ARTICLE XVI

Toute Sficiélé dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée f ni la séfutratinn des j)ouvoirs déterminée f n'a point de constitution.

OBSeRVATIOnS.

Cet article n’est plus une déclaration de droits, c'est un acte d'applaudissement des législateurs sur leur propre ouvrage, joint à un anathème contre tous les gouvernements qui existent.

Le )wys auquel j’apj>arliens a-t-il ou n’a-l-il pas une constitution? Pour répondre à cette question , il faut que j’examine s'il possède une déclaration de droits semblable à celle de la France. Comme aucun pays ne jouit de cet avantage, il s'ensuit qu’aucun pays n’a de constitution.

Je ne m’arrête pas sur l’absurdité du style ; une garantie assurée , c’est-à-dire une garantie des dnnts garantis. Leur usage constant est «l’employer des mots synonymes comme différents, cl des mots differents comme synonymes.

L.1 séparation des fmuroirs est une idée confuse tirée d’une ancienne maxime politique, dirida et impern. line maxime encore plus ancienne et )>lu$ sùrc , cVst qu'une maison divisée contre elle-même ne saurait subsister.

Des pouvoirs séparés et indépendants ne formeraient point d’ensemble; un gouvernement ainsi constitué ne saurait se maintenir. S’il faut nécessairement une puissance suprême à laquelle toutes les branches «le radministratioii soient sulmrdoimées, il y aura distinction dans les fonctions, mais il n’y aura pas division de pouvoir ; car un pouvoir qu'un n'exerce que d'après les règles tracées par un supérieur, n'est pus un pouvoir séjvaré : c’est une branche du pouvoir de ce supérieur; et comme il l’a donné, il peut le reprendre ; comme il en a détermine l’exercice, U peut le modifier à son grc.