ARTICLE VII

JVuI homme ne peut être accuse’ , arrête ni détenu que dans les cas déterminés par la loif et selon les formes quelle a prescrites. Ceux qui sollicitent fe.rpédienl ou font exécuter des ordres arbitraires , doivent êtrt punis ; mais tout citoyen appelé nu saisi en vertu do la /of, doit obéir à l'instant : if se rend coupable par la résistance.

OBSEBVATIOSS.

Blême impropriélé d'expression , nul homme ne peut y au lieu de nul homme ne doit, etc. Mais au moins dans ce cas le pouvoir des lois csl reconnu. On ne saurait dire que celte clause soit pernicieuse, elle n'est que futile; elle passe à côté du but, de même que la suivante.

F.n effet , pour ilonner de la sôreté aux sujets ' contre les ordres arhilraires, il faut commcucer | par drKiiir rarbilr.iire. Car cet article, tel qu'il est, I pourrait être enregistre dans le code île Maroc. Il i ii’y a là rien d'illégal à suivre tous les ordres de l’empereur. Sa volonté est la loi. Tout ce qui sc fait en vertu «le sa volonté a force léi;ale.

Ce n’csl pas en condamnant les ordres arbitraires

en termes généraux, qu'on peut prévenir l’arbitraire. Atteindre ce but est le grand objet de la législation et son dernier résultat. Quand les lois sont faites et les tribunaux organisés, on peut déclarer qu'aucun homme ne doit être arrêté que pour des ras éuumérés dans la loi , comme justifiant un arrêt, que le mandat d'arrêt doit spécifier le cçs dont il s'agit , que ce mandat doit être signe par tel officier de justice, etc., etc. Lorsque ces formes juridiques sont établies , ceii.x qui les violent se rendent coupables d'un acte arbitraire. Jusque-là ce mot ne signifie rien.

Tout citoyen appelé ou saisi en rerlu de la loi doit obéir à t'instant. Il se rend coupable par la résistance.

Il n'y a point ici d’objection à faire. Mais comment cet article se trouve-l-ii dans la déclaration des droits? Certes, c’est une inadvertance, car rien ne ressemble moins à un droit que l'injonctioD si positive d’un devoir. Serait-ce une résipiscence des législateurs? Aiiraienl-üs senti qu'après avoir exalté toutes les têtes par une proclamation d'indéi*endance , qui renverse tous les gouvernements . il fallait enfin changer de langage et reproduire l'idée jïerdue de l’ol>éis8anr.e? citoyen qui résiste se rend cot4pable. Ouij mais avez-vous oublié que la résistance à l’oppression est un des droits de l’homme? Si la loi m’opprime , ou , ce qui revient an même, si je juge que la loi m'opprime , si je la trouve contraire à mes droits naturels, comment puis-je être coupable en lui résistant? Si la loi prononce que je dois toujours obéir à (a loi , voilà mon droit de résistance qui s'évanouit. Si je reste juge des cas où je dois ol>éir et de ceux où je puis résister, c'est la loi qui s'évanouit à son tour.

Voilà le cercle vicieux dont il est impossible de sortir par raisonnement. Mais le peu|de français ne s'est pas embarrassé de la solution du problème. Il ne s’csl souvenu que du droit de résistance, et il a puni les législateurs qui avaient osé lui parler d'obéissance.

AHTICLE VIII.

La toi ne doit établir que des peines strictement et éridemmenl nécessaires : et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie antérieurement an délit, et légalement apptiqu-^e.

OaSEXVATIOSS.

La loi ne doit établir que des peines strictement et éridemment nécessaires. — C'est une maxime, une iDStniction pour guider les législa-

SOPHISMES ANARCHIQUES

tfurs dans la formation ilti code pénal. Mais cette instruction est hieii stérile , puistpiVllc se borne à montrer le but, sans indiquer aucun moyen d'y arriver f sans examiner si la règle prescrite cstd’uue exécution possible.

Que suppose en effet cette maxime? Que , dans le cas lie ehaqtie délit, on peut trouver une peine si bien adaptée à ce délit , si bien proportionnée à sa gravité, que la nécessité de cette peine, à Texclusion de toute autre, est susceptible d’étre portée jusiprd Tévidence. Mais cela n’est pas vrai , c'est un degré de perfection ebimériqm*. ün ne trouvera jamais, pour chaque délit, ni même pour aucun , des peines dont on puisse démontrer qu’elles sont a//7Wewe«/el£^ivWl*OTmen^ nécessaires. Kllesseront toujours susceptibles de plti.s et de moins, selon une multitude de circonstances qu'il est Impossible de déterminer : et même comme chaque individu, par son caractère , juge différemment de la sévérité d'une {>einc, il est impossible d’en trouver qui oblieunerit le même degré d’approbation : l'évidence n'appartient donc pas à ce sujet. Il faut se contenter de la plus grande probabilité dont chaque cas est siisci'ptible.

Quand les auteurs de cet article cominandaieni si légèrement la piert'e philosophale de la législation, il est clair i|u'iis n'avaient aucune idée distincte de leur sujet, qu’ils n’en possédaient pas les éléments. Mais c’était Je jargon familier des cercle* de Paris, où l’on faisait des lois si facilement, où l'on ne se fatiguait point l’esprit par l'exactilude et la précision eles idées, où tout était décidé quand on avait renfermé quelque notion prétendue philosophique dans une phrase imposante et sonore.

ARTICLK IX.

Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable j s'il est jugé indispensable de Tarrôler, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire jx)ur s'assurer de sa personne doit cire sévèrement réprimée par la loi.

OBSERVATIONS

Cet article est louable dans son objet, mais il exprime bien mal ce qu'on découvre dans l’intention des législateurs.

La première maxime, quoique triviale, n’eu est pas plus conforme à la raison . cl si elle était vraie, elle renverserait le règlemcnl qu'elle est destinée à jiisliHer.

Dire qu'un homme est présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré ou jugé coupalde , c’est dire une absurdité. Il doit être présumé innocent

aussi longtemps qu’il n'y a point d'accusation portée contre lui , ou, mieux encore, aussi longtemps qu’il n’y a point de circonstance qui fasse présumer le contraire. Mais une accusation est déjà une présomption qu'il peut être coupable, et dire qu’il est encore pi*é:»umé innocent , c’est dire qu'il n'y a point de raison pour le priver de sa liberté. La seule justification de son arrêt, c’est <|u’on ignore s’il est innocent ou coupable. Supposez-le coupable , il doit être puni. Siippnsez le innocent , il ne doit |>as être détenu. Voilà le langage du simple bon sens.

II suffisait de dire que toute rigueur non nécessaire , «levait être réprimée par la loi. Sévfh^tent est une expression violente , bien choisie pour un discours inflammatoire , mais |>cu convenable pour un objet d’instruction.