EXAMEN PARTIEL

Je n'impulj pa$ ces intimions cxlravsf^antcs à l’auteur <le l’article. Il a lerininé le précédent par CCS mots : La lot seule peut marquer les bornes qu'il faut donner à cette liberté comme à toute autre, et je suppose que le mol pareillement à la léte de celui-ci annonce que la liberté d’aller et de venir est soumise à la même restriction. Mais alors b proposition qui semble dire beaucoup , ne dit rien du tout. « Vous pouvez tout faire, excepté ce H que les lois vous défendent. » Dangereuse ou insignifiante, voilà l’alternative où l'on se trouve sans cesse dans celte iléclaralion.

Enfin tout homme est le maître de disposer de son bien , de sa propriété et de régler sa dépense ainsi qu'il le Juge à propos.

Ici point de restriction légale. I.a proposition est illimitée. Si par disposer de son bien, l’auteur entend qu’on en peut faire tout ce qu’on veut, la proposition est absurde à l’extrême. N’y a-t-il pas des limites nécessaires à l'emploi de la propriété? Un homme devrait-il avoir le droit de bire après sa mort des fondations, soit religieuses, soit antireligieuses, aux dépens de sa famille? ba loi ne doitelle pas même empêcher un individu de déshériter scs enfants sans cause assignable 7

Régler sa dépense comme il le Juge à propos , est une bonne expression de ménage : un maître t>cut parler ainsi à son intendant. Mats est-ce là le style d’un législateur? Les mineurs, les insensés, les prodigues, doivent être sous des restrictions )K>sitives pour leurs dépenses. Il est des cas où de certaines lois somptuaires peuvent être convenables. On peut avoir de bonnes raisons d’interdire les jeux de hasard, les loteries, les festins publics, les donations à la manière des Romains, et mille autres espèces de dépenses.

La loi n*a pour objet que Vinlérél commun , elle ne peut donc accorder aucun privilège à qui que ce soit.

I.a première proposition est fausse dans le fait. I.a loi ne doit avoir pour objet que rinlérêt commun : voilà ce qui est vrai. Cette erreur revient (>crpétuollemcnt dans le cours de ce petit ouvrage.

Mais la conséquence qu’on tire de ce principe est-elle juste? Ne peut-il pas y avoir des privilèges fondés sur l’intérêt commun ?

Dans un sens , tous les pouvoirs sont des privilèges ; dans un autre sens , toutes les distinctions sociales en sont aussi. Un litre d’honneur, un cordon, un ordre de chevalerie, sont des privilèges. Faut-il interdire au législateur l’emploi de tous ces moyens réniunéraloires?

Il est un genre de privilège très ccrtaincmetil avantageux, celui qu’on accorde en Angleterre pour un temps limité à l’inveiUeiir d’une nouvelle

machine, d’une nouvelle étoffe, d’un nouvel art. C’est, de toutes les manières d’exciter rintluslric cl de la récompenser , la moins onéreuse à l’État et la mieux proportionnée au mérite de l'invention. Ce privilège n’a rien d| commun avec les monopoles si justement décriés.

Et s'il s'est établi des privilèges, ils doivent être abolis à V instant, quelle qu’en soit l'origine.

Voilà le princi)>e le plus injuste, le plus tyrannique, le plus odieux. Abolis à l'inslant! c'est bien là le mol d’un des{>oie qui ne veut rien écouler, rien modifier, qui fait tout plier au gré de sa volonté, qui sacrifie tout à ses binlaisies.

Y a-t il des jurandes , des maîtrises qui aient été achetées à grand prix, leur abolition subite jette un grand nombre de familles dans le désespoir. On les dépouille de leur propriété : on leur fait le même tort que si on admettait une multitude d’etrangers à partager leurs revenus, — et cela à rmslanl.

Y a-t-il des magistratures possédées par un titre héréditaire , les possesseurs en seront dépouillés , sans aucun égard à leur condition , à leur bonheur et même à l’intérêt de l’Étal, — et cela à l’inslant.

Y a-t-il des sociétés de commerce à qui la loi ail accorde un monopole, ce monopole est anéanti sans aucun égard à la ruine des associés, aux avances qu’ils ont faites, aux engagements qu’ils ont pris, — et cela à l’instant.

Le plus grand mérite d’une bonne ailminislratioo , c’est de procéder lentement ilans la réforme des abus, de ne point sacrifier d'inlcrêU actuels, de ménager les individus en jouissance, de préparer par degrés les bonnes institutions, d’éviter tous tes bouleversements de condition , d’établissement et de fortune.

A iinslant est un terme importé d’Alger ou de Constantinople. Graduellement est l’expression de la justice et de la prudence.

AV les hommes ne sont pas égaux en moyens, c'est-à-dire en richesse, en esprit, en force, etc., il ne suit pas qu'ils ne soient pas tous égaux en droits.

Ceiiainemenl In femme n’esl pas égale en droits à son mari, ni le fils mineur à son père, ni l’apprenli à son maître, ni le soldat à rofficier, ni le prisonnier au geùlier, à moins que le devoir d'obéir ne soit exactement égal au droit de commander. La différence dans les droits est précisément ce qui constitue la subordination sociale. Établissez les droits égaux pour tous, il n’y a plus d'obéissance , il n’y a plus de société.

Celui qui a une propriété possèilc des droits, exerce des droits que ne |>ossèdc |>oiiit, que n’excrcc |>oinl le non-propriétaire.

Diyiiizea uy v^JiJuÿlc