ARTICLE XL
La libre communication des pensées et des opinions at un droit des plus précieux de V homme : tout citoyen peut donc parler y écrire, imprimer librement , sauf a répondre de l'abus decetle liberté dans les casdéterminés par la loi,
OBSKRVATIOTtS.
La logique «le celte composition ne vaut pas mieux que la politique. Quanil vous rencontrez un donc y vous pouvez présumer que la proposition donnée comme une conséquence est en contradiction directe avec la proposition antécédente, ou qu*il n’y aérien de commun entre les deux.
La lilMTlé de communiquer les opinions est une branche de la liberté, et la liberté est un des quatre droits naturels sur lesquels les lois n'ont point de pouvoir. Il y a deux manières d’dter cctlc liberté, l’une avant qu’on en fasse usage par prohitiilion , l’autre après qu’on s’en est servi . sous forme de peine. Que fait cet article en faveur de la lilM*rlé? II la garantit de toute gène antérieure, mats il la laisse exposée à (otite ptine postérieure.
Ce n’est, dira-l-on, que l'abus de la liberté qui sera punissable. Soit , mais y a-t-il moins de liberté dans l'abus que d8iisrusage?Si vous appelez liberté l’interdiction aussi bien que la punition , il s’ensuit que liberté et contrainte sont synonymes.
D'ailleurs, qu’entendez-vous abus de liberté?
Voilà ce qu'il fallait définir. Jusque-là je ne sais ce que vous me donnez, vous ne le savez pas vousmèrae. Tout exercice de lil^erté i|ui déplaît à ceux qui ont le pouvoir, passe à leurs yeux pour abus. Quelle est donc la sécurité que vous donnez à la nation contre les législateurs futurs'/ Vous dites: Voilà une barrière qu’ils ne pourront pas franchir; mais vous déclarez en même temps qu’il leur appartient de mettre la barrière où il leur plail.
Vne notion commune et juste par rapport aux délits , c’est qu'il vaut mieux prévenir que punir. Dans l'article que nous examinons, on suit la maxime contraire. On rejette l’idée de prévenir, on se borne à punir. Je ne dis pas qu'en ceci on ait tort ; car, pour prévenir les délits de la presse , il fout soumettre les écrivains à une censure préliminaire; moyen si plein «l’inconvénients qu'il vaut mieux adopter la marclie opposée.
Mais n'y a-t-il point de distinction à faire, soit dans le mode de l.i publication , soit dans la nalure des choses qu'on publie? Admettez l'article tel qu’il est , il s'ensuit non-seulement qu’un homme (»eut publier toutes sortes delibellescontrc l'Étal, contre les individus, sans qu'on puisse l'en empêcher, mais
encore qu’il peut choisir pour cela tous les moyens qu’il lui plaît, discours publics, affiches, placards, représentations théâtrales, estampes, caricatures, impression , etc. Tout cela . dis-je, il peut le faire sans qu’on puisse le prévenir, il n’est soumis qu'à des peines postérieures.
Ce n’est pas ici le lieu d'examiner si les inconvénients de cette liberté ne seraient pas moins grands en effet que ceux d’une restriction préliminaire, ceux de la censure : tout ce que je veux dire, c’est qu’il y a une différence entre la liberté de publier des opinions sur des matières politiques et religieuses, et celle de publier des libelles diffamatoires sur des hommes publics ou privés. Il y a une différence encore plus sensible entre publier par écrit et publier de vive voix ou sur un théâtre, haranguer le jieuple dans les carrefours ou l'assembler par des placards. On conçoit très-bien qu'un législateur pourrait laisser une entière liberté à la presse, sauf à répondre des délits, et en même temps, interdire le.s moyens de conimuiiiration qui s’adressent plus directement aux passions de la niullilude, et qui peuvent l'enflammer avant qu’on ail eu le temps d'y porter remède.
