UE QUELQUES ATTEINTES A LA SUUETÉ

ciiAunnE XV.

Ë\t:MI'LLS DE QlELQtEÜ ATTEINTES A LA SIRETÉ.

11 n’cst pns inutile <1c donner i|iu')(}ues exemples de ce que jappcllc atteintes à la sûreté. Cesl un moyen de mettre le principe dans un plus grand jour, et de montrer que ce qu’on appelle injuste en morale ne peut être innocent en politique. Ilien n’est plus comimin que d'autoriser sous un nom cc qui serait odieux sous un autre.

Je ne puis mVin}>^cher d’observer ici les mauvais effets d’une branche de ré<iiicallon classique. On s’accoutume, dès la première jeunesse, /i voir dattf l'histoire du peuple romain des actes publics d'injustice, atroces en eux*mème$, toujours colorés sous des noms s|>écieux, toujours accompagnés d’un éloge fastueux des vertus romaines. L'abolition des dettes joue un grand rôle dès les premiers temps de la république. Une retraite du peuple sur le monl Aventin , lorsque l'ennemi était aux portes de Home., forçait le sénat à passer t’éponge sur tous les droits des créanciers. L'historien excite tout notre intérêt en faveur des debiteurs frauduleux qui s’acquittent par une banqueroute, et ne manque pas de rendre odieux ceux qui sont dépouillés par un acte de violence. A quoi menait cette iniquité? L’usure, qui avait servi de prétexte â ce vol, ne pouvait qu’augmenter dès le lemlemain de cetto catastrophe; car le taux exorbitant de rintcrèl n’était que le prix des hasards attachés à l'ineerti* tilde des engagements. La foudaliun de leurs colonies a été vantée comme rueiivre d’une politique profonde. Elle consislaît Imitefois à dépouiller dans les pays conquis une partie «les propriétaires légitimes, ])oiir créer «les établissements de faveur ou de rccompctisp. Ce droit des gens, si cruel dans ses ('ffets immédiats , était funeste encore par ses suites.

l.es nomaiiis , accoutumés à violer tous les droits de propriété , ne surent plus où s’arrêter ilaus celle carrière. De là celle «lemande perpétuelle d’une nouvelle division des terres qui fut le brandon étermd des séditieux, et qui contribua, sous les triumvirs, à cet affreux système des confiscations générales.

L’histoire des républiques «le la Grèce est pleine «le faits du même genre, toujours prcscntétdXine

« Il |):iralt que celle divisloQ lin (erres fut , de laiu les élalilissemeou de Lycurgue, celai qui éprouva le moins de résistance. On ne peut expliquer ce singulier phénomène qu*PD stippo!anl que, dans une longue anarchie , les pro-

manière plausible, comme pour égarer les esprits superficiels. Que d'abus de raisonoemrnt sur cc partage des terres opéré par I.ycurgue, pour servir de base .à cet institut guerrier où , par la plus choquante inégalité, tous les droits étaient d'un côté et toute la servitude de l'autre * !

Les atteintes à fa sûreté^ qui ont trouve tant de défenseurs officieux quand il s’agissait des Grecs el lies Homains , n’unl pas éprouvé la même indulgence <;uand il est question des monarques «le l'Orient. I.e despotisme d’un seul n’a rien de séduisant, parce qu’il se rapporte trop évidemmcnl à sa personne, et qu'il y a des millions de chances «Ven souffrir, contre une seule d'en jouir. Mais le desf>otisme exercé par la multitude trompe les esprits faibles par une fausse image de bien public : on se place en imagination «laits le grand nombre qui commande, au lieu de se supposer dans le petit, qui cède et qui soulTre. Laissons donc on paix les sultans et les vizii^. Un peut compter que leurs injustices ne seront pas colorées par les flaUeries des historiens : leur réputation sert il'aniidotc à leur exemple.

On peut se dispenser, par la même raisou, d’insister sur des atteintes telles que les banqueroutes nationales. Mais ou fera remarquer en passant un effet singulier de la fidélité des eiigageineiils par rapporta Vaulorité même du prince. En Angleterre, depuis la révolution, les engagements de l'État ont toujours été sacrés. Aussi les individus qui traitenl avec le gouvernement n'oiU jamais «lemande d’autre gage que leur hypothèque sur le revcuii public, et la perception des im|>ôts est restée entre les mains du roi. Eu France, sous la monarchie, les violations de la foi ])ul)lique uni été si Frtiqiientcs, «{ue ceux qui faisaient des avances au gouvernement étaient depuis longtemps dans l'habitude de se faire attribuer celle perception des impôts, cl de se p.nyer par leurs mains. Mats leur intervention coûtait cher au peuple qu'ils u'avoient point d'intérêt à ménager, el encore plus au prince, à qui elle ôtait raifeclioii du peuple. Lorsque de nus jours Vannouce «Vun déficit alarma tous les créanciers de l'État, celte classe, si intéressée en Angleterre au mainlieo du gouvernement, se montra en France artlente pour une révolution. Chacun crut voir sa sûreté à «>lcr nu souverain radminislralioii «les finances, et à l.i déposer dans uu conseil national. Ou sait comment l’événement a répondu à leurs espérances. Mais il n'en est pas moins intéressant «l’observer <|uc la clitUo de cette monarchie qui paraissait inebran^

)irictci avaient prctque pcritii leur valeur. Les rirhet mémei |iouvaient pagoer à celle opération , parce que dix ar)>enl« atsut'és valalem mieux qtie mille qui ne réiaient pa».

DigiîizGd ‘-y T » '^^It

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DE QL'ELQLES ATTEINTES A LA SlHETl':.

lubie, est duc en première cause à la défiance, Tonliée sur tant <lo violations de In foi publique.

Mais parmi lant i\*at(eintes à la sûreté commises par ignorance , î»ar inadvertance ou par de fausses raisons, nous nous contenterons dVn signaler quelques-unes.

1. On peut envisager sous ce point de vue tous les impôts mal assis^ par exemple : les impôts disproportionnés qui épargnent le riche au préjudice du pauvre. Le poids du mal est encore aggravé par le sentiment de riiijustice, lorsqtron est contraint de payer au delà de ce qu’on ferait si tous les autres intéressés payaient en même proportion.

Les cdrtées sont le comble de riiiégalité, puisqu'elles tomlx'iU sur ceux qui iTunt que leurs bras pour patrimoine.

Les impôts assis sur un fonds incertain : sur des personnes qui peuvent n’avoir pas de quoi payer. Le mal prend alors une .vntre tournure. On est soustrait à l’impôt par l'indlgcnce, mais c’est pour SC trouver assujeUi à des maux plus graves. A In place des inconvénients de l’impôt viennent les soufTiances de la privation. Voilà pourquoi la eapilalion est si mauvaise : de ce qu^on a une tête, il ne s’ensuit pas qu'on ait autre chose.

Les impôts qui gênenirindustrie : les monopoles, les jurandes. La vraie manière d’estimer ces impôts ce n’est pas de considérer ce qu’ils rendent, niais ce qu’ils empêchent d’acquérir.

Les impôts sur les ilenrées necessaires : qu’il sViisu;vc des privations physiques, des maladies et la mort même, personne ne le sait. Ces souffrances causées par une faute du gouvernement se confondent avec les maux naturels qu’il ne peut pas prévenir.

1. C8 impôts sur la rente de fonds aliénés entre vifs : c’est en général le besoin qui détermine à ces ventes ; et k fi&c , eu intervenant à celte é{>oque de détresse, lève une aiiiendo extraordinaire sur un individu malheureux.

Les impôts sur des ventes piibliiiucs, sur des meubles aliénés à l’encbèrc : ici l;r détresse est bteu" constatée, elle est extrême, cl l’injustice fiscale est manifeste.

Les impôts .sur les procédures ; ils renferment toutes sortes d’atteintes à la sûreté, puisqu'ils cqiiivalent à refuser la protection de la loi a tous ceux qui ne peuvent pas la payer. Ils offrent par conséquent une espérance d'imptiJiUé un crime : il ne s'agit que de choisir, pour l'objet de son injustice, des indhidiis qui ne puissent pas fournir aux avances d'une poursuite judiciaire ou en courir les ris4fues.

2. iMlévation fotxée du taux des mo$tnaies : antre atteinte à la sûreté : c’est une banqueroute,

puisqu’on ne paye pas tout ce qu’on <loit ; une banqueroute frauduleuse, puisqu'on fuit semblant de payer; et une fraude inepte, puisqu’on ne trompe |»ersonfie. C’est aussi pro;>orliunndleincnt une abolition des dettes : car, le vol que le prînee fait à ses créanciers, il autorise ctiaquc débiteur à le faire aux siens, sans en tirer aucun profit pour )e trésor public. Ce cours d'injustices est -il achevé? Celte u|>ération , après avoir affaibli la confiance , ruine les citoyens honnêtes, enrichi les fripons, dérangé le commerce, troublé le système des im]>ôts , et causé mille maux individuels, ne laisse pas le mointire avantage au gouvernement qui s’est déshonoré par elle. Dépense cl recette, tout rentre dans les mêmes proportions.

5. Réduction forcée du taux de f intérêt. Sous le point de vue de l'économie politique , réduire l'intérêt par une loi, c’est nuire à la richesse, parce que c'est prohiber les primes particulières pour l’importation d’un capital etranger; c’est prohiber en plusieurs cas de nouvelles br.indies de commerce, cl même d’anciennes, si l’inlérél légal n’est plus sulbsant pour balancer les ris<]uesdcs capitalistes.

Mais sous le rapport le plus immédiat do la sûrelé, c’est ôter aux prêteurs pour donner aux empruu-» leurs. <)u’on réduise riiilcrêt d’un cinquième, l’événement pour les prêteurs est le même que s’ils étaient dépouilles chaque année par des voleurs de la eintpiième partie de leur fortune.

Si le législateur trouve hou d’ôter à une dasse parliculièreilc citoyens un cinquièmede leur revenu, pourquoi s'arrête-t-il là? Pourquoi ne pas leur ôter un autre cinquième, et un autre encore? Si cette première réduction répond à son but, une réduction ultérieure y répondra dans la même proportion ;et si la mesure est bonne dans un cas. pourquoi serait-elle mauvaise dans raiilre?Là où l'on s’arrête, il faut avoir unerraison pour s’arrêter; mais celle raison, qui empêche de faire le second pas, est suffisante pour empêcher de f.iire le premier.

Celle opération est sembialde à l’acte par leipid on diminuerait les baux des terres, sous prétexte que les propriétaires sont des consommateurs inutiles, et les fermiers des travailleurs pro4lucüfs.

Si vous ébranlez le principe de la sûreté [tour une dusse de citoyens, vous lebranlez pour tous; le faisceau île la concorde est son emblème.

4. Confiscations générales. Je rapporte à cc ebef des vexations exercées sur une secte, sur un parti, sur une classe d’hommes, sous le prétexté vague de quelque délit politique, eu sorte qu’on feint d'imposer la confiscation comme une peine, lorsqu'au fond un a institué le délit pour amener la confiscation. L'Iitsloire prcseiile plusieurs cxcm(ilcs

DE QUELQUES ATTEINTES A LA SUIlETÉ.

lie ce hrig:i’m(lage. Les juifs en onl été sourent les olijcls : ilsélaicnt trop riches pour n’êlre pas toujours cotipaliles. liCs hnancuTSf les fermiers de l’tlal, parla m^me raison, étaient soumis à ce qu'on appelait des chambres ardentes. Lorsque la succession du trône était indécise, tout le monde, «à la mort du souverain, pouvait devenir coti{)able, et les dépouilles des vaincus formaient un trésor de recompenses entre les mains du successeur. Dans une république déchirée par des factions, la moitié de la nation devient rebelle aux yeux diï l'autre. Qu’on admette le système des confiscalions . les }>artis, comme on le vit à Rome, se dévoreront tour à tour.

Les crimes des puissants, cl surtout les crimes du parti populaire, dans les démocraties, ont toujours trouvé des apologistes. « La plupart »le ces w grandes fortunes, dit-on, onl été Ondées sur « des injustices, et l'on peut rendre au publie « ce qui a été volé au public. » Raisonner de celte manière, c’est ouvrir à la tyrannie une carrière illimitée. r/esl lui permcltpe de présumer le crime au lieu de le prouver. Au moyen de celle logique, il est impossible d’ètrc riche et innocent. Une peine aussi (p'ave que la conBscalion ]>eul-ellc s’infliger en gros, sans examen, sans détail, sans preuve? Un j*rocédé qu’on IrouvtT.iil atroce s’il était cm[doyé contre un seul, devient-il légitime conlre une classe entière de citoyens? Peut-on s’étourdir sur le mal qu’on fait, parla muUiliidedc malheureux dont les cris se confondent dans un naufrage commun? Dépouiller les grands propriétaires, sous prétexte que quelques-uns de leurs ancêtres onl acquis leur opulence par des moyens injustes, c’est bombarder une ville parce qu'on soupçonne qu'elle renferme qiieli]ues voleurs.

ô. Disso/ution des ordres monastiques et des couvents. Le décret de leur abolition était signé par la raison même, mais il ne fallait pas en abandonner l'exécution au préjugé et à l’avarice. Il suffisait de défcn<lre à ces sociétés de recevoir de nouveaux sujets. Elles se seraient abolies graduellement. Les indivhlus n’aiiraienC souffert aucune privation. Les épargnes successives auraient pu être appliquées à des objets utiles; et la philosophie aurait applaudi à une opération excellente dans le principe, et douce dans l’exéciuion. Mais cette marche lente n'csl pas celle de la cupidité. II semble que les souverains, en dissolvant ces sociétés, aient voulu punir les individus des torts qti’on avait eu» envers eux. Au lieu de les envisager comme des orphelins et des invalides, qui méritaient toute la compassion du législateur, on les a traités comme des ennemis auxquels on faisait grâce en les rétlutsant de l’opulence à l'étroit nécessaire.

6. Suppressiondes places et des pensions sans dédommager les individus qui en étaient posses~ seurs. Le genre d'atteinte à la sûreté mérite d'autant plus une mention particulièi'C, qu'au lieu d’être blâmé rommu une injustice, il est souvent approuvé comme un acte de bonne administration et d’économie. L’envie n'est jamais plus à son aise qau lorsqu’elle peut se cacher sous le masi|ue du bien public; mais le bien public ne demande que la réforme des places inutiles, il ne demande pas le malheur des individus réformés.

i.e principe de la sûreté dans les réfortpes prescrit que l'iDdemnité suit complète. Le seul WiiéHcc qu’ou puisse en tirer légitimement, se borne à la conversion de rentes perpétuelles en rentes viagères.

Dira-t-on que la suppression immédiate de ces places est uii gain pour le public? Ce serait un sophisme. La somme eu question serait sans doute un gain, considérée en elle-même, si elle venait d'ailleurs, si elle était acquise par le commerce, ete. ; mais elle n'est pas un gain ipiaiid un la tire des mains de quelques individus qui font partie du même public. Une famille serait-elle plus riche parce que le père aurait (oui ôté à Tun de ses enfants pour mieux doter les autres? Et même, dans ce cas, le dépouillement d'un fils grossirait l'héritage de ses frères, le mal ne serait jias en pure j>erte, il produirait un bien quelque {>art. Mais quand il s’agit <lu public , le profil d'une place supprimée SC répartit entre lotis, tandis que la |>crle pèse tout entière sur un seul. Le gain répandu sur la multitude se divise en partie impalpable: la perle est toute sentie par celui qui la supporte à lui seul. Le résultat de l'opération c'est de ne point enrichir la partie qui gagne cl d’appauvrir celui qui perd. Au lieu d'une place siijiprimée , supposez-eo mille, dix mille, cent mille. ïa: désavantage total restera le même. La dépouille prise sur des milliers d’individus doit se répartir entre des millions. Vos place» publiques TOUS présenteront partout de» citoyens ioforUiiiés que vous aurez plongés dans l’indigence: à peine en verrez-vous un s< ul qui soit sensiblement plus riche en vertu de ces opérations cruelles. Les gémissements de la douleur et les ei& du désespoir éclateront de toutes parts. Les cris de joie, s’il y en a de tris, ne seront pas l’expression du bonheur, mais de l'antipathie qui jouit du mal de ses victimes. Ministres des rois et des peuples, ce n’est pas pir le malheur des individus que vous ferez le bonheur des nations. L’autel du bien public ne demande pas plus des sacrifices barbares que celui de la Divinité.

Je ne puis encore abandonner ce sujet , tant U me |iaraU essentiel , pour l'établissement du prin-

jiiized by Gonnje

DES ÉCHANGES EORCÉS.

cipc (le la sûreté , do poursuivre Terreur dons toutes ses i‘ctr.iUes.

Que Pait-ori pour $c tromper soi-iuème , ou pour tromper le }>euplc sur ces grandes injustices? On a recours a certaines maximes pompeuses qui ont un mélange de faux et de vrai, et qui donnent à une question simple en elle-même un air de profondeur et de mystère politique, l/intérêtdes indi- Tîdiis, dil on « doit céder à Tinlérèt public. 31ais ici qu’cst-ce que cela signifie? Chaque individu n’esi-il pas partie du putdic autant que chaque autre? Cet intérêt public, ((iic vous personnifiez, nVst qu'un terme abstrait : il ne représente que la niasse dos inléréls imIividuoU. Il faut les faire tous entrer en ligne de compte, au lieu de considérer les uns comme étant tout et les autres comme n’étant rien. S'il était bon de sacrifier la fortune d’un individu pour augmenl(‘r celle des autres , il serait encore mieux d'en sacrifier un second, un troisième, jusqu’il cent, jusqu’à mille, sans qu'on puisse assigner aucune limite; car, quel que soit le nombre d(? ceux que vous avez sacrifiés, vous avez toujours h même raison pour en ajouter un de ]>lus. En un mol, Tinlérèt du premier est sacré, ou Tintérêt d'aucun ne peut Tèlrc.

I.cs intérêts iBdividiiels sont les seuls intérêts réels. Prenez soin des individus. Ne les molestez jamais, ne souffrez jamais qu’on les molesie, et vous aurez fait assez pour le public. Conçoit-on qu’il y ait des hommes assez alisurdes pour aimer mieux la postérité ({uc la génération présente, pour préférer Thomme qui n'est pas à celui qui <rsl, pour tourmenter les livanls, sous prétexte de faire le bien de ceux qui ne soûl pas nés et qui ne naîtront peutêtre jamais.

Dans une foule d’occasions, des hommes qui souffraient par l'opération de quelque loi , n'ont pas osé SC faire entendre ou n’ont pas été écoutes, à cause de cette otiseurc et fausse notion, que Tintérêt privé doit céder à Tintérêt public. Mais si c'était une question de générosité, à qui convient-il mieux de l’exercer ? A tous envers un seul , ou à un seul envers tous? Quel est donc le pire égoïste, celui qui désire de conserver ce qu'il a, ou celui qui veut s'emparer, et même par force, de ce qui est à ui^ autre?

Un mal senti et un bienfait non senti, voilà le résultat de ces Udles opérations où Ton sacrifie des individus au public.

Je finirai par une grande considération générale. Plus on respecte le principe de la propriété, plus U s’alTermit dans l'esprit du peuple. De petites atteintes à ce principe en préparent de plus grandes. Il a fallu bien du temps pour le porter au point où nous le voyons dans Us sociétés civilisées : mais

une fatale expérience nous a montré avec quelle facilité on peut Téliraiib'i', et commenlde sauvage instinct du brigandage reprend l'ascendant sur les luis. I.fs peuples et les gouvernements ne soûl ù cet égard que des lions apprivoisés : mais s'ils viennent à goûter du sang , leur fcrocitc naturelle se rallume.

S/ /orr/drt farvus

in om cruor, redeunt rabwtque furorquei Jdmonita’que tumenl guftnto sanguine fauces. Fervet et à trepido vix abstinet ora magistro.

Lvcin. IV.

CIÏADITRE XVI.

DtS tcUANCXS VOtlCÉS.

U Astiages en Xénophon demande à Cyrus cofnptc M de sa dernière leçon : C'est, dit-il, qu’en notre » école un grand garçon ayant un petit saye le « donna à Tuo de ses compagnons de plus petite « taille , et lui ôta sou saye qui était plus grand : « notre précepteur m’ayant fait juge de ce différend, «( je jugeai qu'il fallait laisser les choses en cet étal , ■« et que Tun cl l’autre semblait être mieux accom- K modé en ce point; sur quoi il me remontra que « j’avais mal fait, car je m’étais arrêté à considérer U la bienséance, et il fallait premièrement avoir « pourvu à la justice, qui voulait que nul ne fût it forcé CD ce qui lui appaiicnail. » {Essais de Mon~ taigne^ iiv. I, chap. 24.)

Voyons ce qu’il faut penser de celle décision. Au premier as{>ecl, il semble qu'un échange forcé ue contrarie point la sûreté, pourvu qu’on reçoive une valeur égale. Comment puis-je être eu perle en conséquence d'une loi, si, après qu'elle a eu son plein effet, la masse de ma fortune reste la même qu’auparavaul?Si Tun a gagné sans que Taulre ail perdu, l’opération parait être bonne.

Non : elle ne Test pas. Celui que vous estimez n’avoir rien perdu |>ar l'échange forcé se trouve réellement en perle. Comme toutes les choses, meubles ou immeubles, peuveul avoir difl'ércutes valeurs pour differentes personnes, selon les circonstances, chacun s’attend à jouir des chances favorables qui peuvent augmenter la valeur de telle ou telle partie de sa propriété. Si la maison que Pierre occupe peut avoir pour Paul une plus grande valeur que pour lui , ce n’est pas une raison pour en gratifier Paul, en forçant Pierre à la lui céder pour ce qu'elle lui valait à lui-même. Ce serait le priver du

POLVOIU DKS LOIS Sl’R L ATTK.NTi:.

bcDéficc naturel qu’il a dû s’attendre â tirer de cette circonstance.

Mais si Paul disait que, pour le bien de la p.iit, il a offert un prix supérieur à la valeur ordinaire delà maison, et que son adversaire ne refuse que par opiniâtreté, on pourrait lui répondre : Ce surplus que vous prétendez avoir offert, n’est qu'une supposition de votre part. La supposition contraire est tout aussi probable. Car si vous ofFrit‘Z plus que la maison ne vaut, il se bâterait de saisir une circonstance .si heureuse, qui peut ne pas revenir, et le marché serait hieutûl conclu de bon gré. S’il ne l’accepte pas, c’est une preuve que vous vous êtes trompé dans l'eslinjation que sons avez faite, et que si on lui ôtait sa maison aux conditions que TOUS proposez, on nuirait a sa fortune; sinon à ce qu’il possède, au moins à ccqn’il a droit d'acquérir.

Non, répliquera Paul. Il sait que mon estimation est au delà de tout ce qu’il pourrait attendre dans le cours ordinaire des choses; mais il connaît mon besoin , cl il refuse une offre raisonnable pour tirer de ma situation un avantage abusif.

Je vois un principe qui peut servir à lever la difficulté entre Pierre et Paul. Il faut distinguer les choses en deux classes, celles qui n’ont ordinairement que leur valeur intrinsè(|ue , et celics qui sont susceptibles d'une valeur d'affection. Des maisons communes, un champ cultivé de In manière accoutumée, une récolte de foin ou de Idé. les^produclions ordinaires des manufactures, semblent appartenir à la première classe. On peut rapporter à la seconde un jardin de plaisance, une bibliothèque , des statues, des tableaux, des collections d'histoire naturelle. Pour les objets de celte nature, l’échange ne doit jamais en être forcé. On ne peut pas apprécier la valeur que le sentiment d’affection leur donne; mais les objets de la première classe peuvent être soumis à des échanges forcés, si c’était le seul moyen de prévenir de grandes pertes. Je possède une terre d’un levenii considérable où je ne puis aller que par un chemin qui côtoie un fleuve. Le fleuve déborde et détruit le chemin. Mon voisin me refuse obstinément iin passage sur une langue de terre qui ne vaut pas la centième partie de mon domaine. Faul iJ que je perde tout mon bien par le caprice ou l'inimitié d’un homme déraisonnable?

Mais pour prévenir l’abus d’un principe aussi délicat, il convient de poser les règles avec rigueur. Je dirai donc que les échanges peuvent être forcés pour sauver une grande perle , comme d.a«s le cas d’une terre rendue inaccessiltle à moins qu’on ne prenne un passage sur celle d’un voisin.

Cesl en Angleterre qu’il faut observer tous les scrupules du législateur à cet égard, {>oiir comprendre tout le respect qu’on porte à la propriété.

Tne nouvelle roule va-t-elle s’ouvrir? il faut d’abord un acte du parlement, et tous les intéressés sont entendus. Ensuite, on ne se contente pas d’assigner un équitable dédonimagcjnent aux propriétaires; mais dans ce cas les objets qui peuvent avoir une valeur d'affection, comme les maisons et les jardins, sont protégés contre la loi même en y entrant en qualité d’exceptions.

Ces opiTalioRs peuvent encore se justifier, lorsque robslination d’uii seul ou d'un petit nombre nuirait manifesteinenl à l’avantage d’un grand nonilire. (^esl ainsi que pour le défrichement des communes en Angleterre, on ne s'arrête point à «pielqnes oppositions, et que, pour la commodité un la salubrité des villes, la vente des maisons est souvent Foreee par la loi.

11 n’est ici question que d’échanges forcés, et non pas de Iranspoiis forcés : car un transport qui ne serait pas un échange, un transport sans éqiiivalenL fùl-ce même au profit de l’Étal, serait une injustice toute pure, un acte de puissance dcmié de l'aiioucisseinent necessaire pour le ramener au principe de riilililé.

CHAm’KE XVII.

roi vom iiES lois si r l'attexte.

Le législateur n’est pas le maître des ilisposilions du cœur humain , il n’csl que leur interprète et leur ministre. La bonté de ses lois déjiend de leur conformité avec Xatfpnle générale. 11 lui importe donc de bien connaître la marche de cette attente, afin d’agir de concert avec elle. Voilà le but déterminé. Passons à l'examen des conditions necessaires pour rallcindre.

1. La première de ces conditions, mais en même temps la plus <iifficile à remplir, c’est que tes lois soient ant h'ieures à la formation de Valtentc, SI l'on pouvait supposer un peuple nouveau, une génération d'enfaiils, le législateur, ne trouvant point d'attentes formées qui pussent contrarier ses vues , pourrait les façonner à son gré, comme le statuaire dispose d'un bloc de marbre. Mais comme il existe déjà chez tous les peuples une multitude d'attentes fondées sur d’anciennes lois on d’anciens usages, le législateur est forcé de suivre un système de conciliations cl de ménagements qui le gêne sans cesse.

Les premières lois elles-mêmes avaient déjà trouvé quelques attentes toutes formées; car nous avons TU qu'avant les lois il existait une faible espèce de propriété , c’est-à-dire une attente quelconque de

POUVOIR DES LOIS SLR L.VTTKiNTE.

conserver ce qu'on avait acquis. xMnsi les lois ont reçu leur première détenninalion de ces altenles antérieures : elles en ont fait nallre de nouvelles, elles ont creusé le lit dans lequel coulent les désirs et les espérances. On ne peut plus fairé aucun chanjcmciU au\ lois de la propriété sans déranger plus ou moins ce courant établi, cl sans qu'il oppose plus ou moins de résistance,

Avez-vous A établir une loi contraire A raltcnte aclurllcdos hommes? Faites, s’il est possible, que celte loi ne commence A avoir sou effet que datis un temps cluigiié. La génération présente ne s’aperce* vra pas du changement, et In génération qui s’élève y sera toute préparée. Vous trouverez dans la Jeunesse des auxiliaires contre les anciennes opinions. Vous n’aurez point blessé d’intérêts actuels, p,arec qu'on aura le loisir île s’arranger pour un nouvel ordre de choses. Tout s’aplanira devant vous, parce que vous aurez prévenu la naissance des attentes qui vous aur.iicnl été contraires.

2. Seconde rondillon. Oue les lois soient connues. Une loi qui ne serait pas connue n’auf^it point d'effet sur l'attente : elle ne servirait pas à prévenir une attente opposée.

Cette condition , dira-l-on, ne dépend pas de la nalitre de la loi, mais des mesures qu'on aura prises pour la promulguer. Ces mesures peuvent être suffisantes pour leur objet, quelle que soit la lui.

Ce raisonnement est plus spè^^x que vrai. Il y a des loit faites pour être plus connues

que d’autres. Ce sont lesAfa^ui sont conformes à des attentes il^y^'îlérméeV^&lbis qui sgpftiftntmr des attentes nàtureUes, Cette attente naturelle, c’esl-â-dire produite parles premières hat^tiides, peut être (landcc sur une superstition, sur 'un préjugé nuisible ou sur iiu seutiment.d’utilité, n'imporie : la loi qui s’y trouve, conformé se maintient saut effort dans l’esprit; elle y était pour ainsi dire avant d’ètre promulguée; elle y était avant d'avoir reçu la sanction du législateur. Mais une loi contraire â cette attente naturelle a beaucoup de peine à pénétrer dans rinlellîgence , et plus encore A s'imprimer dans la mémoire. C’est une autre disposition qui vient toujours s'offrir d’elle-mème A l’esprit , lamlisqiie la nouvelle loi, étrangère A tout et n’ayant point de racines, tend sans cesse à glisser d’une place où elle ne tient qu’arlidcicllcment.

Les codes de lois rituelles ont entre autres cet inconvénient, que ces règles Fantastiques et arbitraires, n'étant jamais bien connues, fatiguent l'cn tendemenl et la mémoire, el que l’homme, toujours craignant, toujours en faute, toujours au moral malade imaginaire, ne peut jamais compter sur son innocence, et vit dans un besoin perpétuel d'absolutions.

' L’attente naturelle se dirige vers les lois qui ' importent le plus A la société; et l’étranger qui aurait commis un vol, un faux, un assassinat, ne serait ]>as reçu A plaider son ignorance des lois du pays, parce qu’il n’a pas pu ignorer que des actes si manifestement nuisibles étaient partout des délits.

5. Troisième condition. Que tes lois soient consêquentes entre elles. Ce princi|M; a Iteaucoup de rapport avec celui qui précède, mais il sert à placer une grande vcrilc sous un nouveau jour. — > Oiiand les lois ont établi une certaine disposition sur un principe gcnéralenu-iit admis, toute disposition conséquriUc à ce principe se trouvera naturellement conforme à l’aUeiite générale. Chaque loi aualogue est pour ainsi dire présumée d'avauco. Chaque nouvelle application du principe contribue à le renforcer. Mais une loi qui n'a pas ce caractère, demeure comme isolée dans l’esprit ,^t riiifluenoe du principe auquel elle s’oppose est une force qui tend sans cesse à l'e.xpulser de la mémoire.

<^)u’au décès d’1411 jÿpmme ses biens soient transmis à ses plus proches, c'est une règle généralement admise, sur laquelle les attentes se dirigent naliirellemenP. Une loi de succession qui n’en serait qu’une conséquence, obtiendrait une approbation générale, el serait à la portée de tons les esprits. Mais plus ou s’éloignerait de ce principe, en admettant des exceptions , plus il serait difficile de les comprendre el de les retenir. I.a toi commune d’Angleterre en offre un exemple frappant. Elle est si compliquée A l’égard de la descente des biens, elle .'itlmel des distinctions si singulières, les décisions antérieures qui servent de règle se sont tellement subtilisées, que non-seulcment il est impossible au simple bdn sens de les présumer, mais qu'il est très difficile de les s.iisir. C’est une étude profonde comme celle des sciences les plus abstraites. Elle n'appartient qu'A un petit nombre d’hommes privilégiés. Il a rallii même la subdiviser, car aucun jnrisconsiillc ne prétend en posséder l’ensemble. Tel a été le fruit d'un respect trop superstitieux pour l’antiquité!

Lorsque des lois nouvelles viennent choquer un principe établi par des lois antérieures, plus ce principe est fort , plus l'inconséquence parait odieuse. Il en résulte une contradiction dans les sentiments; cl l'attente trompée accuse la tyrannie du législateur.

En Turquie, lorsqu'un homme en place meurt, le still.m s’approprie toute sa fortune, aux dépens des enfants, qui tombent tout d'un coup du fa*le de l'opulence au comble de la misère. Celle loi qui i renverse toutes les attentes naliirelles , est proba- I blemcnt tirée de quelques autres gouvernements I orientaux, où elle est moins inconséquente et moins