ARTICLE VI

La loi est Vexpressinn de la volonté générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation. Elle doit être la même pour tous^ soit qu*elle protège, soit qu*elte punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeu.r, sont également admissibles à tordes dignités, places et emploh publics, selon leur capacité et sans autre distinction que celte de leurs vertus et de leurs talents.

OBSERVATIONS

Ot article fit un chaos ih* propositions qui n'ont |>oint de lien commun , et qui se rapportent a des lois constilulionnrlles, à des lois civiles, à des lois pénales. Examinons-les séparément.

1^ Proposition. La loi est l'expression de la volonté générale.

De (juelle loi parle-t-on? de quel pays? de quel temps? Je ne connais point de loi , point de pays, point d'époque qui puisse justifier cette assertion. I.a définition est notoiremenl fausse ; d'après cela, il ri’y a point de pays qui ail des lois , car, même à Genève et dans les petits cantons déinocralh|urs, il s'en faut bien que le droit de sufîrajje ne soit universel, il ne s'étend pas même à l.i majorité du nombre Iota! des habitants. Cet article est donc réponse de tous les gouvernements : mais qu’importe? puisque l’objet favori de cette effusion de bienveillance universelle était de déclarer tous les gouvernements dissous, et de le persuader à tous les peuples.

Celte prétendue définilion n'était pas une invention des législateurs français. Il l'ont empruntée <le Rousseau, qui, dans son Contrat social, l'a présentée avec toute la solennité possible , comme une découverte de la plus haute importance pour le genre humain.

2* Proposition. Tous les citoyens ont le droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants , à sa formation.

Ici le langage change. Ce nVsl plus un fait qu’on énonce. Cest un dr lit qu'on déclare. Il n'y a plus d’ambiguïté. Il est décidé par les législateurs de la France que, dans Ions les pays du monde, toute loi est nulle si les citoyens n'ont pas concouru à la faire personnellement ou par leurs représentants.

Z* Proposition. La loi doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse.

Celle clause n’est pas déraisonnable sous uu point de vue général ; mais , énoncée d'une manière trop absolue, elle ne permet nueiine exception, (|noiqn'il y ail des exceptions necessaires.

loi d’Angleterre accorde à la personne du roi et de rhcrllier de la couronne , une protection plus grande qu’aux aiilrcs individus, puisqu'elle punit plus sévèrement les attentais sur leur vie. S'ils sont plus exposés , et si le danger résultant de ces attentats est plus grand, il est convenable de fortifier leur sauvegarde.

On accorde de même de plus grands dédommagements aux ministres de la justice , dans le cas il’une poursuite mal fondée . pour de prétendues injures à ik‘S individus; ou leur accorde, dis-je, de plus grands dédommagements que ceux qu’on donne d de simples particuliers pour un grief de la même nature. C’est qu’on a considéré que les officiers du public , n'ayant pas le même intérêt A défendre les droits du public, que les hommes privés à défendre leurs propres droits, pourraient se laisser dcloiirner de leur devoir, si on ne leur accordait une protection plus grande contre ceux qui leur Intenteraient d'injustes poursuites.

Ces exemples, ipi’il serait aisé de multiplier, peu vent suggérer un doute raisonnable , si ce mot flatteur A'égalité n’est point incompatible , même en matière de protection , avec le principe de l’utilité générale.

Far rapport aux peines , la véritable règle est de n'en aiqdiqtier jamais, s'il est possible, de plus grandes qu’il ne faut pour atteindre le but qn'on se propose. Comme, entre deux individus, il ]>eul y avoir une mesure de sensibilité très-différente , par le résultat de leurs situations respectives, une peine qui serait nominalement la même pour tous les deux, ne serait pas In même en réalité. Cinquante coups de fouet peuvent paraître toujours égaux , dans l'estimation de la loi, à cinquante coups de fouet : mais ce châtiment appliqué à un jeune et rohiisie laboureur, ou A un vieillard infirme, a une jeune femme délicate et sensible, ne peut paraître le même aux yeux de personne. Un bannissement, dans le style de la lui , peut paraître égal a un bannissement : mais celte peine sera-t-elle la même pour un père de famille à qui elle enlève toutes ses ressources , ou pour un aventurier qui est presque également chez lui dans tous les pays du monde?

Tout cela prouve que la notion vague d'égalité, toute flallcusc qu'elle est , ne peut guère servir qu’à tromper, qu’à voiler le principe de rutililé auquel il faut toujours en revenir.

Proposition. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité , H sans autfv distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.

C'est ici une des clauses, et peut-être même la

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SOPHISMES ANAHCHIQIES.

seule Cüulre laifueUe il nV a point (l’ulijeclion essenliflle : je veux parler tlu sens général de Tarticle, car la rédaction en est défectueuse.

K peut y avoir de fortes raisons pour ne point accorder les droits politiques à tels ou tels individus : mais il est bien à désirer qu'il n'y ail point de classe ' exclue , point de classe d'hommes qui n'aienl le droit de concourir à tout. Les législateurs fr<in> çaiSf en ouvrant la carrière des emplois publics à tous les citoyens , donnaient un bel exemple à tous les gouverurnieuts, sans leur fournir aucun sujet légitime de plainte.

Mais il fallait laisser au législateur la faculté de limiter le droit de suffrage, par de certaines conditions qu'on peut juger nécessaires pour assurer la responsabilité et rindépeodance des électeurs et des éligibles.

U fallait aussi lui laisser la faculté d'exclure des emplois publics des hommes qui seraient attachés à une autre forme de gouvernement, des républicains dans une müiiarchie, des royalistes dans une république ; comme on ne voudrait pas donner au général des troupes ennemies la commission d'acheter les armes et les provisions de bouche pour l'armée qu'il a dessein de combattre.

Si on s'attache au sens littéral de l'article, toutes res limitations seraient impossibles.