu , sans aucune limite. Faites-vous une idée, si vous le pouvez . de ce que c'est qu'un droit illimité à la liberté , à la propriété, à la sûreté, à la résistance, vous vous trouverez dans un chaos de contradictions.

Liberlc illimitée, c'est ilonc la liherlé de faire et de ne pas faire, en cha<(uc occasion, tout ce qui me plaît , dans toute l'étendue de ma puissance.

Propriété illimitée, c'est le droit de di$(>oser de chaque chosrà mon gré, sans avoir égard à personne.

Sûreté illimitée, c'est le droit «le posséiier tous mes avantages sans souffrir aucune défalcation, par quelque raison que ce puiss«* être.

Hésistancc â l'oppression illimitée, c'«‘st le droit de me garantir, par tous i«'S moyens possibles , par

tous les actes de violence, conlre (oui cc qui me paraît une violation «le mes droits naturels, c'est-àdire conlre tout ce qui me déplaît.

Mais «'haciin de ces droits, dira-t-on, sera limité par des lois po.silivcs. Je réponds que cela ne se peut pas sans enfreindre la déclaration , car elle a prononcé ces «Iroits imprescriptibles, c'est-àdire inaltérables. Si l’on n’en peut rien retrancher, on ne peut point leur donner «le limites. Voilà donc l’œuvre «le la législation rendue impossible.

.Si la liherté est illimitée , il n’y a plus de droits , car les «Iroits ne peuvent exister qu'aux dépens de la liberté : on ne peut créer un droit sans imposer une obligation correspondante ; on ne saurait erapèduT les hommes de sc nuire qu'en retranchant de leur lilierlé. Ainsi, toutes les lois étant contraires à la liberté, sont conlrairesaii droit naturel *.

L'homme a un droit de propriété naturel et imprescriptible, c'est-à-dire qu’il nVn est pas retlevable aux lois , et que les lois ne peuvent pas le lui Oter: mais, pour donner un sens à ce mot, il faut que le druil soit relatif à un objet sur te«|uel il s‘ex«^rcc, car un «Iroil qui ne s’exerce sur rien n’a pas beaucoup «le valeur, et ce n’est guère la |H’ine«lc le proclamer solennellement. C'est en vain que toutes les lois du monde auraient assuré que j’ai le droit d'avoir quelque chose : si c’est là tout ce qu elles ont fait pour moi , il faut que je prenne partout ce dont j'ai besoin , ou que je meure de faim. Ainsi, déclarer un droit «le propriété sans spécifier les objets sur brsquels ce droit peut s’exercer, cVsl élaldir, en «l'aulres termes, un droit «le propriété universelle; c’est «lire que tout est commun à tous. Mais comme cc qui appartient à tous n'a}i|>arlienl à personne, il s'ensuit que l'effet de la déclaraliou ne serait pas d'établir la propriété, mais de la «ItHruire : cl c'est ainsi que l'ont enleiuiii les partisans de KabeuF, ces vrais interprètes de la déclaration des «Iroits de l'homme, auxquels on ne pouvait rien reprocher que d'avoir été conséquents dans rapplicalion du principe le plus faux et le plus absurde.

On me dira que puisque le sens littéral de cet article présente une extravagance , il ne peut pas être celui que les législateurs avaient en vue. Ils n’ont jamais pu penser que ces droits pussent être illimités. Ils avaient déjà dans l’esprit les lois «le tlélail qui «l(rvaicnl raodifliT, restreindre, spécifier ces droits généraux dans leur application particulière.

Je suis loin de prêter aux législateurs français

' Totitcs lois *oni c«>ercîlirei , exc>'plê lei loti consiilatlonnclle* qui créent <1et poiivnir», el iei loisqai rêvoquriil t(‘a loiv coeretlives.

SOPHISMES ANARCHIQUES

dçs intentions folles cl criminelles ; mais s’ils disent Ift'conlrairc de ce qu’ils veulent dire, ai-je tort d*^nlendre ce qu’ils disent , et non ce qu’ils ne (h>ent p«is? On peut, sans doute, entrevoir confusément ce qui était dans leur intention, mais ils n’^nt pas su rexpliijuer. Je. ne môscharge pas de créer ce qui n’existe poin(^ il me' suffit de montrer que le sens naturel Ieurs„'ê)^res8ions ne foiMnc que des proposition^ absurdes, et contradictoires. i r

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