ARTICLE XIV
Tous les citoyens ont le droit de constater par eux mêmes ou par leurs représentants la nécessité de la contribution publique, de ta consentir librement, d'en suivre remploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée.
OBsr.RV.VTIOSS.
Supposez que railleur de cet .irticle fiU un ennemi de l'État, qui sc proposait de troubler le cours des affaires publiques et de mettre tous les citoyens aux prises , rien ne pouvait être plus .idruitement adapté à ce but : mais si c'est un ami de l’Étal, et qu'il ait eu pour objet «le donner aux dépenses publiques un contrôle salutaire, on ne saurait rien concevoir de plus puéril.
Qu’enlen«l-on par tous tes ciloyens? Entend on tous les citoyens collectivement, agissant en corps, ou cliaifue citoyen individuellement? Ce droit que j'ai, puis-je l'exercci' par moi-même quand il me plaît, sans le concours de personne, ou faut-il que j'attende jusqu'à ce que j’aie engagé tous les autres ou du moins la majeiiic partie des autres, à se joindre à moi pour eu faire usage? La différence qui en résulte, par rap|>orl à Texercicc du droit , est énorme : mais ces rédacteurs qui emploient indistinctement, ce semble, les mots disjonclifs et les mots conjonctifs, ne paraissent pas même la soupçonner.
Si je puis exercer ce droit par moi-même , dans
SOPHISMES ANARCHIQUES
ma capacité imiividuelle , j'ai donc le droit d'aller à mon gré dans tous les bureaux du revenu public, de demaniler compte aux emploj’ës, de me faire apporter leurs livres , de les soumettre à toutes mes questions, d’arrêter toutes les affaires : et vous, qui êtes citoyen aussi bien que moi, vous avez le même droit que J’ai. Si vous voulez l'exercer en même temps, qui doit avoir ta préférence? Qui doit être obéi le premier? Qui réglera ce pas entre nous et mille autres? Celle manière d’instituer le goiivernemml serait plutèt celle de le dissoudre.
Si les citoyens ne ptuivenl exercer ce droit que collectivement, c’est-à-dire agissant en corps, il fallait donc ex|)Hqiier de quelle manière ces cor|>s collectifs devaient se former. C'est l.v piécisémeiit ce que la loi devait nous apprendre, et ce qu’elle ne nous apprend pas.
Le droit de consenUr! Singulier mode d’expression pour signifier le droit d’accepter ou de rejeter ! l.e droit de voter est clair. Le droit de consentir présente ime idée ridicule. I! rapp^dlc ce qu'un railleur disait d'un sénat dans un gouvernement despotique :» Ces messieurs ont le droit d’approuver tout K ce <iu’on leur propose, ou d’aller en exil. » Ces petites pagodes chinoises qu’on vendait à Paris sous le nom notables, n’avait nt d’autre mouvement de la tètequ’unc inclination en avant. Célail i’imagedii droit de consentir. Je ne donne pas cette remarque comme bien importante ; mais il est étonnant t|u'une assemblée qui prétendait fixer les mots, fixer les idées, fixer les lois et tout fixer pour toujours, se servit , dans une occasion essentielle, d’un terme éi|uivoqiie cl impropre, comme si la langue française était réduite à ce bégayenu nl inepte.
ARTICI.K XV.
Ia! société a le droit de demander compte a tout agent public de son administration.
UtlSF.RVATlOXS.
La société! Voilà un nouveau personnage inconnu qui vient figurer dans celle composition. Qui est ce |K*rsonnagc? De quelle manière agit-il ? Comment exerce-l-il ses droits? Où rcside-l il? A quoi peut-on le reconnallre ?
Veut-on dire que les supérieurs en offirconldroil de demander compte à leurs subordonnés? N’avoir pas ce droit, ce serait n’èlre pas le supérieur? N’étrc pas soumis à cette obligation , ce serait n’êlrc pas le subordonné. Dans ce sens , la proposition est innocente, mais futile- — Veut-on dire que tons les hommes qui ne sont pas en office peuvent exercer cc droit sur cciix qui sont en office? Dès lors
toutes les observations de l’article précé<leQl reviennent ici.
Par la société ^ les rédacteurs entendaient peutêtre le corps législatif : ils voulaient dire peut-être que l’assemblée législative avait droit , non simplement de demander compte^ mais de se fah'e rendre compte de toutes les parties de l’administration. Jamais le mot propre. Jamais une expression claire, même pour les idees les plus communes.