ARTICLE XII

La garantie des droits de Vhomme et du citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour t'avantage de tous y et non pour t’utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée.

OBSERVATIONS

C’est une grande louange [*our cet article que sa complète inutilité. Point de principe anarchique , point d'appel à rînsiirrection. Avec un léger changement , on en ferait un lieu commun aussi insipitle qu’irréprochable : savoir que la force publique, entretenue aux dépens du public, doit avoir poiii* objet l’avaiiLige general delà société, et non l'avaDtage exclusif de ceux qui la dirigent.

Mais, d’après la manière dont cctarticle est rédige, il parait que, dans l’assemblée nationale, on neconnaissait point de différence entre déclarer ce qui est et déclarer ce qui doit être.

La force publique est-elle en effet instituée partout pour l'avantage de tons? Est-ce là une matière de fait, un point historique? Il s’ensuit que tous les gouvernements sont également bons. Ce n'est pas ce qu'ont entendu les législateurs français. Mais quand ils ont dit que la force publique es/ instituée pour l’avantage de tous, iis ont cru dire qu’elle dorait t'étre.

Digiti.'* :: : v C

SOPHISMES ANARCmOt’KS.

Doil-on SC tlonncr pour 1rs prcccplctirs lirs nations, i]uaml on nr sait pas mt>nic exprimer sans amhigiiUé, sans ahsurtiitc, les idées les plus triviales ?

AUTICLE Xin.

Pour Ventrctien de fa force publique et pour lesdépenses (Tadministrationy une contribution commune est indispensable : elle doit titre également réftarlie entre tous les cilayensy en raison de leurs facultés^

OBSERVATtO?<S.

Cet article, aussi innocent que celui qui précède, n’apprend rien, sinon qu’un des droits imprescriptibles et naturels consiste dans l'uüligation de contribuer à une masse inconnue de dépenses publiques.

Dire qu'une contribution commune en argent est le meilleur moyen de subvenir aux frais de l'État, eVst dire une chose raisonnable: mais il n’est pas vrai que ce moyen soit indispensable, c’est-à-dire le seul possible. Dans le gouvernement de RiTne, il n'y avait point d'impôt. L’État avait d’autres sources de revenu. Je ne fais cette observation que pour montrer jusqu'où l'on doit porter l’exactitude dans des matières de ce genre; car, d’ailleurs , ce n’csl pas une erreur importante.

J'allais remartpier la contradiction qui sc présente ici entre rinégalité de fait qui est ici reconnue, et l’égalité de droit qui a été proclamée tians le premier article par rapport à la propriété : mais nous serons forces d’y revenir bientôt.

Omlribution commune en raison de leurs facultés : on aurait dii dire, pour parler exactement, en raison de leurs facultés pe'cuniaires; mais passons. Cette théorie des impôts est-elie praticable? L’est -elle an moins sans (>orter de grandes atteintes à la liberté? Il faut, pour exécuter ce plan, commencer par une inquisition exacte, par une dissection complété de toutes les circonstances de la contlition privée des individus. Il faut que cette inquisition sc soutienne sans relâche, et que le collecteur des contributions publiques puisse se faire rendre compte à chaque instant de tous les changements qui surviennent dans les affaires de chaque Famille. Tout ce qu'il importe le plus à un homme de tenir secret doit être dévoilé, peut-être même à ceux dont il aurait le plus d’inlérèl à se cacher; et il est possible ou qu'il compromette les causes de sa prospérité en les dévoilant, ou qu'il ach&vc sa ruine en la faisant connaître. Après tout cela, cette contribution proportionnelle sera trèsinégale, si l'on n'a fait entrer en compte que les

possessions, sans estimer la différence des besoins respectifs.

<^)iiand les taxes sont assises sur des dé|>enses volontaires, chaque individu sc trouve à peu près api>elé à conlrilnier selon ses facultés, parce que la mesure de sa fortune est assez communément celle de sa dépense. Mais ce système raisonnable d’égalité n’était pas celui des législateurs Français de cctlc époque, car ils ont rejeté prestpic toute cette partie dos contributions «|irmi peut appeler volontaires, qui ne se sentent point . qu’on acquitte graduellement, et qui se proportionnent d'etlesmèmrs aux facultés croissantes ou décroissantes des Individus. Ils se sont laissé tromper par îles mélaphysiciens politiques qui ont pris en aversion toutes les taxes qu'ils ont appelées indirectes, taxes sur les cnusommalions, taxes sur les superfluités, et qui ont donné la préférence à celles ({u'ou ne paye jamais que par contrainte, à celles qui soumettent les contribuables à une inquisition vexalolre.