EXAMEN PARTIEL

b'UNE DÉCLARATION DES DROITS, PROPOSÉE PAR UN MEMBRE DE I/ASSEMBLÉE CONSTITUANTE.

Dès le dêliut, l’auteur $e fonde sur des fictions et même sur des faussetés manifestes : il déclare qu’une chose est^ parce qu’il veut qu’elle soity et qu’il sait qu’elle n’est pas. Chaque sociét^.^ dit-il, ne peut être que Vaurroge libre d'une cenveri' tion entre tous les assoek^s.

Qu’une société politique puisse se former pîir une convention, cVst ce que je ne veux pas nier; mais qu’une société ne puisse exister que par une convention , c’est un fait évidemment faux. Qu’esl-ce donc que tous les États du momie qui se sont formés de différentes manières , sans aucune trace de convention ? N’existent-ils pas? ou ne plalt-il pas à l’auteur de les appeler des sociétés politiques? Déclare-t-il de son autorité privée tous ces f^ouvernements nuis et illéf^ilimes? luvitc-t-il les peuples h se soulever contre eux? Proclame-t-il la sédition et l'anarchie? Ce n'est pas son intention, mais c'est le sens de l’article.

Il est un signe certain auquel on peut reconnaître un homme qui est tombé dans celte espèce de manie qu’on peut appeler VidoMlrie de sokméme. Il prend quelques mots de la langue en faveur, il leur donne un sens particulier, il les emploie comme personne ne les a jamais employés , et il est déterminé à ne les prendre jamais dans leur sms vulgaire : ce sera libertéf propriété, souverain, toi, gouvernement, nature, etc. Muni de ce mot comme d’une espèce de chiffre avec ses affidés , il fait des propositions qui dérangent toutes les idées reçues; il donne une apparence de profondeur à des riens, il a toujours Pair d’un penseur capable que l'on n’enlend pas; et il regarde en pitié ceux qui lui font des objections, parce qu’ils se serrent des mots selon leur acception commune. Ce petit artifice est facile à démasquer, mais i! réussit quelque temps. Le ^it est que quand on vient à examiner ces propositions }>rélendues profondes, coin(>osées d’un terme pris dans un sens contraire è l'usage, on les

trouve d’une telle nullité ou d’une telle fausseté, qu’on ose é peine soupçonner un homme d'esprit d'en être railleur. On lui cherche longtemps une idée fine pour ne pas lut attribuer une absurdité toute nue.

L'objet d'une société politique ne peut être que le plus grand bien de tous.

:Ve peut pour ne doit. Toujours celte puérile substitution d'un terme impropre et ambigu , à un terme propre également familier et clair, li est vrai qu’on donne ainsi à une pensée triviale un air de mystère et tic profondeur.

Chaque homme est te seul propriétaire de sa personne, et cette propriété est inaliénable.

Quelle expression! Comme si un homme et sa personne étaient deux choses distinctes, et qu’un homme pùt tenir sa personne comme il tient sa montre, dans une de ses poches ! Mais laissons l’expression , et passons au sens.

Élre seul propriétaire de sa personne , c'est apparemment avoir la disposition exclusive de soi-mème, de scs facultés actives et passives, spirituelles cl corporelles : aucun homme n’est autorisé à sc servir de ma personne , sans mon aveu , plus qu’il ne pourrait le faire de mes autres propriétés. Mais celle idée de propriété appliquée à la personne , est le renversement de toutes les lois. La loi ne peut donner aucun droit au mari sur la personne de sa femme, ni au (lère sur celle de é^s enfants, ni à l’officier sur celle des soldats , ni au juge sur celle des malfaiteurs. Tout exercice d’autorité sur leur personne, sans leur conseulemenl , est un acte de tyrannie.

Observez que celte propriété est déclarée inalié^ noble : ceci abolit tous les contrats dans lesquels on aliène ses services, particulièrement le contrat du mariage et les engagements militaires. Il ne peut donc plus y avoir entre les individus que des transactions du moment, nul ne pouvant s’engager

EXAMEN PARTIEI..

pour Tavenir : cVst-ù'ilire qu’il n'y aurait plus <1e société ; car toute société est fondée sur les droits réciproques d’un individu sur d’autres.

Aliéner, dira l-on , c’est disposer pour la vie. I.cs enjjagements à lemps sont permis. lie texte ne défend que les engagements indissolubles.

Hais ec subterfuge ne mène pas loin : car puisque la durée du bail personnel n’est pas limitée, il s’ensuit que chacun aurait le droit de s’engager pour le terme le plus long de la rie humaine.

D'ailleurs , pourquoi , au moment où l’on déclare qu’un homme est proprietaire de sa personne, lui ôte-l on le caractère le plus essentiel de la propriété, le droit d’en disposer, celui de l’aliéner si cette aliénation lui convient? Supposez un citoyen, à la façon de ces modernes législateurs, fait prisonnier par des peuples qui lui offriraient <Ie racheter sa vie au prix de sa liberté ; le citoyen leur dirait (|u’il est le seul propriétaire de sa personne , que cette propriété est inaliénable , qu’il ne peut pas faire en conscience ce qu’on lui demande , qu’il est au désespoir , mais qu’il a reçu de son maître le droit de sacrifier sa personne , et non celui de l’aliéner.

Cet article, ainsi rédigé , était évidemment destiné contre l'esclavage des nègres; mais l’auteur n’avait pas VII toutes les propositions paiiiculières que renfermait sa proposition générale. II n’avait pensé ni aux femmes, ni aux enfants, ni aux mineurs, ni aux fous , ni aux malfaiteurs , ni aux ouvriers , ni aux soldats. Il n’avail pas la moindre intention d’abolir l'ordre social. Il avait pensé seulement que celte proposition, avec son air d’innocence et de simplicité naïve, amènerait de droit l’abolition de la servitude personnelle.

Mais en cela même il allait trop loin , car l’affrancliissement subit des noirs était en même temps une grande injustice et une grande imprudence; c’était enlever aux maîtres ce qu'ils avaieot acquis avec la permission des lois; c'était donner aux esclaves ce qui devait leur être nuisible, à moins d’une longue préparation. Leur donner la liberté subitement, c’était les jeter dans l’oisiveté, dans la misère et dans tous les crimes qui en sont les résultats naturels.

Tout ccritain peut débiter ou faire débiter ses productions f et it peut les faire circuler librement tant par la poste que }xir toute autre voie, sons avoir jamais à craindre aucun abus de confiance. Je ne dis rien encore sur les dangersde | cette liberté illimitée, mais je ne puis m’empêcher | de fjire observer la niaiserie <le l’expression. I/au- j leur voulait dire que tout abus de confiauce serait I un délit : mais ce qu’il dit, c’est que le délit est ‘ impossible, tellement impossible qu’on n’a point à ^

le craindre , comme s’il suffisait de cette déclaration pour que le gouvernement ou les particuliers n’eussent plus la faculté de commettre un abus de confiance.

i^s lettres f en particulier y doivent être sact'ces pour tous les intermédiaires qui se trouvent entre celui qui écrit et celui à qui il écrit.

Examinons le style et la chose. Ce mot sacré y que signifie-t-il ? Quelle manière de parler pour un législateur ! Quoi î il suffit de mettre une calomnie, un plan de conspiration , un projet d'assassinat dans une lettre, pour que cette lettre soit sacrée ! L'ouvrir sera un sacrilégel Ce délit, si c’en est un , sera rangé dans cette classe de délits que l’on regarde vulgairement comme les plus grands! ce sera un attentat contre la religion , contre Dieu même !

Quant à l'acte lui-même, esl-il de l'intérêt public que le gouvernement piiisseouvrir les lettres? Voilà la question. Si la loi le lui défend, la poste devient un inslruiuvnt terrible entre les mains des malfaiteurs et des conspirateurs. Dans l’intention de protéger les communications des individus , la loi expose le public au plus grand des dangers. Il est des crimes si nuisibles qu'on ne doit sc priver d’aucun des moyens de les prévenir ou de les mettre en évidence. Peut-on dire que la crainte d’avoir ses lettres ouvertes gêne les correspondances honnêtes, les liaisons du commerce , les épanchements de l’amitié ?

Il est vrai que si la simple confidence de sentiment entre particuliers pouvait constituer un crime, l’ouverture des lettres pourrait devenir un moyen terrible de tyrannie. Hais c’est là qu’il faut placer les précautions pour empêcher l’abus, t/est ce qu’on a fait en Angleterre, où le secrétaire d’Étal peut faire ouvrir les lettres , selon sa prudence, sans que cela soit permis à aucun autre.

Tout homme est pareillementlemaitre d'aller ou de restery dentrer ou de sortiry et même de sortir du royaume et d'y rentrer y quand et comme bon lui semble.

Il ne s’agit pas ici du citoyen seulement, mais de tout homme , de tout étranger comme de tout Français. Tous sont maîtres d’aller ou de rester, d’entrer ou de sortir, de sortir du royaume et d’y rentrer comme bon leur semble. L’absurdité ne peut aller plus loin. La police n’a-t-elle rien à dire? Ne peut-on point interdire de passages , fermer d’édifices publics , empêcher d’aller et de venir dans d<^ places fortes, etc., etc.? Avec ce droit illimité , comment s’avise-l-on d’avoir des prisons et d'y renfermer des malfaiteurs? Comment l’auteur de celte déclaration a t-il toléré les lois contre les émigrés? Ces lois irétaienl-ellcs pas le démenti le plus formel aux droits de rhomuic?