ARTICLE XVII

iAt propriété étant un droit inviolable et sacrée nul ne peut en être privée si ce n'est lorsque la

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SOPHISMES ANARCHIQUES

nécessité publique, légalement constatée, Vcxige évidemment , et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.

OBSERVATIONS

Voici enfin la dernière pièce de cet amas de con- Iradiclions, elle est di(jne de couronner l'ouvrage. — Par le premier article, tous les hommes sont égaux par rapport à toutes sortes de droits, et demeurent tels, en dépilde toulceque les lois peuvent faire. Par le second, la propriété était mise au nombre de ces droits. Par le dix-septième et der> nier, aucun homme ne peut être privé de sa propriété, non pas même d'iiii atome de sa propriété, sans un exact équivalent, et cet équivalent payé d'avance. Tous les hommes sont égaux en propriété, quoiipie l’un possède des millions et que l'autre ne possèvle rien ; et, en même temps, celui qui a une propriété mille fois supérieure à celles de mille antres mises ensemble , ne doit pas être privé d'un seul denier, sans avoir reçu d'avance un équivalent ; mais cet équivalent d’où viendra-t-il? De quel fonds sera t il tiré? Ces législateurs ont oublié de le ilire.

Folie et contradictions à part , le but de ccl article était d'ussurcr une indemnité à tout propriétaire lorsqu'on disposei-ait de sa propriété pour un objet de bien public. Le règlement de ces indemnités est une de ces questions de détail <)iii présentent plusieurs problèmes difficiles, mais dont on peut obtenir la solution , si l’on prend la peine de comparer les intérêts de toutes les parties. Il faut distinguer entre les propriétés qui |»euvenl s'évaluer et cellesdonl l'évaluation est toujours incertaine ; il est des objets qui ont une valeur d'af’ fcction, par exemple, une maison de campagne, un jardin d’uruemcnl. Si on les prenait pour une route, en se bornant à en payer la valeur intrinsèque ou ordinaire, le proprietaire n'aurait point reçu un équivalent ; il serait en perte. 11 est vrai que les législateurs prescrivent que l’indemnité soit juste, mais ce n’est là qu’une épithète déclamatoire, bc’aiicoup trop vague pour servir d’inslriictioti.

Sc sont-ils entendus eux-mêmes quand ils disent que, pour priver un homme de sa propriété, il faut que la nécessité publique, l'exige évidemment? Que veut dire ce mot nécessité? Peut-il y avoir nécessité à faire de nouveaux chemins, de noiircaiix ponts , de nouvelles places dans une ville , de nouveaux canaux pour le commerce? Si une nation a i existé tant de siècles en se contentant de la navigation des rivières, sera-t-il nécessaire h la continuation de son existence de construire de nouvelles

routes d'eau artificielles? — U est manifeste que, dans tous ces cas, il s'agit de convenance et non de nécessit»^. H y aura toujours avantage d’une part et désavantage de l'autre. Mais que serait-ce qu’un avantage de commerce contre un droit sacré et inviolable? 11 faut doue renoncer à tout projet de bien public , parce que la nécessité n’en est pas démontrée. Voilà pourtant une conséquence néces sairement reufermee dans ces termes de la déclaration. On me dira que cela n’était pas dans l’intention des législateurs français; Je le crois. Mais quelle justification pour eux! Us n’ont jamais voulu dire ce qu’ils ont dit; pour corriger leur déclaration, il faudrait à peu près nier tout ce qu'elle affirme, et affirmer tout ce qu'elle nie.